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new prepa sur la 2.5
MAno IZquierdA a répondu à un(e) sujet de MAno IZquierdA dans EXPLICATION ET MONTAGE !
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MAno IZquierdA a répondu à un(e) sujet de MAno IZquierdA dans EXPLICATION ET MONTAGE !
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MAno IZquierdA a répondu à un(e) sujet de le fou du tuning dans TECHNIQUES, CONSEILS, ASTUCES....
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#00* polorsche 6N2 GTI US project
MAno IZquierdA a répondu à un(e) sujet de poloman6N1 dans GERMAN LOOK
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MAno IZquierdA a répondu à un(e) sujet de le fou du tuning dans TECHNIQUES, CONSEILS, ASTUCES....
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MAno IZquierdA a répondu à un(e) sujet de TheWorldOfTuning dans SUR LE TUNING EN GENERAL, TEXTE/LOIS
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MAno IZquierdA a répondu à un(e) sujet de TheWorldOfTuning dans SUR LE TUNING EN GENERAL, TEXTE/LOIS
Article R322-8 du code de la route Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 I. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli. II. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article. III. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. -------------------------------------------------------------------- jason Attention, il n'est plus possible de contester une contravention après avoir reconnu l'infraction ou après paiement de l'amende forfaitaire Lorsque vous souhaitez contester une contravention sur la forme ou le fonds, il est important de : 1.ne pas reconnaître l'infraction, cela ne vous empêche pas contrairement à ce que l'on affirme généralement de signer le procès verbal (PV) de la contravention qui vous est présenté par l'agent verbalisateur sur le troisième volet (souche rose) du carnet de contraventions. Troisième volet qui seul fera foi devant le tribunal. Mais dans ce cas n'oubliez surtout pas de bien prendre la précaution au préalable de cocher la case "ne reconnaît pas l'infraction" Voir un modéle de procès-verbal de contravention à la vitesse (troisième volet) correspond au document Cerfa n° 11317*02 - CCTA rose fixé par les articles A.37-1, A.37-2 et A.37-3 du Code de Procédure Pénale. Sachez cependant qu'aucun texte ne vous oblige à signer. Mais cela tendrait à démontrer, lorsqu'on ne signe pas tient à nous faire remarquer Catherine une de nos visiteuses, un certain dédain et un manque de politesse. Tenez le vous pour dit. Vous pouvez aussi si vous estimez que l'infraction n'est pas justifiée, faire mentionner par l'agent verbalisateur sur le PV les motifs de votre contestation. 2.ne pas régler l'amende forfaitaire Dans le pourvoi 99-86582 du 1 février 2000 la chambre criminelle de la cours de cassation précise "qu'après paiement d'une amende forfaitaire le contrevenant n'est plus recevable à contester la validité du procès-verbal" Il est donc inutile si l'amende forfaitaire a été payée de formuler un recours en exonération ou une réclamation qui ne pourra être que rejeté. Le paiement de la contravention étant considéré comme une reconnaissance de l'infraction. NB- la nécessité de "consigner" au préalable avant tout recours pour certaines infractions ne constitue pas bien évidemment une reconnaissance de l'infraction. 3.ne contestez un PV ou une contravention que si vous êtes certain d'être dans votre bon droit. -
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MAno IZquierdA a répondu à un(e) sujet de 306rg dans EXPLICATION ET MONTAGE !
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MAno IZquierdA a répondu à un(e) sujet de kingsellerie dans EXPLICATION ET MONTAGE !
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[30-31 oct]RSS#6 circuit d'Albi(81) [runs-stunt-tuning]
MAno IZquierdA a répondu à un(e) sujet de lora cc dans ANCIENS COMPTE-RENDU 2010
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MAno IZquierdA a répondu à un(e) sujet de MAno IZquierdA dans EXPLICATION ET MONTAGE !