Qu’il conduise ponctuellement un véhicule assuré ou accumule de l’expérience, un conducteur secondaire déclaré dans le contrat d’assurance est en droit de bénéficier des mêmes garanties que le conducteur principal. Ainsi, il est également couvert en cas de sinistre et peut tirer avantage de toutes les options indiquées par les clauses. En revanche, il sera sanctionné en cas de fausse déclaration sur ses fonctions dans la conduite.
Alors, dans quel cas un conducteur est-il considéré comme secondaire ? Comment se déroule les formalités auprès de l’assureur ? Quelles sont les précautions à prendre ? Laissez-nous vous guider à travers cet article pour en savoir plus sur les avantages d'ajouter un second conducteur sur son assurance auto.
Qu'est-ce qu'un conducteur secondaire sur une assurance auto ?
L’expression « conducteur secondaire » désigne un conducteur non régulier de la voiture assurée. Le désigné doit donc impérativement conduire moins fréquemment que le conducteur principal. Toutefois, il ne doit pas être confondu avec un « conducteur occasionnel » qui n’est pas indiqué dans le contrat d’assurance et qui prête plutôt le véhicule.
Si le conducteur secondaire est encore jeune, s’inscrire à ce titre est encore plus avantageux économiquement que s’inscrire en tant que « jeune conducteur ». Ce dernier exige des tarifs d’assurance auto coûteux. De plus, un second conducteur ne sera pas écopé d’une franchise supplémentaire en cas d’accident dont il est responsable. La seule condition est que ce jeune doit être l’enfant du conducteur principal indiqué dans le contrat.
Quelle différence entre conducteur principal et secondaire ?
Outre la condition sur la conduite, le conducteur secondaire se différencie du conducteur principal par d’autres caractéristiques. Bien que les deux conducteurs tirent parti des mêmes garanties, le conducteur secondaire n’est pas responsable du contrat d’assurance rattaché à la voiture assurée, ni des déclarations en cas de sinistre.
Il peut également cumuler bonus et malus selon la qualité de sa conduite, mais aucune franchise ne sera appliquée à son encontre, contrairement au conducteur principal.
Pour vous donner un exemple : si vous partagez votre voiture avec votre compagne ou compagnon mais que c'est vous qui la conduisez tous les jours pour vous rendre au travail, vous avez tout intérêt à vous déclarer en tant que conducteur principal. Mais aussi à déclarer sur le contrat d'assurance votre conjoint ou conjointe en tant que second conducteur. Ainsi, vous serez tous les deux assurés en cas d'accident ou de sinistre.
Déclarer une ou d'autres personnes qui sont amenées à conduire la voiture
Afin que le conducteur second soit formellement identifié aux yeux de l’assureur, la déclaration de son identité auprès de la compagnie d’assurance est indispensable. Pour cela, le nom de la personne désignée comme second conducteur, sa date de naissance, ainsi que la date d’obtention de son permis doivent être mentionnés précisément. Une fois la procédure achevée, le souscrit peut conduire occasionnellement la voiture au même titre que le conducteur principal tout en bénéficiant des garanties, des types de protections et des options stipulées dans le contrat d’assurance.
La déclaration d’un conducteur secondaire est toujours possible tout au long de la durée du contrat. Elle doit être prise en charge par le conducteur principal, car il s’agit de son véhicule et de son contrat d’assurance. Pour cela, la majorité des compagnies d’assurance auto permettent la procédure de déclaration en ligne, par téléphone ou par prise de rendez-vous en agence, selon la disponibilité du concerné.
Avant la souscription, il faut bien s’assurer que la personne à souscrire comme « conducteur secondaire » conduira le véhicule à une fréquence moins importante que le conducteur principal. Si les règles encadrant ce contrat ne sont pas respectées et que l’inscrit en second conducteur conduit le véhicule très régulièrement, l’assureur considère que les déclarations sont fausses.
À savoir que ce dernier réalise des enquêtes de voisinage pour vérifier leur véracité. Dans le cas où ces déclarations seraient justifiées inexactes, nombreux sont les sanctions possibles. Cela peut déboucher jusqu’à l’annulation du contrat avec conservation des primes à titre de dommages et intérêts. Dans certains cas, vous pouvez encourir des poursuites pénales pour fraude. Dans le meilleur des cas, l’assureur pourrait tout simplement procéder à un contrat d’assurance auto. Cette procédure peut être demandée si on souhaite changer de conducteur secondaire à conducteur principal.
Les impacts de déclarer un second conducteur sur une assurance auto
Outre l’augmentation du nombre de conducteurs concernés par le contrat d’assurance, la déclaration d’un second conducteur pourrait également impacter d’autres termes du contrat : montant des franchise, coût de l'assurance auto ou encore coefficient bonus-malus.
Impact sur le montant de la prime d'assurance
En général, inscrire un conducteur secondaire dans le contrat d’assurance auto n’impacte pas la prime d’assurance. Néanmoins, cela dépend des services de la compagnie et surtout de l’historique du second conducteur. Si celui-ci est titulaire d’un permis de conduire depuis au moins 5 ans et s’avère être le conjoint ou l’enfant du conducteur principal (cela est généralement le cas), aucun rajout ne devra se présenter sur le prime. L’idéal est donc de mettre en concurrence les compagnies d’assurance auto en ligne et de choisir celle qui n’applique pas une augmentation de prix lors de l’ajout d’un second conducteur.
