webmaster-ssvmania 0 Posté(e) le 1 juin 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jobrolaurent 0 Posté(e) le 6 juin 2011 Bon bein là je démissionne. Sauf si on suit le conseil de l'avocat de DSK : plaider Non Coupable Parce que :1- le SSV n'est pas homologué comme "canot à moteur" 2- le conducteur ne rajoute rien à son Ricard = nous ne sommes pas concerné par la Loi sur l'eau(il est bien ce site réglementaire, pour ceux qui auront suivi les différents posts) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Polabrice 0 Posté(e) le 7 juin 2011 vive la corse Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
webmaster-ssvmania 0 Posté(e) le 7 juin 2011 JOBROLAURENT demande à Little toy, si le TT n'est pas concerné par cette loi, cela lui a couté un bras de transformer son terrain... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites