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droit d'utilisation des photos
rallyespectacle a répondu à un(e) sujet de ph'autopassion1 dans PHOTOS
Je viens de tomber sur le topic et je vais vous faire part d'une de mes expérience. Lors du rallye de Lozère 2006, je prends une photo de Benoit Salas que voici : Elle a été publiée tel quel sur le net. On voit pas bien mais en haut à gauche il figure le nom du rallye, le nom du photographe et l'adresse du site. Quelques mois plus tard, je vais voir le rallye des Cévennes. Comme chaque année j'achète le pack midi libre et je me plonge dans la lecture du guide. Dernière page du guide, la pub Midi Libre : La photo avait été recadrée et bien sur aucune mention du site ou du photographe. A Ganges, il y avait même des affiches publicitaires avec ma photo. Cette façon de faire est une violation de l’article L. 112-2 du C.P.I complété par les articles L.112-3 et L.112-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa du présent article, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'œuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France. Les dispositions des articles L. 121-7-1, L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'œuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique. En clair, il est interdit d'utiliser une photo sans accord de son créateur. Même vendu, tu gardes le droit de t'opposer à son utilisation si elle ne te convient pas. Tu ne la vends que pour une utilisation bien précise. Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ..... 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ; .... Tu vois les photos sont couvertes par la loi Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. La photo a celui qui l'a prise, un point c'est tout Art. L. 331-1-4 .(Créé par la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon) En cas de condamnation civile pour contrefaçon, atteinte à un droit voisin du droit d'auteur ou aux droits du producteur de bases de données, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les objets réalisés ou fabriqués portant atteinte à ces droits, les supports utilisés pour recueillir les données extraites illégalement de la base de données et les matériaux ou instruments ayant principalement servi à leur réalisation ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée. La juridiction peut aussi ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu'elle désigne, selon les modalités qu'elle précise. Les mesures mentionnées aux deux premiers alinéas sont ordonnées aux frais de l'auteur de l'atteinte aux droits. La juridiction peut également ordonner la confiscation de tout ou partie des recettes procurées par la contrefaçon, l'atteinte à un droit voisin du droit d'auteur ou aux droits du producteur de bases de données, qui seront remises à la partie lésée ou à ses ayants droit. En clair, tu peux faire saisir tout ce qui a été produit avec ta photo, demander la publication de l'extrait du jugement et demander le paiement de l'intégralité du montant des ventes déjà effectuées Je te souhaite bon courage, moi j'ai réussi à obtenir réparation à l'amiable presque un an après. Toutes les infos : http://www.celog.fr/cpi/ -
51eme CRITERIUM DES CEVENNES
rallyespectacle a répondu à un(e) sujet de yo@34 dans CHAMPIONNAT DE FRANCE ASPHALTE 2008
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51eme CRITERIUM DES CEVENNES
rallyespectacle a répondu à un(e) sujet de yo@34 dans CHAMPIONNAT DE FRANCE ASPHALTE 2008
J'ai vu que vous avez eu les même galères que moi sur le bord des spéciales avec des mecs bourrés. J'ai vu aussi que la connerie est toujours présente chez certains jeunes. Notre équipe était postée juste après Montdardier dans les deux premières épingles et je confirme, le pilote de la lancia n'était pas fair play, j'aurais été le pilote de la gt, je lui filé un coup de tronche. Le samedi, spéciale de la cadière, 2eme épingle pour le premier passage, enfilade de la cadière pour le second. A la fin du deuxième passage, super surprise, on m'avait fracturé la voiture pour me voler la plaque "accrédiation presse". J'y suis pour un barillet à changer et une portière à redresser. Petit message aux cons qui m'ont ouvert la voiture, le poste et le GPS était dans la boite à gants. Petit message perso aux très nombreux flics qui ouvraient ce rallye, faites votre boulot au lieu de parader. Mis à part ce problème super rallye. J'ignore si vous avez lu le Midi Libre d'aujourd'hui, mais un "pseudo journaliste", un de ceux qui ne sort pas des salles de presse, critique le rallye en général et les cévennes en particulier. Je lui ai adressé une réponse tout en image sur mon site. Vous pouvez y faire un tour. -
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Voici ce que j'ai : 1er passage dans l'es1: Sans dommage, c'est vite dit, je pense qu'il y a un peu de boulot sur la caisse. Pour ceux qui n'étaient pas sur le virage, il a tapé le bord d'une évacuation d'eau au bord de la route et voila comment je l'ai vu passer : Comme il ne pouvait plus tourner, il a continué sur sa lancée : et il a fini au trou : Si tu connais le pilote, il se souviendra de moi (enfin j'espère), je lui ai montré les photos de sa sortie sur le bord de la spéciale, car il ne comprenait pas pourquoi la voiture n'avait pas voulue tourner.
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Sinon on peut aussi mettre les photos sous ce format : Et après c'est 15€ la photo pour l'avoir en net. Je suis sur que lui, il a mis toutes ses photos en ligne sur son site. Et encore, je ne suis pas sûr qu'il juge le "petit" rallye des camisards digne de son "immense" talent de photographe. Pas sûr qu'il vienne y faire le déplacement.
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LES PHOTOGRAPHES SONT DES AMATEURS ILS NE FONT RIEN PAYER SE DEPLACE PAR LEUR PROPRE MOYEN ET CERTAIN CE SONT TAPER DES BORNES POUR QU'ON PUISSE AVOIR DES PHOTOS ALORS UN PEU DE PATIENCE ET UN PEU DE POLITESSE ET DE RESPECT MERCI, MÊME SI IL VOUS FAUT ATTENDRE 1 SEMAINE !!!! Mdr c'est mon 500eme message sur le forum
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