Par ailleurs, l’assureur applique un supplément de prime pour votre contrat d'assurance auto dans le cas où le conducteur secondaire serait encore jeune classé « jeune conducteur ». Si celui-ci a suivi une formation anticipée d'apprentissage de la conduite, ce supplément qu’on nomme surprime sera moins élevé. Selon les assureurs, l’application de ce système est justifiée par la haute probabilité de risque représentée par un jeune conducteur. Elle est complémentaire avec l’application du système du bonus-malus.
Pas de franchise spéciale "prêt de volant" à payer si ce second conducteur était au volant
Le contrat d’assurance sur le conducteur secondaire est considéré comme un prêt de volant régulier. Ainsi, il n’est pas concerné par la clause de « prêt de volant ». En effet, celle-ci n’implique que le conducteur occasionnel titulaire d’un permis de conduire valide et utilisant la voiture dans les conditions prévues par le contrat d’assurance.
La non application de la franchise spéciale « prêt de volant » constitue un réel avantage économique, car cela permet d’esquiver le paiement d’une autre prime, en plus de celle de l’assurance. Cela évite également les risques de limitation des garanties du contrat d’assurance auto en cas d’accident. En effet, les conditions du contrat précisent que le propriétaire est obligé d’engager sa responsabilité s’il prête sa voiture à quelqu’un.
Comment assurer un second conducteur sur son assurance auto ?
Avant d’entamer la procédure, il est essentiel de connaître les différentes modalités de l’ajout d’un conducteur secondaire indiquées dans son contrat d’assurance auto. Pour cela, il faut contacter la compagnie d’assurance à laquelle on a souscrit et demander des informations sur le nouveau devis et les changements qui seront procurés après l’inscription de l’autre conducteur. Si les propositions conviennent au conducteur principal, un avenant au contrat sera généré par l’assureur. Ensuite, il faudra fournir les dossiers nécessaires et signer le contrat.
En général, la procédure d’ajout d’un second conducteur ne prend pas beaucoup de temps si l’identité de celui-ci est bien confirmée et s’il remplit toutes les conditions nécessaires. Une surprime pourrait être exigée et le tarif dépendra de chaque compagnie d’assurance. À savoir que nombreux sont les assureurs qui n’appliquent pas de surprime.
Comment s’applique le bonus-malus pour le second conducteur ?
Le coefficient de bonus-malus, également connu sous le nom de coefficient de réduction-majoration ou CRM, est un constituant d'un système unique en liaison avec les assurances en France. Autrement dit, il s’agit d’un système consistant à réduire ou à augmenter la prime d’assurance auto selon la conduite de l’assuré. Incluant de ce fait le second conducteur inscrit sur le contrat.
Plus précisément, un conducteur qui ne provoque pas un accident responsable pendant un moment défini bénéficie d'un bonus qui réduit sa prime d’assurance. À contrario, il se verra attribuer un malus qui alourdira sa prime d'assurance s’il a eu un accident dont il était entièrement ou partiellement responsable. En bref, le coefficient de réduction-majoration ne procure que deux suites : la récompense ou la pénalisation.
Contrairement aux nombreuses idées reçues largement répandues, l’accès du conducteur second aux avantages du bonus-malus ne se réalise pas automatiquement même si celui-ci est accumulé au fil du temps par le conducteur principal. En outre, ce système ne s’applique qu’à partir de l’inscription au contrat du conducteur secondaire et le bonus récemment obtenu accumulé bénéficie aussi bien au conducteur second qu’au conducteur principal.
Ainsi, le conducteur secondaire, tout comme le conducteur, bénéficie du bonus-malus vu que celui-ci est rattaché uniquement au véhicule et non aux conducteurs indiqués dans le contrat d’assurance. Si l’un d’eux est auteur d’un sinistre responsable, le contrat d’assurance sera « malussé ». De la même manière, un bonus sera obtenu par tous les conducteurs en cas de bonne conduite. Par conséquent, la bonne conduite ou le sinistre réalisé aura le même impact sur le contrat, que l’auteur soit le conducteur principal ou le conducteur secondaire.
Le conducteur secondaire est en droit de récupérer son bonus dans le cas où il souhaiterait souscrire son propre contrat d’assurance auto. Cela dit, ce bonus sera tout de suite considéré dès sa souscription à un nouveau contrat.
En cas d'accident, les 2 conducteurs ont-ils du malus ?
Comme mentionné plus haut, tous les deux conducteurs mentionnés dans le contrat sont impactés par le malus en cas d’accident, que celui-ci soit causé par le principal ou par le second conducteur. En effet, le contrat est le même, de sorte que le CRM s’avère également unique.
Ont-ils un bonus chaque année ?
Si les deux conducteurs sont toujours prudents et qu’aucun d’eux n’est responsable d’un accident, la réduction sur le prix d’assurance auto s’appliquera chaque année.
Si le second conducteur à un gros bonus, le montant de l'assurance est-il recalculé ?
La réponse est oui. N’importe quel bonus obtenu par le conducteur secondaire sera appliqué dans le calcul du montant de la prime de l’assurance.