Quels conseils me donnez vous??

[impreza73 0]

Bonsoir a tous,

vendredi dernier je suis sorti faire un petit tour avec ma subinette, j'ai rencontré quelques potes, après avoir discuté quelques moments, j'ai décidé de partir...

Controle de police....ils constatent que mes veilleuses a leds, sont bleutés...interdit= 45 euros
Ils me disent de démarer le vehicule, car après avoir fait le tour de la voiture, ils ont remarqué que j'avais un silencieux inox (madac), ils me demandent de demarer la sub, je le fait, me demandent d'accélérer, je le fait a environ 1500 tours, ils me disent plus fort encore, je leur répond que le vehicule est froid et que je n'accélère pas plus, ils me répondent "de toute façon on entend le bruit". Donc du au bruit = 45 euros...

Total: 2 pv, 90 euros d'amende et passage au commissariat de mon choix après changement des pièces.

La, on est le 01 septembre 2007 01h00 du matin. Après avoir rédiger les deux pv, ils m'ont pratiquement harcelé a signer (a être d'accord avec les amendes) car " j'ai de la chance, puisqu'ils peuvent m'envoyer le véhicule en fourière", donc je signe puisque faire le changement des pièces plus les 90 euros, ne vont pas me ruiner....

Probleme!!! Après être rentré chez moi, je constate que les pv sont datés du 01 août 2007, 1 mois avant...

J'appel un pote CRS, il me dit que les pv sont caduques..le frère (police nationale) d'une copine a moi, aussi me dit la même chose.

je doit donc proceder a une contestation par écrit, j'envoi en recommandé et accusé de réception, avec les originaux (PV).

Que me dites vous, je conteste en disant qu'ils se sont trompé de date, même si je reconnais le faits, ils ne sont pas a la bonne date, car le 01 août 2007 (je peux le prouver) je me trouvais au boulot et que c'est une fausse déclaration de pv?

Je vais contester, comment dois-je faire, il y a t'il un exemple de contestation...

MERCI A VOUS!!

[Hadès11 0]

1 pv est caduque au bout d'un mois ?
Normalement au bout d'un mois il est majoré.
Admettons qu tu contestes le pv en disant que tu était au taf, comment vas tu expliquer ta signature sur le pv ?

[impreza73 0]

Hadès a écrit:

1 pv est caduque au bout d'un mois ?
Normalement au bout d'un mois il est majoré.
Admettons qu tu contestes le pv en disant que tu était au taf, comment vas tu expliquer ta signature sur le pv ?

Merci pour tes questions, on va y voir un peu mieux...
C'est pas parce que le pv a un mois, qu il est caduque, c'est parce que le pv a un numéro de série, et ce numéro ne peut pas apparetre le 1 août 2007 si les numéros précédents sont datés du 31, 30,29,28 aôut et ainsi de suite... De toute façon j'ai 45 jours pour contester, donc pour l'instant il n'est pas encore majorée...j'espère en tout cas..
Pour ma signature, je ne conteste pas l'avoir fait, mais pas le 01 août 2007...donc je crois ne pas dire de bétises, mais il y a vice de forme...c'est pas ça?

Caduque, parce qu'il y a erreur de dates...n'importe quel erreur, le pv devient non conforme...la gendarmerie me l'a dit ce matin...je suis allé chez eux...

[Hadès11 0]

impreza73 a écrit:

Hadès a écrit:

1 pv est caduque au bout d'un mois ?
Normalement au bout d'un mois il est majoré.
Admettons qu tu contestes le pv en disant que tu était au taf, comment vas tu expliquer ta signature sur le pv ?

Merci pour tes questions, on va y voir un peu mieux...
C'est pas parce que le pv a un mois, qu il est caduque, c'est parce que le pv a un numéro de série, et ce numéro ne peut pas apparetre le 1 août 2007 si les numéros précédents sont datés du 31, 30,29,28 aôut et ainsi de suite... De toute façon j'ai 45 jours pour contester, donc pour l'instant il n'est pas encore majorée...j'espère en tout cas..
Pour ma signature, je ne conteste pas l'avoir fait, mais pas le 01 août 2007...donc je crois ne pas dire de bétises, mais il y a vice de forme...c'est pas ça?

