NOUVEAU DECRET

[Alex_S16 0]

INFORMATION A RETENIR ET A DIFFUSER





Le décret n°2004-293XBS, paru début février 2007 au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.

Pour éviter de payer une amende de 180€ en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.

Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.

90% des conducteurs ont « oublié » cette signature.

La police nationale a d'ores et déjà commençé a effectuer des controles sytématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée, et le Ministre de l'intérieur, devant ce gain facilement percevable ,a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à tout le territoire français.

Si vous relisez attentivement votre contrat d'assurance, vous constaterez qu'il existe un article,
-(R.69PQ)- qui stipule:
« La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d 'assurance ».



Ils ont encore trouvés le moyen de se faire du fric sur notre dos alors lisez ce decret et signez votre petite carte verte au dos qui est sur le pare-brise

[vince781 0]

bon bah j'ai toutes mes vignettes a signer.
je vois pas le pourquoi d'avoir sa vignette de signer mais bon la machine à fric est toujours de service

[minami106 0]

oui helas.. à je te jure !

[gtiman91 0]

bah moi il me dise ça je leur fais un gros fuck!! et je m'arrache!!!

[aurelg601 0]

vince78 a écrit:

bon bah j'ai toutes mes vignettes a signer.
je vois pas le pourquoi d'avoir sa vignette de signer mais bon la machine à fric est toujours de service

[gtiman91 0]

c'est un bon citoyen notre vince

[vince781 0]

bah ce n'est pas faisant, comme les propos que tu tiens, arrager les choses

[gtiman91 0]

dsl mais je n'aime pas trop les bleues surtout quand la repression ne sert pas a eviter les mort la preuve 14 % de mort en + en janvier 2007 qaund 2006

[vince781 0]

moi ce n'est pas contre les bleu, c'est contre la politique de répression qu'ils sont obligés de suivrent, nuance
apres il y a des cons aussi chez les bleu

[gtiman91 0]

plus de con qu'on le croit!!!

[Jawad78 0]

Qu'est ce qui vont pas nous chercher pour gratter de l'argent au pauvre gens, 180 euros, pire que 2 pneux mort c'est abusé
Faudra bientot faire attention, 980 euros d'amende si la couleur de ta caisse ne lui plait pas

[gtiman91 0]

ou simplement parce q'il aime pas notre gueule!!!

[Jawad78 0]

gtiman91 a écrit:

ou simplement parce q'il aime pas notre gueule!!!

Bah bonjour le nombre de mec qui ont une sale gueule de nos jours monsieur gtiman

[gtiman91 0]

[jeggad 0]

je le fais toujours...

Mais j'en ai marre de vivre en France

[julien78-prepa-racing 0]

jai entendu dire que se né pas vrai
faut juste signer le papier vert mais c'est tous
apres moi je sais pas faudrait demander a un vrai flic pour etre sur koi!!

[Jawad78 0]

C'est vrai que quand tu es à l'assurance, ils te font signer la papier vert, mais pas la vignette, sinon ils nous le diraient sur place de le faire.

[Alex_S16 0]

julien78 a écrit:

jai entendu dire que se né pas vrai
faut juste signer le papier vert mais c'est tous
apres moi je sais pas faudrait demander a un vrai flic pour etre sur koi!!

Bah écoute moi je t'ai sorti le decret officiel qui est sorti au JO (Journal Officiel) qui implique donc sa mise en place. De plus c'est une norme européenne donc la France a été obligé de se plier à la Norme (oui je suis en formation culture européenne de droit...)

[julien78-prepa-racing 0]

ouai peu etre mais pour linstant cé pas obligatoire sinon sa se serai

[gtiman91 0]

surtout que les assurances ne nous previnnent pas encore!!!donc on verra bien quand je me ferais controler!!

[vince781 0]

sur les anciennes rien n'est stipulé sur les nouvelles oui

[Alex_S16 0]

Idem pour moi je viens de recevoir mes nouvelles vignettes et il faut les marquer, c'est d'ailleur pour àa que je mes ai reçu aussi tot, d'habitude ce fin mars ke g lé reçoit...

[jeggad 0]

C'est un canular les gars...

http://www.hoaxkiller.fr/hoax/2004/vignette_assurance.htm

De plus, comment un article de 2004 (2004-293XBS) à-t-il pu paraitre en 2007 (ce qui aurait du etre donc 2007-293XBS)?

De plus, en cherchant ici http://admi.net/jo/index.phtml on ne trouve pas trace de cet article...

[Jawad78 0]

Ouf j'allais bousiller ma vignette en la signant

[Alex_S16 0]

PUNAIZE DESOLE LES GARS SI C'EST FAUX !!!

[vince781 0]

alex

[Volcome 0]

un mail circule deja avec cette information je crois
quel bande de relou avec leur chichi a deux balles