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Personnes concernées Personnes majeures Avant toute diffusion d'une image d'une personne dans un cadre privé, le diffuseur doit obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord est donné pour un usage précis (par exemple, publication dans un journal) et ne peut être global. Un nouvel accord doit être obtenu pour chaque rediffusion d'une image dès lors que le but est différent de celui de la première diffusion. Le consentement d'une personne à être photographiée est différent de son autorisation à diffuser l'image. Attention : même dans un lieu public, si une personne apparaît de manière isolée et est reconnaissable du fait du cadrage de l'image, une autorisation de diffusion de l'image est nécessaire. Personnes mineures L'autorisation des parents (ou du responsable) d'un enfant mineur doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n'y a pas d'exceptions possibles (même pour le journal et l'intranet de l'école). Pour un groupe d'enfants, l'autorisation écrite des parents de tous les enfants est obligatoire. Personnes décédées Les héritiers d'une personne décédée peuvent s'opposer à la diffusion de son image après son décès s'ils en éprouvent un préjudice personnel (par exemple, l'atteinte à la mémoire du défunt, le respect dû au mort, etc.). Exceptions Certaines images ne nécessitent pas d'autorisation des personnes photographiées. Il s'agit par exemple : • d'images d'événements d'actualité qui peuvent être publiées sans l'autorisation des participants (par exemple, une manifestation publique où la personne n'est pas reconnaissable) au nom du droit à l'information, • d'images de personnalités publiques dans l'exercice de leur fonction (par exemple, les hommes politiques) à condition de les utiliser à des fins d'information, • d'images illustrant un sujet historique... Domaines concernés La santé, la vie sentimentale, familiale, le domicile, les revenus, les convictions religieuses, politiques, etc. constituent des éléments de la vie privée de toute personne. Reproduire ou diffuser une image (photographie ou vidéo) s'y rapportant doit respecter les principes issus du droit de la vie privée et du droit à l'image. Toute atteinte au droit à l'image constitue donc une violation de la vie privée. Le caractère privé ou public et le lieu de la situation donnent - ou non - le droit à chacun de s'opposer à la publication de ces informations personnelles. Recours et sanctions Sanctions pénales La victime du non-respect de son droit à l'image peut saisir le juge pénal afin qu'il prononce des sanctions pénales à l'encontre de l'auteur de la diffusion litigieuse. Elle dispose d'un délai de 3 ans à partir de la diffusion de l'image. Les sanctions pénales encourues sont les suivantes : • photographier ou filmer sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé ou transmettre son image (même s'il n'y a pas diffusion), si celle-ci n'était pas d'accord pour qu'on la photographie est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. • conserver ou porter ou laisser porter à la connaissance du public, l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci est également puni d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. • publier le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement est puni d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Sanctions civiles La personne dont l'image a été diffusée sans son autorisation peut saisir le juge civil en référé (c'est-à-dire en urgence) afin d'obtenir : • le retrait des photographies litigieuses, • l'octroi de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis, • le remboursement des frais d'avocat engagés pour le procès. Sanctions de la Cnil La victime peut saisir gratuitement et en ligne la Cnil pour contester la diffusion de son image en tant que donnée à caractère personnel par un site internet après avoir demandé sans succès l'arrêt de cette diffusion au responsable du site. La Cnil peut prononcer des sanctions (avertissement, sanctions pécuniaires, injonctions, etc).
