Dada-guerriers-de-l-est
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Dada-guerriers-de-l-est a répondu à un(e) sujet de Zupkriska dans Vos Meules
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Coucou du sud de la France!
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[cherche] BMW M3 E36 3L ou 3.2L
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REVOLUTION !! une date a ne pas manquer !!
Dada-guerriers-de-l-est a répondu à un(e) sujet de Schoumms dans Les dates a venir
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REVOLUTION !! une date a ne pas manquer !!
Dada-guerriers-de-l-est a répondu à un(e) sujet de Schoumms dans Les dates a venir
"Pocédure V.E. http://www.zinfos974.com/Nouvelle-procedure-vehicule-endommage-a-partir-du-01-01-09_a2382.html http://ffmc84.ouvaton.org/article.php3?id_article=209 http://www.ffmc.asso.fr/ http://news.autoplus.fr/news/1186265/procedure--vehicule-endommage-expert-systeme-dimmatriculation-des-vehicules--report Voici ce qu'écrit le site hoaxbuster (http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=73628), spécialiste de la chasse aux fausses informations qui circulent sur le net, à propos de cette rumeur. Voiture, l'état de choc ! Dans le plus grand secret, "on" nous préparerait une nouvelle loi qui viserait, sous couvert de sécurité routière, à nous faire payer encore, encore. Lorsqu'un véhicule est gravement endommagé à l'occasion d'un accident de la circulation, un expert va l'examiner et déterminer s'il est réparable. Il devra, en plus des dégâts subis par le véhicule, examiner 21 points de contrôle. Si l'un des 21 points n'est pas conforme, la carte grise sera gelée en Préfecture. Il sera donc impossible, avant remise en conformité, de remettre le véhicule en circulation ou de le vendre. Si ce véhicule est réparé, une nouvelle expertise devra avoir lieu pour vérifier les réparations. La presse s'est fait l'écho de l'inquiétude soulevée par ce mail : * Auto Plus a consacré un dossier à ce projet dans son numéro 1055 du 25 novembre 2008 * lefigaro.fr a publié un article en ligne Tous sont d'accord : il y a bien un projet qui va sortir prochainement, mais les textes qui vont le mettre en oeuvre ne sont pas encore prêts et ne peuvent donc pas être diffusés. Les réponses apportés par des experts automobiles suite à nos questions, nous laissent dans un flou relatif : le seul point sur lequel ils semblent d'accord est que la procédure "Véhicule Endommagé" (VE) va être reportée au 15 avril 2009, en même temps que l'entrée en vigueur du nouveau "Système d'Immatriculation des Véhicules" (SIV), c'est à dire les plaques d'immatriculation aux normes européennes. Là où les avis divergent c'est que pour certains, cette procédure VE est bien une nouveauté, alors que pour d'autres c'est quelque chose qui est prévu depuis longtemps mais dont la mise en oeuvre est retardée pour cause de report de la mise en place du nouveau SIV. HoaxBuster.com ne reculant pas devant les recherches dans des textes plutôt arides, nous sommes allés faire un tour sur le site internet du ministère de l'intérieur et sur Légifrance, le site officiel en matière d'information législative. Résultat des recherches : Sur Légifrance : une loi du 12 juin 2003 (2003-495, article 20), intégrée au code de la route (articles L327-1 à L327-6) et qui prévoit la procédure VE : Si à la suite d'un accident un véhicule est jugé par l'expert de l'assurance économiquement irréparable, il doit être cédé à la compagnie d'assurance. La compagnie d'assurance informe le propriétaire du véhicule et celui-ci a trente jours pour prendre sa décision. Si le propriétaire veut garder sa voiture et la faire réparer, il peut le faire, mais la voiture doit être ré-expertisée, aux frais du propriétaire, après réparation. Entre-temps, pour éviter que le véhicule accidenté soit remis en circulation ou vendu, la carte grise est conservée à la Préfecture. L'article L327-5, quant à lui, prévoit que si un expert constate qu'un véhicule n'est pas conforme aux normes de sécurité, il doit en aviser le Préfet et que celui-ci interdit au propriétaire de laisser son véhicule en circulation, tant qu'une nouvelle expertise, à ses frais, n'aura pas conclu que ce véhicule a été remis en conformité. Sur le site du ministère de l'intérieur : plusieurs documents relatifs à la mise en oeuvre du nouveau SIV et qui laissent apparaître un lien entre les deux procédures (VE et SIV) : Alors, quelles conclusions tirer de tout ça ? En fait, cette grande nouveauté sur laquelle l'Etat est supposé vouloir garder le secret le plus absolu... est en fait une "vieillerie" qui est inscrite dans le code de la route depuis 2003. Tout le monde y a accès dans le code de la route imprimé sur papier, soit sur Internet, depuis 5 ans et demi... Donc, y'a rien qui change, m'sieur l'agent ? Si ! Il va y avoir un changement (reporté à priori au 15 avril 2009). Il semble que, lorsque le nouveau système d'immatriculation va être mis en place, il va s'accompagner d'un système informatique qui mettra en relation toutes les Préfectures de France et aussi tous les experts qui auront demandé à être reliés à ce réseau. L'expert qui constatera qu'un véhicule n'est pas conforme aux règles de sécurité pourra, quasi instantanément via le réseau informatique, faire enregistrer le blocage de la carte grise du véhicule. Oui, ça va coûter de l'argent aux automobilistes : s'ils veulent remettre eux-mêmes leur voiture en état, ils devront payer la deuxième expertise (la première, en cas d'accident, étant à la charge de l'assurance), celle qui doit être faite obligatoirement pour constater que la voiture est à nouveau conforme et peut être remise en circulation. Mais encore une fois, c'est déjà dans la loi depuis 2003 ! Oui, l'expert va examiner les points de contrôles du véhicule et il peut bloquer la carte grise jusqu'à remise en conformité. Mais ça aussi c'est dans la loi depuis un bon bout de temps : ça s'appelle le contrôle technique obligatoire des véhicules ! Oui, les pouvoirs de l'expert vont être accrus : il va pouvoir faire bloquer immédiatement la carte grise d'un véhicule dangereux grâce à une liaison informatique. Aujourd'hui, s'il voulait le faire, ce serait obligatoirement par courrier postal, donc un peu plus long. En somme, les experts se mettent à l'informatique comme beaucoup de gens, d'entreprises ou d'administrations de nos jours ! Non, il n'y a rien de nouveau ou presque. On simplifie seulement un peu le travail de ceux qui doivent veiller à ce que les véhicules en circulation sur nos routes soient le plus sûrs possible ! Article par Michel - Hoaxteam http://www.zinfos974.com " -
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Quand il parlait d'attaquer, je ne pense pas qu'il parlait de faire une pointe sur l'autobahn mais plutôt la pousser à ses limites sur circuit ou à défaut, dans les virolos. Par contre, tu n'arriverais pas à soigner un poil ton orthographe stp, parceque tes posts piquent les yeux. ok je vais esayer tkt merci! par contre tu travail pas a la maxe? tout a fait !! par contre on recommence pas les HS ici svp !!!
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