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dan12

recus par publipresse

Messages recommandés

Cher
Monsieur,




Nous
revenons vers vous à la suite de votre e-mail du 2 avril 2008 et pour lequel
nous vous remercions. Nous nous excusons pour notre réponse
tardive.




Dans
ce courrier, vous nous faites part de vos interrogations par rapport à
l’utilisation d’articles de presse sur votre forum.




Pour
plus de clarté, nous allons vous répondre en faisant référence à vos
utilisations propres.




1)
Les
liens profonds




Le
renvoi à des articles de presse par le biais de liens profonds est autorisé par
les éditeurs à certaines conditions. Ainsi, les liens profonds ne peuvent pas
être utilisés à des fins commerciales.


Dans
votre cas, il semble clair que les liens profonds rentrent dans le champ
d’application de l’autorisation donnée par les éditeurs en la matière.




Cependant,
vous devez vous assurer que les éléments suivants entourent bien les
liens, à savoir : la date de parution, le titre de l’article , le nom du
journal et de l’auteur.




2)
Les
« copier-coller »




Ce
type d’utilisation est davantage problématique.




Tout
d’abord, les conditions de réutilisation d’un article sont les
suivantes :




-
Mention
de la source : nom du journal, de l’auteur, date de
parution;


-
Mention
de l’accord de l’éditeur pour la reproduction ("Le(s) présent(s)
article(s) est (sont) reproduit(s) avec l'autorisation de l'Editeur, tous droits
réservés. Toute utilisation ultérieure doit faire l'objet d'une autorisation
spécifique de la société de gestion Copiepresse
info@copiepresse.be
") ;


-
Reproduction
de l'article intégral, non-modifié.




Ensuite,
en ce
qui concerne les droits dus pour la réutilisation envisagée, ceux-ci sont
calculés comme suit :




-
Diffusion
d’articles sur internet (site du forum accessible à l’ensemble des internautes :
20 euros x nombre d’articles.


-
Ou
Diffusion d’articles via un extranet (si accès au forum limité par log in et mot
de passe) : 0,80 euros x nombre d’articles x nombre de personne ayant accès au
forum




En
outre, seuls le paiement préalable et le respect de ces conditions valent
autorisation.




Ainsi,
lorsque vous faites des « copier-coller » d’informations présentes sur d’autres
sites internet, vous devez :


-
d’une
part en demander l’autorisation préalable aux ayants droits (dans le cas
des articles de presse francophone et germanophone belge, vous devez vous
adressez à Copiepresse) et payer les droits correspondants
et,


-
d’autre
part, veiller à ce que l’œuvre reproduite (article, photo, dessin…) soit
reproduit dans son intégralité. Vous ne pouvez pas vous contenter par
exemple de ne copier qu’un paragraphe ou 2 phrases.




Par
ailleurs, nous tenons à vous informer du fait que les droits de réutilisation
attachés aux photos illustrant les articles relevant de notre répertoire ne nous
sont pas automatiquement transférés. Ainsi, nous ne pourrons pas valablement
vous autoriser à les reproduire. Vous devrez demander directement l’autorisation
aux ayants droits de ces photos ou les reproduire à vos risques et périls. Cela
reste vrai pour toute œuvre reproduite.




En
espérant avoir répondu à toutes vos questions, nous restons à votre entière
disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous prions de croire
cher Monsieur en l’expression de nos sentiments
distingués.






cecile et adrien me suis permis de mettre ce poste si cela dérange supprimé

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Non ça me derange pas, tu as eu raison!

Par contre si a chaque fois que je mets un article copié coller, faut faire une enquete ...

moi je mets la source, donc le lien, et bien sure l'auteur a signer son article en bas, je vais pas mettre mon nom! lol

apres ... je m'en fou! faut arrter les delires! lol

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oui je sais mais apres les attaque subie jeprefere prendre mes precausions Very Happy

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petite remarque


ne serai t il pas judicieux a la place de faire des copier coller ou autre de mettre le lien du site ou se situe le message ??


moi je dit ca mais je dis rien

plus "lisible" , et gain de temp pour la personne qui a deja lu a pas relire

sinon

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