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Villeneuve au chemin
Admin-lvpt a posté un sujet dans Rassemblement 2014 de Les vieux pistons tonnerrois
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Sortie au moulin du breuil
Admin-lvpt a répondu à un(e) sujet de Admin-lvpt dans Rassemblement 2014 de Les vieux pistons tonnerrois
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Sortie au moulin du breuil
Admin-lvpt a répondu à un(e) sujet de Admin-lvpt dans Rassemblement 2014 de Les vieux pistons tonnerrois
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Sortie au moulin du breuil
Admin-lvpt a posté un sujet dans Rassemblement 2014 de Les vieux pistons tonnerrois
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Marché de pâques de danemoines
Admin-lvpt a répondu à un(e) sujet de Manu 17 dans Rassemblement 2014 de Les vieux pistons tonnerrois
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Sortie à Lignieres
Admin-lvpt a répondu à un(e) sujet de Admin-lvpt dans Rassemblement 2014 de Les vieux pistons tonnerrois
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Sortie à Lignieres
Admin-lvpt a posté un sujet dans Rassemblement 2014 de Les vieux pistons tonnerrois
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L'épave du mois
Admin-lvpt a répondu à un(e) sujet de Manu 17 dans Discutions diverses de Les vieux pistons tonnerrois
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L'épave du mois
Admin-lvpt a répondu à un(e) sujet de Manu 17 dans Discutions diverses de Les vieux pistons tonnerrois
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L'épave du mois
Admin-lvpt a répondu à un(e) sujet de Manu 17 dans Discutions diverses de Les vieux pistons tonnerrois
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restauration d'une 403 Cabriolet
Admin-lvpt a posté un sujet dans Restauration de Les vieux pistons tonnerrois
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http://www.leboncoin.fr/voitures/578092287.htm?ca=5_s Renault R4 4l Mise en ligne par seat le 28 novembre à 19:13. Prix: 600 € Ville : Chaulgnes Code postal : 58400 Année-modèle : 1986 Kilométrage : 10 KM Carburant : Essence Boîte de vitesse : Manuelle Description : Renault 4l pour pièces principalement, avec carte grise. La voiture avait été découpée afin de réaliser un pickup, projet qui avait été arrêté! Le moteur n'a pas été démarrer depuis 3 ans mais tournait très bien à l'époque. Je donne en plus: - 1 moteur + 1 boîte supplémentaire - un grand mot de pièces ( neuves et occasion): joints moteur, carbu, cardans, pare chocs, ... Prévoir plateau pour venir récupérer le lot. Amateur de 4L,ça peut vous intéressé
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Domaines Bardet 2012
Admin-lvpt a posté un sujet dans Rassemblement 2012 de Les vieux pistons tonnerrois
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Hier,c'était la fête de la locomotion à Villon,(Yonne ,bourgogne limite Aube ,Campagne) Vincent(Vinclaur) ,hélène sa femme et Thibault et marie 2 de leur 3 enfants ,on fait le déplacement histoire de se connaître en dehors du forum de l'amicale r15 r17,ce fut un plaisir de faire leur connaissance. La 504 CC du voisin,la 15 de vinclaur et la miène " /> " /> " /> " /> " /> " /> " /> " /> " /> " /> " /> " /> " /> " /> " /> " /> " /> " /> c'est aussi des motos " /> des véhicules militaires " /> cete moto pouvait emmener 1 tonne de charge avec marche arrière évidement,le basculement de la benne est hydraulique " /> Des tracteurs " /> " /> " /> et du matériel agricole " /> " /> les enfants de Vincent et Hélène,Thibault et Marie en compagnie d'un des mien Nicolas " /> voila, je les remercie encore de s'étre déplacés
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aujoud'hui canicule oblige,nous étions peu à nous déplaçer lors du vide grenier de Lézinnes " /> " /> " /> " /> " /> " />.. " /> " /> l'A310 du frangin " /> " /> la 4L de la belle soeur " /> " /> merci au pompier du village qui étaient contents de notre présence et on offerts le repas à tous le monde " /> rafraichissement bienvenue sous cette chaleur écrasante Voilà pour ce petit rassemblement sympathique avec quelque passionné
