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Nombre de place carte grise

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Salut à tous, suite à la présentation d'un nouveau membre et à sa question sur la carte grise deux places je me suis renseigné auprès de mon assurance puisque je suis dans le même cas.
Mon popo à une carte grise camionnette 2 places, à l'achat l'ancien propriétaire m'avait fournit une dérogation ou plutôt un texte de loi datant du 11 juillet 1989 expliquant que "l'on peut transporter un nombre de passager supérieur au nombre de places assise indiqué sur la carte grise dès lors que sont respecté les poids totale en charge et que les passagers ne gène pas la manœuvre"la dite loi est valable pour les véhicule mis en circulation avant 1987.
Je suis donc aller chez mon assureur me renseigner avec ce texte de loi, et j'ai eu la réponse suivante. Pour ma compagnie d'assurance, le nombre de personne assuré est égale au nombre de place indiqué sur la carte grise. Après libre a moi de transporter le nombre de personne que je veux à mes risques et périls sachant qu'en cas de contrôle des gendarmes elle ne sait pas ce que ça donnerait. Lorsque l'on regarde sur le net il y a autant de cas de figure que de témoignage, mais a priori pour être dans la légalité il n'y a pas 36 solutions il faut passer en carte grise VASP et suivre une procédure d'homologation plus ou moins fastidieuse selon les cas.(encore une fois No )

Si vous connaissez ce sujet, ou que vous êtes passé par là je suis preneur de toute info puisque pour l'instant tous ça est très flou pour moi. En tous cas merci d'avoir lu mon pavé mdr

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J'ai eu à l'époque une 206 société repassé en 4 pl mais avec une carte grise 2 place, j'ai eu les même soucis mais bon l'auto était récente, il a fallu :
1 * Aller chez un concessionnaire Peugeot agrée a délivré un certificat de mise en conformité ( passage ctte en VP) pour faire la CG

sinon si tu n'as pas de garagiste qui a l'agrément tu dois passer par la :
2 * repasse à la DRIRE maintenant c'est la DREAL
90€ environ et il faut l'origine des pièces montées

si ca a pas changé

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Très bonne idée ce post,va voir les gendarmes pour savoir ce qu'ils en pensent et s'il y a un nouveau texte de loi.


J'ai mis une invraisemblance dans ma phrase,seras-tu la trouver Question

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J'ai continuer à faire des recherches et en effet il y a un flou totale la dessus. J'ai trouver la procédure pour faire modifier ma carte grise mais c'est assez long et cher puisqu'à chaque étape il faut lacher entre 90 et 120 euro. Dommage que j'ai pas de contact chez les bleus, mais à coup sûre il vont me donner la réponse qui ne va pas me faire plaisir

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C'est quand même bizar,si t'as une voiture 5 places et que tu démonte la banquette arrière,pour plus charger de matos par exemple ,on va rien te dire,par contre si tu rajoutes des places sans dépasser la charge maxi c'est pas pareil.

Ahhh les lois française.

Et si tu prends l'exemple d'un Buggy court,ils sont fait à partir d'une Cox,donc 4/5 places la plus part n'ont que 2 sièges à l'avant, j'aimerai savoir ce qu'il en ai sur la carte grise s'ils sont toujours en 4/5 places faudrait m'expliquer où on les mets Question

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Il y a plusieurs cas de figure :

Les véhicules avant 1987 : vous pouvez monter autant de personnes que vous désirez, jusqu'à concurrence de votre permis B soit 8 personnes (et sans ceinture à l'arrière, non obligatoire jusqu'à cette date)

Après 87, ceintures arrières obligatoires, et nombre de personnes maxi doit correspondre au nb de places indiqué sur la carte grise

Pourquoi les buggies sont en 4places, parce qu'à l'époque on faisait ce qu'on voulait, et les gens choisissaient le nombre de places tout simplement

A partir de 1987, il a été installé un nouveau crash-test pour toutes les voitures à passer à la DRIRE pour homologation par type que la société LM ne pouvait pas passer avec le buggy, car trop fragile, ils ont donc décidé de le passer en véhicule utilitaire (exemptés de crash test), donc deux places ain de continuer à pouvoir avoir les cartes grise
En 1998, on instaure le crash test pour les véhicules utilitaires : fin de la vie du LM

Rabattre la banquette arrière d'un véhicule 5places ne vaut pas la même chose qu'un utilitaire qui lui est renforcé au niveau du plateau arrière, au niveau des suspensions arrières et d'autres bricoles

Il est pratiquement impossible aujourd'hui de modifier un utilitaire en 5places car les différences sont beaucoup plus subtiles qu'il n'y parait

Vous prenez pas la tête, si vous avez un combi deux places, vous pouvez mettre huit passagers à l'intérieur (à condition qu'ils aient tous une place assise), sans que les gendarmes puissent vous dire quelquechose, ni votre assureur (c'est comme l'histoire des ceintures de sécurité pour toutes les voitures avant 1967

Vous êtes en règle pour tout véhicule avant 1987, pour les autres, je n'ai pas de solution pour vous

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Freddy Cox a écrit:
C'est quand même bizar,si t'as une voiture 5 places et que tu démonte la banquette arrière,pour plus charger de matos par exemple ,on va rien te dire,par contre si tu rajoutes des places sans dépasser la charge maxi c'est pas pareil.

Ahhh les lois française.

Et si tu prends l'exemple d'un Buggy court,ils sont fait à partir d'une Cox,donc 4/5 places la plus part n'ont que 2 sièges à l'avant, j'aimerai savoir ce qu'il en ai sur la carte grise s'ils sont toujours en 4/5 places faudrait m'expliquer où on les mets Question


ben déjà si tu as un buggy avec une carte grise cox normale t'es pas homologué et t'as pas le droit de rouler...

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Merci, donc je suis dans les règles, le texte de loi que je trimbale dans mon popo depuis 2 ans est bon, cool!!!
En même temps vu la tête de ma conseillère à l'assurance j'ai bien vu que je lui posé une colle, on à pas idée de posé des questions comme ça en fin de journée! Enfin bon je peux pas lui en vouloir son mari à un cox

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Elle devait faire la même tête que la gendarmette à qui j'avais demander s'il exister un texte de loi pour l'emplacement de plaque d'immat',ils doivent se dire mais qu'est-ce qu'ils nous font c..r ave leur vielles bagnoles, lol!

Pour info il n'y a rien pour leur emplacement du moment qu'elles sont homologuées et avec une lumière à l'arrière.

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Freddy Cox a écrit:
Elle devait faire la même tête que la gendarmette à qui j'avais demander s'il exister un texte de loi pour l'emplacement de plaque d'immat',ils doivent se dire mais qu'est-ce qu'ils nous font c..r ave leur vielles bagnoles, lol!

Pour info il n'y a rien pour leur emplacement du moment qu'elles sont homologuées et avec une lumière à l'arrière.


Bien sur qu'il y a un texte qui prévois la hauteur minimum de la plaque d'immatriculation... Ainsi que la position de la-dite plaque.

Depuis bientôt 5-6 ans, la DRIRE ne prend plus de véhicules à titre isolé pour le passer en VASP sur la CG....

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Complément d'information sur le nombre de place ......

toute "camionnette" d'avant 1987 peut transporter LÉGALEMENT plus de passagers que le nombre marqué sur la CG (dans la limite de 9 personnes)


un texte a été prévu pour la transformation des camionnettes en voitures particulières à condition qu'il y ait eu agrément du prototype correspondant. Toutefois la DRIRE précise que l'installation de sièges ne peut donner lieu en aucun cas à une réception à titre isolé en vue d'une modification du nombre de places assises porté sur la carte grise.
Le principe de cette installation n'est toutefois pas interdit pour les véhicules mis en circulation avant le 1er avril 1987.
Ce qui veut dire pas de modification de la carte grise mais autorisation d'ajouter des sièges malgré la mention 2 places pour les véhicules mis en circulation avant le 1er avril 1987.

Références :
circulaire du 10 août 1992 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.
lettre de la DRIRE répondant à une demande de modification du nombre de places.

demander une copie du B.O. no 99-21 du 25 novembre 1999 (p. 35) , je n'ai pas retrouvé sur le net ..

Pour ce qui est des ceintures, si le modèle n'a pas été homologué avec, elles ne sont pas obligatoires. Même si il est quand même préférable d'en mettre.

ATTENTION : Ne pas oublier de signaler tout changement à son assureur.

sinon , se fournir des coordonnées ou de la circulaire du 10/08/1992 modifiant la circulaire 84-84 du 24-12-84 , portant sur l'application de l'arrêté du 5/11/84 relatif a l'immatriculation des véhicules.

cette tolérance administrative , mais officielle , est valable pour les véhicules immatricules avant le 01/04/1987.

le cas échéant , présenter la circulaire aux forces de l'ordre , mais aussi a son assureur afin d'établir un contrat avec le nombre de places voulues .

le document s'appelle = " note relative à l'adjonction de sièges supplémentaires dans un véhicule mis en circulation avant le 1er avril 1987 "
présenter également la circulaire 76-87 du 29 juin 1976 =
en résumé , elle définit l'autorisation de transport supérieur à la carte grise , selon la visibilité pour le chauffeur et le poids total du véhicule, la fixation solide de la dite banquette , la possibilité d'évacuation des passagers , la taille mini par place assise ( 50cms à l'époque/personne , 47 aujourd'hui , mais c'est 50 qui nous concerne ) ,l'obligation de modifier en conséquence sa police d'assurance =====> le plus important , sinon tu paies toute ta vie en cas de décès d'un tiers ...

Pour les véhicules immatricules après le 01/01/2000 ( par exemple , les t4 , plus récents ) il existe une réglementation spécifique permettant l'ajout de banquettes HOMOLOGUÉES et POSÉES par un professionnel ...prévoir 1500 bouzoufs mini !!
Avant 1987 , no problème donc , à condition de disposer des copies des arrêtés avec la carte grise .
Attention , pour les véhicules d'avant 04/1987 équipés par la suite de ceintures , même non-homologuées , les passagers sont alors obliges de les serrer.

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Idem pour les cox ou combis antérieurs à 1967 (01 avril si je me rappelle bien, Rosno tu sais surement mieux que moi)

Pas de ceintures obligatoires ni devant ni derrière

Par contre, si vous en installez, vous êtes obligés de les attacher

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Il me semble bien Erick....

1970 : Toutes les voitures neuves doivent être équipés de ceinture de sécurité aux places avant, à trois points d' ancrage.

1973 : Obligation de porter la ceinture à l'avant en rase campagne.

1975 : Obligation de porter la ceinture en agglomération, le jour.

1978 : La ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les cas aux places avants.

1990 : Le port de la ceinture est obligatoire aux places arrières.

1992 : Obligation pour les enfants de moins de dix ans d'utiliser des dispositifs de retenue homologués et adaptés:

Pour les véhicules équipés de ceinture avant la première date, (option des véhicules américains par exemple) le port de la ceinture est obligatoire.

Au même titre, une loi de 1972 IMPOSE un deuxième rétroviseur sur tous les véhicules tractant une remorque ou une caravane limitant la vue vers l'arrière.
Donc, montage d'un rétro à droite.

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Super ce sujet , fort interessant Exclamation
Qui tombe bien vue que dans le bay que j ai recuperer
Il n y as que 2 places , merci pour toutes ces infos
@+jak Very Happy

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