Ok, mais le pb c'est que tu as signé un pv daté du 1er août qd même.
Mais je ne suis pas assez calé pour te répondre.

[sti2a 0]

oui tu as raison , logiquement tu as rien a payer , et c'est le resultat de l'erreur du pv

a confirmer quand meme

[dadam 0]

Aucun agent n'est assermenté à estimer le bruit d'un véhicule à l'oreille déjà!
Ils doivent avoir un sonomètre ETALONNE, placé à 1m EXACTEMENT de la voiture et toi tu dois te mettre à un régime PARTICULIER (3500Trs je crois)

Maintenant si tu as signé les PV pour moi c'est mort, ça revient à reconnaître les torts pour moi

[impreza73 0]

dadam a écrit:

Aucun agent n'est assermenté à estimer le bruit d'un véhicule à l'oreille déjà!
Ils doivent avoir un sonomètre ETALONNE, placé à 1m EXACTEMENT de la voiture et toi tu dois te mettre à un régime PARTICULIER (3500Trs je crois)

Maintenant si tu as signé les PV pour moi c'est mort, ça revient à reconnaître les torts pour moi

Merci dadam,

je veux bien reconnaitre mes tords, mais le 01 septembre a 1h00 du mat, pas le 01 août 2007 car je ne pouvais pas être sur place ce jour la, donc il y a erreur de date donc d'apréciation de l'agent, non?
Toute erreur sur un pv, annule (normalement) toute poursuite et ceci dit aussi par des policiers...gendarmes...

[ric_b931 0]

même si tu as signé, si le pv est caduque, il y a bien vice de forme je crois bien

[arnaudtopo1 0]

Pour le bruit, je connais un gamin qui a été verbalisé pour le bruit de son booster et le gendarme n avait pas de sonomètre..

[WRX427 0]

J'ai été verbalisé aussi, sur l'autoroute, pour le bruit. Pas de sonomètre.

Je serais à ta place, j'écrirais un courrier de contestation. Et puis tu verras oú cela mène. Tu gagneras du temps, pour le paiement.

1. Erreur sur la date.
2. Tu as signé accompagné du stress.
3. Erreur de date = annulation de l'amende.

La police est assermentée, certes mais cela ne doit pas l'empêcher d'être rigoureuse et attentive dans la rédaction d'un procès verbal.

[impreza73 0]

WRX427 a écrit:

J'ai été verbalisé aussi, sur l'autoroute, pour le bruit. Pas de sonomètre.

Je serais à ta place, j'écrirais un courrier de contestation. Et puis tu verras oú cela mène. Tu gagneras du temps, pour le paiement.

1. Erreur sur la date.
2. Tu as signé accompagné du stress.
3. Erreur de date = annulation de l'amende.

La police est assermentée, certes mais cela ne doit pas l'empêcher d'être rigoureuse et attentive dans la rédaction d'un procès verbal.

MERCI, tout est logique dans ce que tu dis, car l'état fera confiance a son agent si sur le pv il écrit que bruits génants par vehicule a moteur que sur ma contestation en disant que pas de sonomètre sur place, mais au moment de rédiger le pv, en fesant l'erreur de la date et est quand même discrédité de tout le reste, non?

MERCI A VOUS

[anubis 0]

salut je ne veut pas etre deffetiste mais jai eu le meme probleme que toi
probleme de date alors j'ai fait faire une attestation par mon employeur
en precisant que j'etais au travail .le tout envoyé au plus gradé de la gendarmerie .Il m'a ete repondu qu'il ete assermentés et qu'il avait
une totale confiance a leurs hommes.2 points de retait+l'amende+lettre
recommandee.Alors risque quand meme mais on ne peut pas grand chose
contre l'autorité.

[fab6211 0]

bizarre les 45euros d'amende pour le bruit car c'est plus cher normalement.
Sinon tu peux constester cette infraction car il y a effectivement une erreur de date qui peut être selon certain tribunal de police faire annuler cette amende.
Tu précises ds ta demande que tu contestes cette infraction du fait de l'erreur de l'agent sur la date du timbre amende. (la date sur le timbre amende au bout de 1 mois de non paiement fait passer l'amende au tarif majoré c'est pour cette raison que la date sur un procès verbal est d'une importance capitale).