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Sortie avec les types H en juin 2012
Admin-lvpt a posté un sujet dans Rassemblement 2012 de Les vieux pistons tonnerrois
Aujourd'hui nous retrouvions l'association des type H nostalgie histoire de ce connaitre entre club,plus de30 H présent Ici sur la place mageurite de bourgogne près du vielle hopital à Tonnerre d'abord rendons hommage au type H " />" />" />" />" />" /> " />" />" />" />" />" />" /> Photos pas facile à prendre vu l’étroitesse du lieu au niveau de la première attraction touristique de Tonnerre,la fosse dionne " />" />" />" />" /> quelques photos des autos de notre club " />" />" />" />" />" />" />" />" />" />" />[/quote]" />" />" />]" /> départ pour le lieux de restaurations par les routes du pays du Tonnerrois et le long du canal de bourgogne,Photos prise au port de Tanlay " />[/img" />" /> " />" />" />" />" />" />" />" /> en tout cas petit rassemblement fort sympathique avec environ 70 véhicules" /> -
tout d'abord les 3 voitures de mon frère ainsi que la miene(2 4L 6 volt et 1 A310)" />" />" />" />" />" /> la voiture d'un ami qui fesait parti de notre troupe " /> 2 dauphines gordini " />" />" /> d'autres renault " />" />" />" />" />" /> 25 à 30 ans sépare ces deux voitures " /> et pour finir celles qui mon plu le plus " />" />" />" />" />" />" /> la Matra jet et la Capri ,je kif sinon c'était mon premier rassemblement
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"les vieux pistons Tonnerrois"à l’occasion du vide grenier de Lignières en 2012.Le matin ça s'engageait mal car il pleuvait des cordes mais à partir de 9h00 ça c'est bien arranger.Voici quelques photos " />" />" /> la R5 de notre secrétaire qu'il vient d’acquérir " /> celle du président qui est fan de R8 et tout ce qui en est dérivé,il possède aussi 2 R8 et une R10 " /> la 504CC de mon voisin sympa " />" />" />" />" /> cette R8S dans sa robe jaune " />" />" />" />" />" /> une Rallye2 dans un état irréprochable " /> tiens une belles ,ah oui c'est la mienne :cheers:et vive la 15 et la 17 :smiley246: enfin même mes bambins ont apprécié surtout la saucisse frites en pleine air et ça c'est le top" /> quelques dernières photos prises sur la fin " />" />
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Ag 2013 chez Jean Claude
Admin-lvpt a posté un sujet dans rassemblements 2013 de Les vieux pistons tonnerrois
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Droupt saint Basle
Admin-lvpt a posté un sujet dans rassemblements 2013 de Les vieux pistons tonnerrois
Ce dimanche déplacement au château de Droupt saint Basle dans l'aube(10) en champagne ma résidence secondaire mon jardin un peu de sérieux une 14 TS découvrable dans son jus cette 4 L est dans la famille depuis sa première mise en circulation en 1966,servait comme auto école mais aussi à partir en vacances dans cette configuration pour les amateurs de motos il y en avait même pour les plus petits -
Hier,déplacementdu club à la fête de la locomotion à Villon (89) Quelques vues d'ensemble le camp militaire mes préférées Pour la balade d'environ 40 kms,c'est une Ford T qui ouvrait la route,j'étais une voiture derrière lui et j'ai dis à ma femme,on va se trainer. J'avais tort .Je suis même allé féliciter son chauffeur,il n'y a que 2 vitesse à pédale faut pas se louper mais une fois qu'on la bien en mains,il parait que c'est du bonheur. Petite surprise dans le moteur qui lui sert aussi pour faire cuire ces saucisses et pomme de terres génial!!!!! Une R8 montée avec un V6 PRV ,il parait qu'elle est délicate a conduire comme d'habitude dans notre groupe "convivialités" je me suis encore fais grillé à l'apéro repas en tête à tête avec madame mes petiots on pas l'air malheureux une coupe pour le club le mieux représenté .
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Foire dTonnerre
Admin-lvpt a posté un sujet dans rassemblements 2013 de Les vieux pistons tonnerrois