carte grise collection

[thierry-n 0]

Jojodereo, je ne sais pas si ta sud a au moins 30 ans

ceci pourrait etre une soluce

Vous ne possédez pas la carte grise du véhicule
Dans le cas ou le véhicule est démuni de carte grise, vous devez demander une attestation à la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque, puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l'année de mise en circulation si vous la connaissez et son éventuelle immatriculation,...). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente). Dans tous les cas, il convient de joindre à votre demande 1 chèque (par dossier) bancaire ou postal de 50 € établi au nom de la FFVE + 4 timbres au tarif lettre + 2 photos du véhicule en l'état. S'il s'agit d'un véhicule importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété. Joindre, dans tous les cas, deux photos du véhicule. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Celle-ci sera à joindre à votre demande d'immatriculation. Pour plus de détails sur la procédure, contacter la FFVE.

[clement33 0]

exact je l'avait fait pour ma 4cv et tout a bien marché
surtout que maintenant y'a plus de restrictions de departement pour les vehicules de collection
et un controle technique tous les 5 ans

[jojodereo 0]

Elle a pas 30 ans, et je n'ai pas de justificatif de propriété, les seuls papiers que j'ai c'est la carte grise, et les anciens certificats de ventes.

[clement33 0]

si tu as juste la carte grise c'est bon normalement mais faut plus de 30 ans
mais sinon tu connais la solution!!!! (que je n'exposerais pas ici)

par contre il est tout a fait légal de changer une caisse
donc tu peut acheter une caisse d'occase avec les papiers

sinon y'a aussi des autos qui n'ont jamais été frappé
ou d'autres ou les numeros de serie ont disparu par exemple si l'element a été remplacé et l'auto jamais refrappé

y'a plein de 75 qui ont plus de numeros de serie et des gtv aussi
d'ailleurs mon gtv et ma 75 en a plus
et parfois certaines autos ont bien les numeros mais le gars au ct ne les trouve pas

[jojodereo 0]

Oui, seb a une caisse avec CG au pire, j'ai vu ca avec lui par MP.
Sinon pour la carte grise collection il faut que j'attende 3 ans.

Mais j'aimerais bien que ca s'arrange simplement.

[clement33 0]

et bien la personne qui te la vendue doit te fournir les papiers

comment ça s'est passé exactement histoire de voir ou se situe le souci afin de t'aider

[jojodereo 0]

Je suis monté a paris, arrivé la bas il n'y avais que la fille, il bossait. Elle m'as donné les anciens papiers de ventes (avec lesquels il aurait du faire la cg a son nom) et la carte grise. Elle m'as dit qu'il m'enverrais le nécessaire par la poste. Ca me plaisait pas trop mais j'avais loué la depanneuse et fait 300 kms, j'allais pas repartir comme ca. Ils paraissent honnête, mais a chaque fois au téléphone ils disent qu'ils ont pas le temps qu'il me rappellent dans la semaine. Ca fait un mois que ca dire et que je suis obligé de les rappeller. et la depuis Lundi impossible de les joindres !!!

Je m'inquiète peut être pour rien mais je suis un stressé d'origine et je suis très peu patient !!! Mais je sait ou ils habitent et si vraiment ca se passe mal, ... y'aura des suites !

[clement33 0]

ben de toute façon ils doivent te donner tous les papiers
faudrait en parler a pierre

mais ils sont dans l'erreur c'est sur
en temps que vendeur ils ont quand memes des obligations

[Me33QV 0]

Un joli recommandé avec copie à ton avocat devrais les faire bouger...

[Wolf1111 0]

Vous vous emballez vite là... Le souci dans l'histoire, c'est que la loi est à respecter par les deux parties. Si on veut aller dans le sens de la stricte légalité, Jojo aurait du refuser la vente car les papiers n'étaient pas en règle...

[pierre15 0]

Wolf a écrit:

Vous vous emballez vite là... Le souci dans l'histoire, c'est que la loi est à respecter par les deux parties. Si on veut aller dans le sens de la stricte légalité, Jojo aurait du refuser la vente car les papiers n'étaient pas en règle...

la seule difference,c'est que la loi ne prevoit de sanction que pour le vendeur.


Quand au changement de caisse,une loi de 2008 si je me rapelle bien interdit le changement s'il ne s'agit pas d'une caisse neuve achetée au constructeur qui refrappera lui meme les numeros chassis.

[eagle3 0]

Wolf a écrit:

Vous vous emballez vite là... Le souci dans l'histoire, c'est que la loi est à respecter par les deux parties. Si on veut aller dans le sens de la stricte légalité, Jojo aurait du refuser la vente car les papiers n'étaient pas en règle...

Ben oui. Il fallait demander voir une copie de la carte grise avant de partir de chez toi. C'est de la routine...

[jojodereo 0]

Je sait bien que j'aurais du refuser mais apres autant de route et frais pour la dépanneuse, j'allais pas repartir les mains vides.

Et changé une caisse est interdit mais pas de changer un moteur. Donc si j'achete une caisse avec CG oki et que je remonte la mienne dessus y a pas de soucis ...

Sinon j'attendrais 3 ans, mais ca me ferais chier ...

