dane63 0 Posté(e) le 24 juin 2009 Hadopi : l'internaute sera « incité à avouer et à transiger »Le texte qui doit compléter la loi Création et Internet sur les parties censurées par le Conseil constitutionnel sera examiné par les députés à la fin du mois de juillet.Mardi 23 juin : la culpabilité de l'internaute devra être démontréeLe nouveau projet de loi visant à compléter le texte de lutte contre le p*ratage sur Internet, à la suite de la censure partielle du Conseil constitutionnel, sera examiné par les députés et les sénateurs pendant la semaine du 20 juillet, selon l'AFP et Reuters, au cours d'une session extraordinaire.Selon nos confrères de La Tribune, le nouveau texte, très court, est prêt et inscrit à l'ordre du jour des Conseil des ministres du mercredi 24 juin (avec ou sans Christine Albanel ?). Pour le quotidien économique, l'accès à Internet sera coupé si l'internaute est jugé coupable de contrefaçon, et non plus sur décision de l'Hadopi comme le prévoyait la loi Création et Internet. Problème : pour prouver la culpabilité, il faudra des preuves et, donc, une enquête. Selon des sources gouvernementales, comme les appelle La Tribune, « il y aura avant l'enquête plusieurs étapes où l'internaute sera incité à avouer et à transiger ».Le journal indique que la Hadopi devra indiquer clairement aux internautes concernés que leur dossier sera transmis à la justice. Il y aurait aussi une convocation par la police, une fois le juge effectivement saisi. On devrait en savoir plus dès demain, 24 juin.Lundi 22 juin 2009 : Nicolas Sarkozy ira « jusqu'au bout »Le président de la République en fait une affaire personnelle. Dans le discours qu'il a prononcé ce lundi 22 juin 2009 devant les parlementaires réunis en congrès, Nicolas Sarkozy a promis d'aller « jusqu'au bout » dans la lutte contre le t*l*chargement illicite, malgré la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel.« Comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l'économie soit régulée et qu'Internet ne le soit pas ? Comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur Internet ?, a demandé Nicolas Sarkozy lors de son discours. En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté. Où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres. » Tout cela, bien sûr, dans les limites du respect de la constitution, ce qui ne semblait pas tout à fait le cas dans le projet de loi initial. En tout cas, pour le Conseil constitutionnel.Sources : Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
