Bareme des infractions

[Fred0611 0]

Ca peut servir pour informations .


Barême des infractions
A savoir
Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous ôter jusqu'à 8 points.

1 point
2 points
3 points
4 points
6 points
1 point
Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

Chevauchement d'une ligne continue


2 points
Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée

Usage d'un détecteur de radar

Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé

Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute

Utilisation d'un téléphone tenu en main


3 points
Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée

Franchissement d'une ligne continue

Non respect des distances de sécurité entre véhicules

Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence

Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention

Dépassement dangereux

Arrêt ou stationnement dangereux

Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation

Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur

Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé


4 points
Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…)

Circulation en sens interdit

Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant

Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée

Marche arrière ou demi-tour sur autoroute

Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation


6 points
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré

Délit de fuite

Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée

Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie

Conduite en état d'ivresse manifeste

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré

Conduite après consommation de stupéfiants

Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail

Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans l'année

Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications

Gêne ou entrave à la circulation

Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis

Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

[Angel-midnightrun 0]

"Remonter" ?
Sûrement un lien du copier/coller

[Fred0611 0]

Oui car je n'allais pas tout retapper mais je corrige ca .