LOI PLAQUE D'IMMATRICULATION

[mika41 0]

voila sa fait un pti bout de temp que je me poser la question pour la plaque déporté mais surtout sa dimmension !


arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules.
Ce texte est évidemment Direction des Journaux Officiels et il est paru au J.O n° 165 du 17 juillet 1996 page 10784.
I. - Dimensions des plaques. Les dimensions des plaques, des caractères d'immatriculation et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant : [Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10784 à 10791].
II. - Emplacement et caractéristiques du symbole européen. Le symbole européen doit figurer dans la partie gauche de la plaque d'immatriculation sur un fond bleu en faisant partie intégrante et être complétée par la lettre F. Les dimensions des différents éléments composant le symbole européen ainsi que celles de la lettre F figurent en annexe II au présent arrêté.
III. - Cas particulier. Pour les séries CMD, CD, C et K lorsque le numéro d'immatriculation comportera plus de huit caractères, la longueur de la plaque pourra être augmentée en conséquence. Les dimensions des caractères et des espaces ne devront en aucun cas être modifiées.
Art. 6. - La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que la courbure tolérée n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la visibilité du numéro d'immatriculation.
Art. 7. - La plaque arrière est placée de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule. Les plaques avant et arrière doivent être fixées au véhicule de façon à être visibles, de l'arrière et de l'avant du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. Elles doivent rester lisibles en toutes circonstances. Sur un chargement occasionnel occultant tout ou partie de la plaque d'immatriculation arrière doit être fixée en évidence une plaque amovible reproduisant celle du véhicule.
Art. 8. - L'emplacement et le montage de la plaque arrière des véhicules du titre IV et du titre V du code de la route pour lesquels celle-ci est requise (motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycles lourds à moteur, cyclomoteurs à trois roues et quadricycles légers à moteur munis d'une carrosserie) doivent répondre aux dispositions fixées par l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé.
Art. 9. - Les dispositions de l'article 7 concernant l'emplacement et le montage des plaques ne s'appliquent pas aux véhicules conformes à un type qui a fait l'objet d'une communication émanant de l'administration compétente d'un Etat membre des Communautés européennes et attestant la conformité du type aux prescriptions de l'annexe à la directive 70/222 du Conseil du 20 mars 1970 relative à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques.

[N1C01 0]

Donc dans la loi, rien n'interdit la plaque deporté, c'est ce qu'un gendarme m'avait repondu lors d'un controle

[mika41 0]

oué c'est ce qui est marqué la je cherche pour la taille !

si quelqu'un trouve avant moi il a qu'a le poster

je cherche parce que au prix des plaque + l'amende je voie si je peu en remettre une ou si je met une normal deporté comme les alfa.

[vtec-inside57 0]

Je m' étais aussi interessé aux plaques minéralogique .

Pour résumé, le fait que la plaque soit déporté ne pose pas de problème, en revanche, la taille des lettres doit etre la meme
que sur une plaque traditionnelle, du coup, les plaques aux format USDM/JDM ne respectent pas cette dernière règle .

De plus, les plaques d' autre forme que rectangulaire sont homologuées uniquement si le véhicule ne permet pas un autre montage.

En gros, pour monter une plaque au format US à l' arrière, il faut un coffre USDM/JDM,
et encore si vraiment vous tombez sur un agent de Police très pointilleux, il vous demandera de changer le coffre
puisque le véhicule n' est pas passé aux mines telle quelle ...