[impreza73 0]

Merci Fab62,

ce qu'il ma dit c'est que les 45 euros pour le bruit et je pouvais encore avoir 90 euros pour le pot et encore 45 euros pour la pollution, mais tout ça il n'a aucune preuve concernant la sonorité et la pollution car aucun materiel de mesure était sur place...

[missyjo111 0]

pour ce qui est du bruit , j ai eu la meme experience , sauf que n ayant pas de sonometre a leur disposition , je leur ai fait part de leur incapacité a dresser un procé verbal sans relevé...du coup , les ayant un peut remis en place , il m est tombé un pv incontestable car dresser sur le seul jugement d un agent: " le conducteur du vehicuel , en marche normale , n utilisé pas le plein relief de la chaussée tel que celui ci le permetait...." en gros je ne roulais pas asser droit ?? !! vas contester ca toi !! 90e ...

pour ce qui est pour le vice de forme de ton procé verbale , tu as tout interet a le contester , l erreur sera vite reconnue meme si tu l as signé... et il n y aura pas de suite et tout vice de forme entraine automatiquement une annulation , erreur d ecriture en particulier !!!

relisez bien vos pv un 8 mal ecrit ou autre....

[alexetsteph1 0]

et y a rien de sur pour l'annulation ils sont durs en affaire
car je me suis fais verbalisé pour non port de ceinture alors que je la portais
ils sont arrivés sur le parking de mon taf (lieu privé) environ deux minutes après moi je venais de me garrer quand ils m'ont dit que je ne portais pas ceinture
je leur reponds que si je porte bien ma ceinture (j'etais encore dans ma voiture et la ceinture attaché)
et lui me repond:
vous etes un menteur vous ne la portiez pas
j'etais vert a 8h du matin

et en remplissant le pv ils se sont gourrés sur l'heure(une heure trop tot) il n'a pas mis le numero dans la rue (obligatoire)et c'est aussi loupé sur la marque de la voiture et est rentré dans un lieu privé et j'ai aussi signé mais en precisant que je ne reconnaissais pas l'infraction
et il m'a dit a la fin :
vous m'auriez dit que vous ne la portiez pas je ne vous aurez pas verbalisé

j'ai repondu:
cool il faut mentir pour ne pas avoir de pv

j'ai contesté le pv aupres de l'officier du ministere public en mentionnant toutes les erreurs
et en retour j'ai eu le droit a :
manque de motivation pour l'annulation du timbre amende

donc j'ai renvoyé celui ci avec des lettres de temoins
et en demandant que si celui ci n'etait pas annulé je demandais le passage au tribunal de police

la reponse :
je reste sur ma decision ,
vous recevrez une convocation devant le tribunal de police

elle est pas mal celle la


quand ils sont dans leurs conneries ils presistent jusqu'au bout


et j'ai aussi un pote qui c'est fait verbaliser pour vitesse exessive
c'est un peu facile sans appareil de controle
a l'appreciation de l'agent
donc si un agent en a apres une personne il peut faire ce qu'il veut
c'est vraiment n'importe quoi

[missyjo111 0]

je confirme la betise de pas mal de ces personnes, tu es un peut comme moi , gagant a tout les coups ....maintenant j evite de la ramener pendant le proces verbal, ca m evite de m enfoncer .... il y a des fois je me demande qui est le mechant....

[missyjo111 0]

1 fois j avais ma moto de course sur la remorque , et le gendarme voulais me verdaliser car je n avais pas de permis moto..... mais j avais un CASM "certificat d aptitude aux sports motocycles" voyant qu il n y comprenait rien il a abandoné ....mais ca devient grave!!!!

[impreza73 0]

Je croise les doigts pour que cette connerie n'en devienne encore plus grosse, car c'est vrai, s'ils insistent en disant qu'ils font confiance a leurs agents par dessus tout, cela devient trop facil, surtout quand on te sors en france qu' a la base, tu restes présumé coupable tant qu'ils n'ont pas de preuve comme le sonometre, le radar, etc.

