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Tout ce qui a été posté par Pat16
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Communiqués de presse Paris, le 05 décembre 2006 CIRCULAIRE OLIN, PROPOSITION DE CENSURE Lors de l’audience publique du Conseil d’Etat du 4 décembre 2006, le Commissaire du Gouvernement a invité la Haute Juridiction à censurer purement et simplement la circulaire Olin. Le Commissaire, se fondant sur un argument invoqué par la Fédération Française de Motocyclisme, a en effet tout d’abord estimé que l’annexe I de la circulaire relative aux quads devait être purement et simplement annulée. Il a ensuite considéré que les annexes 2 à 5 étaient, pour reprendre sa propre expression, « dénuées de toute portée normative ». Autrement dit, toutes les notions inventées par la circulaire – comme celle de carossabilité - ou toutes les interdictions générales de circulation qu’elle prévoit en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et notamment en zone NATURA 2000… n’ont strictement aucune valeur juridique. La circulaire Olin serait donc réduite à sa plus simple expression. L’administration serait ainsi empêchée de s’y référer pour statuer sur les demandes d’autorisation d’organisation d’épreuves qui lui sont adressées. Enfin, et cela est un signe fort, la Ministre de l’Ecologie étant la partie perdante, le Commissaire du gouvernement a estimé qu’elle devait de ce fait être condamnée à payer à la Fédération Française de Motocyclisme une somme de 1.000 € au titre des frais de procédure. On rappellera cependant que le Commissaire du Gouvernement ne juge pas l’affaire mais qu’il donne seulement son avis à la Haute Juridiction sur la solution à apporter en droit au litige qui lui est soumis. Il faut donc attendre la décision du Conseil d’Etat mais tous les amoureux de la moto verte et du quad peuvent être raisonnablement confiants.
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Balade le WE 25/26 Nov.
Pat16 a répondu à un(e) sujet de Nicodisco dans Les sorties et balades du 17
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LE BEAUJOLAIS NOUVEAU VA ARRIVER !!!!!
Pat16 a répondu à un(e) sujet de Dadou17 dans Les sorties et balades du 79
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LE BEAUJOLAIS NOUVEAU VA ARRIVER !!!!!
Pat16 a répondu à un(e) sujet de Dadou17 dans Les sorties et balades du 79
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La commune de Saint Michel en colaboration avec le club 4x4 du RTTC, organisent le 8 et 9 Décembre plusieurs randonnées. Possibilité de diner vendredi soir sur place (12€) par contre rien de prévu pour l'hébergement. Me contacter pour les résevations avant le 30 Novembre Le vendredi soir départ rando 21h00 retour vers 0h00 le Samedi départ 9h00 Prévoir pique nique pour samedi midi.
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LE BEAUJOLAIS NOUVEAU VA ARRIVER !!!!!
Pat16 a répondu à un(e) sujet de Dadou17 dans Les sorties et balades du 79
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Dimanche 29 Octobre 2006 - Trial RTTC à Roullet (16)
Pat16 a répondu à un(e) sujet de Nicodisco dans Les sorties et balades du 16
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Dimanche 29 Octobre 2006 - Trial RTTC à Roullet (16)
Pat16 a répondu à un(e) sujet de Nicodisco dans Les sorties et balades du 16