Pour ma part, j' avais une plaque au format USDM déporté sur le DelSol pendant 6 mois
et je n' avais jamais eu de soucis avec les forces de l' ordre par rapport à ca

[N1C01 0]

pour l'avant, j'ai eu la discussion avec un gendarme, il m'a dit qu'a partir du moment que la plaque est fixé sur un support solide, et que la visibilité et suffisante (pour les radar...) c'est bon

Quand je lui ai dit qu'un policier m'avait fait représenter la plaque d'origine, il m'a affirmé que légalement, rien interdit ce format a l'avant

l'arriere, je sais pas

[OXIDE 0]

Citation :

la taille des lettres doit etre la meme
que sur une plaque traditionnelle, du coup, les plaques aux format USDM/JDM ne respectent pas cette dernière règle

Les plaque format US ,ecrite sur 1 ligne garde la bonne taille de lettre, parcontre il n'y a pas de F sur fon bleu

Je me suis fait controler une fois pendant que je fesais des photos, j'ai des plaque format US (a l'avant et a larriere), la seul chose qu'on m'ais reprocher c'est d'avoir poser des plaque californiene pour les photos

Comme quoi sa reste au bon vouloir de monsieur l'agent

[vtec-inside57 0]

Moi je l' avais le "F" sur fond bleue

[speedyo 0]

perso j'ai une plaque carré devant et derriere depuis plus d'un an jamais eu de soucis.
pas de F aussi.
et une fois la police nationale m''ont dis et le F il est ou ? j'ai pensé dans ton cul
son collegue arrive et lui dis tant qu'il sort pas du territoire francais c'est good.

[mika41 0]

OK je démonte mon support de plaque et je le met sur la nouvel alors !

[N1C01 0]

bon bah voila, le soleil arrive, les flics aussi...

45€ pour la plaque non homologué, j'ai refusé de signé la contravention mais bon, j'ai quand meme 45€ a payer

[speedyo 0]

comment elle est foutu ta plaque ?

[renaud01 0]

N1C0 a écrit:

bon bah voila, le soleil arrive, les flics aussi...

45€ pour la plaque non homologué, j'ai refusé de signé la contravention mais bon, j'ai quand meme 45€ a payer

on m'avait dit(un flic) que la plaque doit etre au milieu et de taille standard sauf si ça n'est pa spossible,comme les alfa par exemple!
Par contre,juste pour info,le fait de signer ou non le PV ne change absolument rien,simplement lorsque le flic remplie son rapport au poste,il coche "oui" ou "non" dans la case "le contrevenant reconnait l'infraction"!

[N1C01 0]

speedyo:

http://img6.imageshack.us/img6/337/imgp0079ml.jpg

renaud: alors comme je me suis fait arreté, je me suis renseigné, le code de la route ne précise pas exactement, mais la plaque doit etre fixé sur un support fixe (non amovible) et visible dans un angle de 45° par rapport a l'axe du vehicule

par contre, un arreté du 1er juillet 1996 modifié le 27 avril 2007 dit:

Citation :

En France, la plaque arrière doit être jaune ou blanc réfléchissant avec des inscriptions noires et mesurer soit 110 mm x 520 mm, soit 275 mm x 200 mm. La plaque avant doit être blanc réfléchissant avec des inscriptions noires et une taille soit de 110 mm x 520 mm, soit de 100 mm x 455 mm. La police de caractères est aussi homologuée et doit être totalement lisible. Le fond des plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés dans une série normale peut intégrer le symbole européen complété par la lettre F, dans les conditions mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1996 ainsi qu'à l'annexe II de l'arrêté du 1er mars 2004. Toutefois, cette disposition est obligatoire pour les plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés pour la première fois ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation en série normale à compter du 1er juillet 2004.
Le numéro d'immatriculation des cyclomoteurs doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc.

[mika41 0]

Pffffff bein je sais pas je croi que je vais mettre une plaque a la ALFA

le souci avec toi n1co c'est que ta les pas de vis au centre du par choque encore d'origine je me demande si faudrai pas les enlever. mais bon si c'est carément pas homologué comme il dise tanpis.

[speedyo 0]

ok. moi ce que j'ai fais c'est la taille des lettres et des chiffres sont aux normes mais j'ai juste découpé le surplus autour. je rappelle que j'ai pas mis le F. le seul truc qui pourrait me verbalisé c'est l'éclairage arriere.