J'éspère avoir une bonne réponse pour mon cas...

[Thierry231 0]

Question comme ça ...
Le pot MADAC n'est-il pas homologué pour la route ?
Pour moto par exemple , il existe un certificat d'homologation pour route et en théorie on ne peut pas utiliser de pot "compétition" .
Maintenant si les schtroumphs commencent à nous mettre des prunes pour ça , il faut peut-être voir du côté des fabriquants d'échappements , du moins demander à Madac - ou autre - des conseils , ça m'étonnerait qu'un fabriquant Français mette sur le marché un pot non conforme .
A moins que les schtroumphs soient au dessus de tout ...

[Hadès11 0]

Thierry a écrit:

Question comme ça ...
Le pot MADAC n'est-il pas homologué pour la route ?
Pour moto par exemple , il existe un certificat d'homologation pour route et en théorie on ne peut pas utiliser de pot "compétition" .
Maintenant si les schtroumphs commencent à nous mettre des prunes pour ça , il faut peut-être voir du côté des fabriquants d'échappements , du moins demander à Madac - ou autre - des conseils , ça m'étonnerait qu'un fabriquant Français mette sur le marché un pot non conforme .
A moins que les schtroumphs soient au dessus de tout ...

Si tu pollues trop et/ou que tu fais trop de bruit tu n'es plus homologué et donc verbalisable.

[Wattman111 0]

Erreur de rédaction du PV = annulation pure et simple du PV. Avec un peu de chance, le 1er aout l'agent qui t'a verbalisé n'était peut être même pas en poste.

(expérience perso)

[frans1 0]

il ne faut pas tout mélanger ...

le fait que tu es signé le PV atteste que tu reconnais l'infraction : contester un PV signé égal échec quasi systématique :/ c'est comme ca

en revanche la rédaction du PV n'étant pas correcte, il y a bien un vice de forme, par conséquent le PV n'est pas valable (ce qui est appelé plus haut caduque)

Je ne me rappelle plus quel est le parcours pour opposer ce PV, dans mon cas a l'epoque c'etait une erreur sur le no de la plaque, je n'ai donc jamais été poursuivi. Tu trouveras en cherchant bien sur le net les bonnes démarches a suivre (j'avais trouvé y'a 5 ou 6 ans alors maintenant ... !)

Concernant également le niveau sonote mesuré cela doit etre celui mentionné sur la carte grise (tr/min,bd). Si le PV est dressé a un autre régime il est également caduque. Pour autant contester 90 ou 100db a 500tr au dessus du régime CG ne les mets pas de bonne humeur ...

Et de la a croire que pour se genre d'infraction les "jugements" sont toujours les mêmes faut pas rever alors méfiance ... parfois 90€ ca coute moins cher que de passer des jours a essayer d'avoir gain de cause (tout en étant dans son plein droit !!!)

[frans1 0]

google est ton ami :
http://www.moto-net.com/actualites-motos-200-Pratique-CONTRAVENTIONS-Comment-contester-une-infraction-.html

2). Excès de vitesse. Dans le cas de la vitesse, la contestation est de plus en plus difficile. En fait quand vous êtes pris, il n'y a pas grand chose à faire, hormis rechercher une éventuelle erreur dans la rédaction de l'amende (pas la bonne date, la bonne heure, le bon lieu...). Si vous constatez l'une de ces erreurs, faites un courrier recommandé avec AR à l'Officier du ministère public du Tribunal de police dont vous dépendez, en expliquant clairement le motif et les circonstances. Il arrive parfois que l'on se trompe dans la rédaction du PV, et c'est une cause de nullité. Donc relisez attentivement votre PV ! Notez à ce propos que l'Officier du ministère public près le Tribunal de police est LA personne à qui il faut s'adresser pour contester. Il n'est pas rare qu'il donne raison au contrevenant...

[impreza73 0]

Merci frans!! A tout les autres aussi...maintenant c'est moi et ma chance... ..on verra ma tête au retour de contestation... ou