Nouveau décret concernant les rassemblements automobiles ...

[Hadès11 0]

Je viens de trouver ça sur autotitre :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

forum smart avec une synthèse de la nouvelle loi !

http://www.generation-smart.com/forum/viewtopic.php?t=1377



...

[Baron Gris 0]

ca calme

et si on decide de se faire un ptit tour entre potes ca marche comment il faut faire une declaration

c est de la m***e cette loi

[Hadès11 0]

Baron Gris a écrit:

ca calme

et si on decide de se faire un ptit tour entre potes ca marche comment il faut faire une declaration

c est de la m***e cette loi

Pareil ...

Par contre un truc m'échappe :

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.


Les 200 véhicules c'est des véhicules a une roue ?

[glubux 0]

GtLover a écrit:

Je viens de trouver ça sur autotitre :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

forum smart avec une synthèse de la nouvelle loi !

http://www.generation-smart.com/forum/viewtopic.php?t=1377



...

ca renforce l'idée que je me fais des bureaucrates

[agron-subaru-sti-passion 0]

ou va la france !

[Hadès11 0]

Je sais pas mais elle y va ...

[pouiki621 0]

agron25 a écrit:

ou va la france !

oui ou va t'elle!!!pfffffffff

[La subariste 0]

Ils font des lois pour tout sérieux

[Baron Gris 0]

ils sont malins car si on declare des sorties c est comme si on leur donnait RDV pour une seance de PV ( pollution, bruit etc.........)

[Hadès11 0]

Baron Gris a écrit:

ils sont malins car si on declare des sorties c est comme si on leur donnait RDV pour une seance de PV ( pollution, bruit etc.........)

Et le truc mesquin c'est qu'en dessous de 200 vehicules c'est juste une declaration et au dela une autorisation, mais une declaration va entrainer une autorisation ou non ...

[Baron Gris 0]

GtLover a écrit:

Baron Gris a écrit:

ils sont malins car si on declare des sorties c est comme si on leur donnait RDV pour une seance de PV ( pollution, bruit etc.........)

Et le truc mesquin c'est qu'en dessous de 200 vehicules c'est juste une declaration et au dela une autorisation, mais une declaration va entrainer une autorisation ou non ...

dans la logique oui

[derf11 0]

Deux vehicules c'est deja un rassemblement?
depot de dossier 2 mois avant, donc t'as meme plus le droit d'aller faire le plein en meme temps qu'un pote ?
VIVE LA FRANCE

[derf11 0]

Baron Gris a écrit:

GtLover a écrit:

Baron Gris a écrit:

ils sont malins car si on declare des sorties c est comme si on leur donnait RDV pour une seance de PV ( pollution, bruit etc.........)

Et le truc mesquin c'est qu'en dessous de 200 vehicules c'est juste une declaration et au dela une autorisation, mais une declaration va entrainer une autorisation ou non ...

dans la logique oui

non; la declaration, c'est juste leur passer l'info du rassemblement, pour l'autorisation t'es oblige d'avoir une avis favorable.

[Hadès11 0]

derf a écrit:

Baron Gris a écrit:

GtLover a écrit:

Baron Gris a écrit:

ils sont malins car si on declare des sorties c est comme si on leur donnait RDV pour une seance de PV ( pollution, bruit etc.........)

Et le truc mesquin c'est qu'en dessous de 200 vehicules c'est juste une declaration et au dela une autorisation, mais une declaration va entrainer une autorisation ou non ...

dans la logique oui

non; l'autorisation, c'est juste leur passer l'info du rassemblement, pour l'autorisation t'es oblige d'avoir une avis favorable.

Oui mais je suppose que si ta déclaration n'est pas conforme ils peuvent t'interdire le rassemblement ?

[derf11 0]

je ne pense pas. Vu que ca reste regit par le code de la route, si t'es en conformite, ils ne peuvent pas t'empecher le rassemblement.
L'autorisation doit etre pour la gene du nombre de vehicule (+ 400 )

[Hadès11 0]

derf a écrit:

je ne pense pas. Vu que ca reste regit par le code de la route, si t'es en conformite, ils ne peuvent pas t'empecher le rassemblement.
L'autorisation doit etre pour la gene du nombre de vehicule (+ 400 )

Oui mais je parlais pour le circuit car ça concerne aussi les circuits, rallyes etc...
Si un truc pas conforme à mon avis c'est mort.

[Hadès11 0]

Et en + :

De plus, en dehors des fédérations sportives, il faudra se soumettre à un avis du directeur départemental de la jeunesse et des sports.

[manu 791 0]

ça devient du n'importe quoi
bientot on ne pourra même plus se défouler sur circuit , autant mettre nos caisses a la casse (je sais , la mienne ne va pas tarder )

[STI2003 0]

[Hadès11 0]

ptdr la BD

[agron-subaru-sti-passion 0]

wé
mais c est grave quand meme
sacrer france quand meme que nous avons la!

[Hadès11 0]

agron25 a écrit:

wé
mais c est grave quand meme
sacrer france quand meme que nous avons la!

Oui faut profiter du fait qu'on puisse encore se marrer d'un décret, bientôt on va avoir une loi qui va nous coller une amende si on le fait

[simbad 0]

Remarque qu'il y a déjà une loi -je crois- qui stipule que

"Les sorties ou rallyes ou le nombre de participant dépasse 20 véhicules. Dans ce cas, plusieurs règles sont à connaitre. L'organisateur de la manifestation doit informer la ou les préfectures des départements traversés. Cette déclaration doit-être faite au moins un mois avant la date du rassemblement et précise le type de manifestation, le nombre de participant ainsi que l'itinéraire suivi. De même, toutes les mairies des communes traversées doivent être prévenues du nombre de véhicules de passage ainsi que de la plage horaire prévue. Ces déclarations obligatoires au dela de 20 véhicules se font par simple lettre, et il est rare que les services de mairie ou de préfecture en accusent réception.

Enfin, quelque soit le type de manifestation, le code de la route doit être repecter, les regroupements ou stationnement de véhicules ne doivent pas perturber la circulation (sauf arrêté municipal), les plaques de rallye doivent laisser l'immatriculation apparente et il est indispensable pour les organisateurs de sorties ou rallye touristique de souscrire une assurance "responsabilité civile" au nom de l'association loi 1901"


Enfin bref du grand n'importe quoi, pas étonnant qu'on n'entreprend plus rien en France.

[Hadès11 0]

Oui mais là en + ça touche les circuits ...

[Galoo 0]

Désolé a tous mais mon petit sarko et autre député ministre membre de l'assemblé senat et autre

Car quand on arrive a se faire retirer 72 point sur son permis en moins d'une journée je ne pense pas que l'on soit apte a voté des décret de la sorte alors que sur un circuit nous somme bien moins dangereux que sur route ouverte

[gerald01 0]

On croit rêver... on est vraiment mal barrés...

Faut voter pour les présidentielles, hein
Perso, entre les burnes et les couilles, j'hésite

[sti04 0]

Gérald a écrit:

On croit rêver... on est vraiment mal barrés...

Faut voter pour les présidentielles, hein
Perso, entre les burnes et les couilles, j'hésite

le bifoutral, y a que ça de vrai

[GYYROFR 0]

J'interdit toute subaru d'être devant (normal)
J'interdit toute subaru de me suivre (même si çà me fait plaisir)

Na !