[citadelsan 0]

j'ai du mal à comprendre ca, payer 45 euros à chaque fois que ca ne plait pas à un policier, juste pour avoir une plaque pas comme les autres, sérieux, une plaque d'immat normale , ca coute 15 euros, et pas d'amendes à payer...

pourquoi se casser les couilles, je me déjà fait arreté un soir, et l'agent a juste fait un controle de papiers, regardé la voiture, et m'a laissé repartir sans aucun souci...

[N1C01 0]

citadelsan a écrit:

j'ai du mal à comprendre ca, payer 45 euros à chaque fois que ca ne plait pas à un policier, juste pour avoir une plaque pas comme les autres, sérieux, une plaque d'immat normale , ca coute 15 euros, et pas d'amendes à payer....

au meme titre que ceux qui font du bruit, qui swap, qui roule avec un phare (si si y'en a ^^), qui mettent pas le "A"...

...sa coute rien de ne pas le faire, pas d'amendes, et pourtant...

honnetement si je mets ma plaque sur le coté c'est avant tout pour le look, c'est tout simplement un moyen comme les autres de sortir du lot, c'est aussi un peu la raison pour laquel je (on?) roule en jap' (sortir du lot, pas faire comme tout le monde...) ce n'est pas pour avoir l'avis des autres, ni pour attirer le regard de la police

mais bon, le fait est, que la france et un des pays les plus restrictif au niveau des lois en rapport avec l'automobile (la belgique est pas mal dans le genre), je devrais donc, je pense, remettre une plaque d'origine, mais je garde la mienne, et la remettrai pour les shooting, rassemblements et eventuel sortie circuit

[renaud01 0]

y en a meme qui roulent avec 2 phares,les fadas!!!

[mika41 0]

bon en gros la plaque doit faire soit de 110 mm x 520 mm, soit de 100 mm x 455 mm. a l'avant et basta quoi

autrement c'est chèque un jour ou l'autre de toute manière .

[Japan import 0]

Perso ça fait 6 mois que mon EG roule avec une plaque US a l'avant, et aucun soucis avec les forces de l'ordre Que ce soit la Gendarmerie de chez moi ou la douane Espagnole

EDiT :

tiphilou a écrit:

apres renseignement je me suis rendu compte que le format des plaque n'est pas reglementer seul les lettre (police et taille) sont reglementer en gros tant que tes lettre et chiffre sur la plaques sont en regles aucun soucis concernant la plaque sur le coter

Le mec qui a dis ça est gendarme, donc normalement c'est pas des conneries

[RSebConcept 0]

plaque déportée rectangulaire a gauche sur la delsol et format USDM a l'arriere car j'avais mis les eclairage JDM.

controlé plusieurs fois et a chaque fois on voulait me mettre une amande, j'ai répondu que les plaques déportées sont autorisées, que mes caractere et espacement sont reglementaire et la surface reflechissante aussi.

apres ca ,ils m'ont toujours dit "bon ca passe pour cette fois mais presentez vous au poste avec les bonnes plaques"

mais ils m'ont jamais donné de convoc donc ils m'ont jamais vu


juste une fois je suis tombé sur un Chuck Norris de la loi! il me dit que ma plaque est trop basses, je reponds que les 206 les ont plus basses.
Elle est déportée et c'est interdit, je reponds que les alfa les ont aussi
il me reponds "mais elles sont pas carrée"
je réponds bah les Lancer Evo : oui
et du coup : le coup classique du "venez au poste avec des plaques reglementaires" mais pas de convoc

Ma DelSol était mon daily et 110bornes allé retour par jour pour allé au taf. + les trajets WE et autres, roulé comme ca pends 1an 1/2 jamais pruné et CT OK

du coup je monte d'un cran, y'aura des USDM sur l'EG (mais la le format ca passera mal je pense )
deja il me faudrait une malle arriere USDM/JDM

[Zaboon 0]

Tu as de solides arguments pour faire valoir tes droits RSebConcept ! Comme quoi les forces de l'ordre aiment bien jouer sur les imprécision des lois pour encaisser toujours plus !