Le permis de conduire rose cartonné, également appelé le «permis à points», est encore en possession de nombreux conducteurs français. Cependant depuis 2013, le permis de conduire a subi une transformation majeure avec l'adoption d'un nouveau format plastifié sous forme de carte à puce électronique. . L'ancien format de ce document soulève alors des interrogations quant à sa validité et la nécessité de le remplacer par un modèle plus récent.
Doit-on changer un permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle ? Est-il obligatoire de remplacer un vieux permis rose ? Quelle est la date butoir de fin de validité des anciens permis en papier ? Tous les automobilistes disposant d'un permis de conduire verront ce titre obsolète d'ici 2033. Dans cet article, nos experts vous détaillent la date d’échéance en vigueur pour la fin du permis de conduire rose cartonné et les éventuelles démarches à accomplir pour le remplacer.
Évolutions et changements du permis de conduire en France
Pour mieux comprendre la situation actuelle, il est utile de faire un rappel sur l'évolution du permis de conduire en France.
Les débuts du permis de conduire français
En 1893, la France instaure un certificat de capacité pour conduire une voiture automobile. Ce document est remplacé par le certificat de capacité en 1922, qui devient lui-même le permis de conduire en 1954. Ce dernier est constitué d'un livret cartonné comportant une photographie du conducteur et ses informations personnelles.
L'entrée en vigueur du permis à points en France
En 1992, le système de permis à points est introduit en France. Le nouveau permis est alors délivré sous la forme d'un document rose cartonné avec une photographie du conducteur et un relevé de points. Chaque conducteur dispose de 12 points, et des points peuvent être retirés en cas d'infraction au code de la route.
Le permis de conduire européen plastifié
Depuis 2013, un nouveau modèle de permis de conduire est progressivement déployé en France. Ce permis de conduire européen au format "carte de crédit" et plastifié comporte une puce électronique et des dispositifs de sécurité renforcés.
Il est également compatible avec les autres pays membres de l'Espace économique européen (EEE).
Fin du permis de conduire rose cartonné : avant quelle date faut-il le remplacer ?
Depuis l'introduction du nouveau format de permis de conduire, les jours de l'ancien permis rose sont comptés. En effet, tous les permis de conduire roses cartonnés ne seront plus valables à partir du 19 janvier 2033 (source gouvernementale). Il s'agit de la date de fin de validité officielle pour ce document.
Mais alors, doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle dès aujourd'hui ? Ou faut-il conserver son ancien permis de conduire ? Les détenteurs d'un ancien permis rose cartonné se demandent souvent s'ils doivent procéder à son remplacement par le nouveau modèle européen ou non.
Voici ce qu'il faut savoir sur la durée de validité de ces anciens permis :
- Les permis de conduire roses cartonnés obtenus avant le 19 janvier 2013 restent valables jusqu'au 19 janvier 2033. Passée cette date, ils devront être remplacés par le nouveau modèle européen.
- Les permis de conduire roses cartonnés obtenus entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013 ont une durée de validité de 20 ans à compter de leur date de délivrance.
- Les permis de conduire roses cartonnés obtenus après le 15 septembre 2013 sont considérés comme temporaires et doivent être échangés contre un permis de conduire européen dans les 3 ans suivant leur délivrance.
Il est donc important de vérifier la date d'obtention de son permis pour connaître sa durée de validité exacte et savoir si un remplacement est nécessaire.
Faut-il demander le remplacement du permis de conduire rose cartonné ?
La réponse est NON, il n'y a aucune démarche administrative à réaliser à ce jour si vous disposez d'un ancien permis de conduire rose cartonné.
Les cas de remplacement obligatoire du permis rose cartonné
Certaines imprévus et changements dans votre vie requièrent le remplacement de l'ancien permis de conduire par le nouveau modèle. Toutefois selon les cas, vous pourrez vous voir délivrer un duplicata du document d'origine et non le nouveau permis de conduire européen.
Voici les situations dont il est question :
- En cas de perte ou de vol du permis de conduire.
- Si le permis a été endommagé ou détérioré au point d'être devenu illisible en cas de contrôle.
- Lorsque le titulaire du permis doit effectuer une mise à jour des informations le concernant (changement d'état civil, ajout ou retrait d'une nouvelle catégorie de véhicules, …).
Retrouvez en détails la démarche pour demander la fabrication d'un nouveau titre de permis de conduire.
Le remplacement volontaire du permis rose cartonné
Même si le remplacement du permis de conduire cartonné n'est pas obligatoire pour les conducteurs ne faisant pas face à l'une des situations évoquées précédemment, il est possible d'effectuer une demande de renouvellement volontaire.
Les raisons pouvant motiver cette démarche sont par exemple :
- Le souhait de bénéficier des avantages liés au nouveau format de permis.
- La crainte de voir son ancien permis être refusé lors d'un contrôle routier ou d'un voyage à l'étranger en raison de son état dégradé ou de sa non-conformité avec les normes actuelles.
Dans ce cas, la procédure est la même que pour un remplacement obligatoire, et il faut s'acquitter d'un timbre fiscal d'une valeur de 25 euros pour obtenir le nouveau permis de conduire.
Comment remplacer son ancien permis rose cartonné ?
Dans ces cas de figure, le conducteur doit effectuer une demande de remplacement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son département. La procédure peut également être réalisée en ligne via le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Il est nécessaire de fournir divers documents justificatifs tels qu'une pièce d'identité, un justificatif de domicile, et éventuellement un certificat médical selon les cas.
Pour les conducteurs dont le permis rose cartonné arrive en fin de validité ou souhaitent simplement passer au modèle européen, voici les démarches à suivre :
- Effectuer une demande en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : il faudra créer un compte puis choisir l'option « Demande de renouvellement de permis de conduire ».
- Rassembler les documents nécessaires : une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile, une photo d'identité numérique et le permis de conduire actuel.
- Envoyer le dossier complet par voie électronique via le site de l'ANTS. Le paiement du timbre fiscal se fait également en ligne.
- Une fois la demande acceptée, l'ANTS vous enverra votre nouveau permis de conduire européen par courrier recommandé.
A noter que ces démarches peuvent également être effectuées pour obtenir un duplicata en cas de perte, vol ou détérioration de l'ancien permis rose cartonné.
Une fois la demande effectuée et les documents fournis, le délai de traitement administratif peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il est donc important de prendre en compte ces délais dans la planification de ses démarches. En attendant de recevoir son nouveau permis, il est possible de demander un récépissé qui atteste de la validité de son droit à conduire.
Le permis de conduire rose cartonné à l'étranger
Si vous devez conduire à l'étranger avec votre ancien permis rose cartonné, il est recommandé de vérifier les règles en vigueur dans le pays de destination. En effet, certains pays peuvent ne pas reconnaître ce format ou exiger un permis international pour les conducteurs non-résidents.
En résumé, les anciens permis de conduire roses cartonnés sont encore valables jusqu'en 2033, mais il peut être judicieux de les remplacer par le nouveau modèle européen afin de faciliter vos déplacements et d'éviter une éventuelle invalidité due à l'usure du document. Les démarches pour obtenir ce nouveau permis sont simples et se font exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS.