dadam 0 Posté(e) le 21 mars 2008 Salut à tous, je profite de ma question un peu "marginale" pour réveiller un peu l'under. Je vous explique la démarche. Il ya environ 10 jours, je me suis fait percuter en moto par une voiture. Ca a ralenti devant moi, j'ai pilé pour m'arrêter, jusque là pas de problème, mais la voiture derrière moi elle n'a pas réussi à s'arrêter. A priori la moto est épave, il y a 12 000€ de réparation dessus (pris en sandwich après l'impact), pour une valeur vénale d'environ 8 000€. En discutant de cela avec un pote, JP pour ne pas le citer, il m'a conseillé d'essayer de faire appliquer ceci: http://www.village-justice.com/articles/Valeur-venale-valeur-remplacement,1716.html Je ne remet absolument pas en doute le texte ni l'indication donnée par JP, mais j'aurais juste voulu savoir si dans la pratique, vous aviez déjà été confrontés à l'application de cette loi, est-ce que ça se passe bien et vite etc? Si vous avez des astuces pour que ça passe mieux ou autre également je suis preneur. Merci d'avance. P.S: je pose la question à Noël et Gabo eu égare à leur profession mais toute personne pouvant approter de l'eau à mon moulin est la bienvenue, comme indiqué dans le titre! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
sub75 0 Posté(e) le 21 mars 2008 C'est qui Noel, le gros barbu avec son habit rouge ? Sérieusement, que répondre de plus que ce nous nous sommes déjà dit? 1) Il faut bien considérer que les demandes inhabituelles (mais normales et légales) comme celle ci demandent des efforts importants pour obtenir réparation intégrale. 2) Il est évident que ton assureur va trainer des pieds car même s'il exercera nécessairement un recours puisqu'on dépasse le plafond de la convention IRSA (6500€ H.T de mémoire), il va tenter de payer le moins possible pour deux raisons. - Il avance les fonds et immobilise l'argent le temps du recours - Il va essayer de payer le moins possible pour favoriser son homologue, à charge de revanche, au déptriment de l'assuré. 3) : moi je procéderai de la façon suivante: - j'attends la proposition de mon assurance. - Je majore en demandant l'application des articles 1382 et suiv du Code civil ainsi que tous les accessoires (au sens juridique) : véhicule de remplacement, vêtements, casque, (dommages corporels?: remboursements soins medicaux, arrêt de travail, indemnisation douleur...), etc. - J'étudie leur nouvelle proposition et éventuellement insiste un peu (mais pas trop ) - J'accepte la nouvelle propo et encaisse le chèque (et envetuellement signe un accord de non recours qui n'a acune valeur, les conventions ne pouvant faire naître déchéance du droit commun) - Une fois le chèque crédité, je reviens à la charge et tape du poing sur la table avec courrier AR voire menace de procédure judiciaire, etc. Voilà ce que je ferais mais c'est long, compliqué et faut être procédurier. On n'a rien sans rien Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
dadam 0 Posté(e) le 21 mars 2008 oui merci encore JP, mais le fait d'être procédurier c'est pas moi du tout ça justement Noël sinon c'est STi2003, assureur de son état Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
sub75 0 Posté(e) le 21 mars 2008 Ok, mais Noel est Belge alors. Je pense que la situation est différente du fait de la loi qui n'est sans doute pas la même... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
dadam 0 Posté(e) le 21 mars 2008 de toute façon ils ne répondent pas, heureusement qu'il y a JP Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
STI2003 0 Posté(e) le 22 mars 2008 looool, effectivement c'est pas tout à fait pareil en Belgique donc je ne saurais d'aucune bonne utilité, mais je partage l'avis de Sub75, on sent l'expérience Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Blue devil 0 Posté(e) le 27 mars 2008 Euh je me permet de poster car je suis dans un cas légèrement similaire... Moi je me suis fais renverser en cyclo aussi quand j'avais 17ans, et ai subit plusieurs intervention qui m'on handicapé la main gauche... Recement, 09/06 je me suis refait opéré pour une aggravation de l'état... Je voudrait savoir ce à quoi je peux préttendre ed mon assurance, car ils m'ont rien payé, ni l'arret de travail qui m'a sucré 50% de mon salaire... ni rien... De plus je suis maintenant obligé de ne plus faire de sports trop risqués pour ma main car sinon j'en perdrait l'utilisation... Merci de votre aide... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
STI2003 0 Posté(e) le 27 mars 2008 L'adversaire doit prendre en charge le solde restant dû sur présentation des justificatifs que tu lui apporteras attestant de l'incapacité. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