ET en dernier recours bah ellle partire pour pieces, mais j'espere pas en arriver la !!!

[jojodereo 0]

Bon la tension est un peu redescendu ....

Apres moult essais j'ai reussi a avoir le monsieur ... (qui travail de nuit d'ou la difficulté a l'avoir).
Il semblerai que ca soit ca fille qui ne transmette pas les messages .... (elle va se prendre une branlé se soir )

Donc il s'est bien renseigné en pref et pas de solution autre que de faire deux CG, donc il m'envoie un justificatif de domicile, une copie de sa CG, et une procuration aujourdhui ! J'ai aussi obtenu son numéro de portable. Il m'as même dit qu'il paierai la CG, car c'était pas prévu ...

Ce qui me chagrine le plus c'est que la pref est obligé d'envoyé la nouvelle CG a ce monsieur. Qu'il faudra qu'il me renvoie avec des certificats apres.

Bon soulagé un peu mais pas encore tranquille. Je vais remonter la sud tel que et la passé. Elle sera reclé mais pas grave, au moins je pourrais faire les papiers en regles.

[jojodereo 0]

Esperont esperont ...

[Wolf1111 0]

pierre a écrit:

Wolf a écrit:

Vous vous emballez vite là... Le souci dans l'histoire, c'est que la loi est à respecter par les deux parties. Si on veut aller dans le sens de la stricte légalité, Jojo aurait du refuser la vente car les papiers n'étaient pas en règle...

la seule difference,c'est que la loi ne prevoit de sanction que pour le vendeur.

"IV.-Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

[Veloce 0]

jojodereo a écrit:

Ce qui me chagrine le plus c'est que la pref est obligé d'envoyé la nouvelle CG a ce monsieur. Qu'il faudra qu'il me renvoie avec des certificats apres.

Bah, dans la logique immuable de notre très chère administration, il faut qu'il la barre, qu'il la signe et qu'il la date du jour de la vente, donc c'est mieux qu'il la reçoive en premier.

Enfin, dans quelques semaines elle est à toi et c'est tout ce qui compte

Veloce

[Cagouille 0]

jojo la panique ! T'inquiète, j'ai eu le cas aussi quand j'ai acheté ma 146, le vendeur me disait oui oui je vois ça avec le garage Nissan (auquel il avait racheté un lot) et je n'avais pas la carte grise, juste le formulaire trois volets. Ça trainait du coup, j'ai appelé Nissan et là, la fille charmante, je lui explique le cas et me répond tranquillement, "Ah oui j'étais en vacances, donc personne s'en est occupée"..."Je vous fais cet après midi, j'informe le vendeur et il vous envoie tout ça", mais je balisais un peu car avant ça, j'avais pris des renseignements sur la 146 auprès du précédent propriétaire qui était bien surpris que sa voiture soit revendue car destinée à la casse ... Quelques jours à avoir un doute sérieux... La délivrance fut réellement visible quand la préfecture m'a édité ma nouvelle carte grise

[bricefromparis 0]

Cagouille a écrit:

jojo la panique ! T'inquiète, j'ai eu le cas aussi quand j'ai acheté ma 146, le vendeur me disait oui oui je vois ça avec le garage Nissan (auquel il avait racheté un lot) et je n'avais pas la carte grise, juste le formulaire trois volets. Ça trainait du coup, j'ai appelé Nissan et là, la fille charmante, je lui explique le cas et me répond tranquillement, "Ah oui j'étais en vacances, donc personne s'en est occupée"..."Je vous fais cet après midi, j'informe le vendeur et il vous envoie tout ça", mais je balisais un peu car avant ça, j'avais pris des renseignements sur la 146 auprès du précédent propriétaire qui était bien surpris que sa voiture soit revendue car destinée à la casse ... Quelques jours à avoir un doute sérieux... La délivrance fut réellement visible quand la préfecture m'a édité ma nouvelle carte grise

agréablement surpris au moins le précédent proprio ??

[Cagouille 0]

Pas tout à fait au premier abord... Il a eu le sentiment de s'être fait trahir par la concession... Ensuite, il était plutôt satisfait de voir qu'elle retombait dans les mains d'un passionné mais bon rien de plus... Il était passé chez Nissan avec un X-Trail ou un Quashquai... Il m'a quand même gentiment proposé de me faire parvenir les clés de secours et cela gracieusement

[pierre15 0]

Wolf a écrit:

pierre a écrit:

Wolf a écrit:

Vous vous emballez vite là... Le souci dans l'histoire, c'est que la loi est à respecter par les deux parties. Si on veut aller dans le sens de la stricte légalité, Jojo aurait du refuser la vente car les papiers n'étaient pas en règle...

la seule difference,c'est que la loi ne prevoit de sanction que pour le vendeur.

"IV.-Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

maintenir en circulation n'est pas legalement assimilable à un achat.Le maintien en circulation suppose une utilisation sur la voie publique.

Je parlais dans le cas d'espece.

[Wolf1111 0]

Oui, bien sûr, si pas d'utilisation nous sommes d'accord. Mais 99% des personnes qui achètent un véhicule le font dans l'optique de le faire rouler.