fiches juridiques

[pierre15 0]

bonjour!
a la demande de dada,je me propose de faire des fiches juridiques sur des points précis de droit en rapport avec l'automobile.

dites moi ce qui vous parait interessant a faire,que je fasse des trucs utiles!


alfistement
Pierre

[Me33QV 0]

Cas concret... un abruti se gare sur ta place de residence en sous sol... je lui pete les deux retros, le parebrise, je risque quoi... PUT1111111111111111111 ça me gaaaaaaaaaaaaaaave !

[ludo25 0]

de lui filer ton sprint pour compensations...

[Me33QV 0]

Des clous !

[pierre15 0]

responsabilité civile delictuelle et responsabilité penale.
une amende donc s'il porte plainte et que tu es condamné,et également la réparation du préjudice.

c saoulant ce genre de choses...tu peux pas mettre une pancarte sur ta place de parking avec marqué reservé ?

[Me33QV 0]

C'est fait... avec un joli mot sous l'essuie glace... j'avais mis la 33 devant, mais j'ai préféré l'enlever, on ne sait jamais...

[clement33 0]

j'ai eu le cas plusieurs fois
quand ça arrive une fois ça va
deux fois tu commence a perdre ton calme
la troisième fois j'en est parlé a mon proprio et j'ai jamais été embété depuis
le pire c'est que le type garait sa moto sur la place en plein milieu alors qu'il y avait toute la cour vide...

ça m'est arrivé aussi d'arriver pour ouvrir le garage du boulot et de trouver des caisses poser devant la porte d'entrée
donc pas moyen de commencer le boulot (car le soir on rentre toutes les voitures )

j'ai attendu 1 heures, j'ai sonnées aux portes des voisins, j'ai essayé de me renseigner histoire d'arranger tout ça de façon cool

arrivé 10 heures, j'ai chopé le cric et j'ai ripé la bagnole au milieu de la route
vu la queue devant le garage au bout d'un quart d'heure, j'ai meme pas eu besoin d'apeller qui que se soit

[Holly 0]

Moi, j'ai une question, ça se rapporte au même thème mais c'est légèrement différent... Actuellement, je loue une place à ma voisine de résidence, une place en parking souterrain (pas un boxe), seulement, je me demandais, si admettons, payer sa place, ça ne me dit plus et que je me fous sur une place que je n'ai jamais vu occupée (véridique, ça fait 6 mois que j'ai repéré une place vide, vide en tout cas depuis l'achat de ma 33 qui remonte à mars 2009), je risque quoi ? Si le proprio viendrait un jour (car il n'a pas de voiture), peut-il me forcer à payer les arriérés, ou me forcer à payer, ou à contacter le syndic pour me faire quitter le parking ?

[clement33 0]

pour cela je pense qu'il lui faudrait des preuves consernant le fait que tu occuppes une place de puis X temps
pour ensuite te demander de payer

(il me semble mais pierre nous confirmera tout ça!)

par contre c'est sur qu'il te fera dégager l'auto

[pierre15 0]

d'un point de vue legal,il faut qu'il prouve que tu as occupé a titre de possesseur illegitime le bien dont il a la jouissance.

en gros,que tu as occupé sans discontinuer sa place.
Je ne connais pas grand monde qui soit assez procédurier pour ester en justice pour une place de parking.

Par contre,une sanction par le syndic est envisageable,car en temps de locataire/proprietaire,tu as du signer un reglement interieur de l'immeuble et ses parties communes qui doit régir ce genre de cas.
quand au contenu de la sanction...ben ca depend du RI de ton immeuble...

[Cagouille 0]

L'histoire de la place de parking inoccupée ça me rappelle une époque ça où je l'ai eu fait et on a eu la chance de n'avoir aucune remarque, du coup on économisait quand même 40 euros pour une pauvre place en cours privé mais extérieure non couverte...

En tout cas, c'est une très bonne idée et une très grande implication de nous apporter ces réponses Pierre !

[thierry-n 0]

oui bonne initiative et des réponses claires ss detours; merci Pierre.

Me: à l'arr de ma boite on est emmerdé à cause des livraisons; le papier autocollant qui se décolle mal ça marche bien; mais ds ton cas gare au représailles ...

[Me33QV 0]

C'est clair... mais c'est rageant de voir une laguna moche sur sa place...

[clement33 0]

toi aussi c'est une laguna ??????

[pierre15 0]

laguna=voiture caca

plus serieusement,sur quels themes je fais les fiches?

[x@v1 0]

Les vices cachés ?

Il me semble que sur un post ou Jojodero vendait une 75 rouge reparé a la fibre, nous avions parlé des vices cachés.
Je ne retrouve pas le sujet .....

[Me33QV 0]

clement33 a écrit:

toi aussi c'est une laguna ??????

Ouaip !

[Me33QV 0]

pierre a écrit:

laguna=voiture caca

plus serieusement,sur quels themes je fais les fiches?

- obligation de resultat de la part d'un garagiste ?

- les textes à opposer à un expert magouille ? (possibilité de prendre des pièces d'occaz ?)

- comment éviter la mise à la casse de nos alfa en cas de vehicules non reparable economiquement...

[cordom08 0]

Salut,

Me33QV a écrit:

pierre a écrit:

laguna=voiture caca

plus serieusement,sur quels themes je fais les fiches?

- obligation de resultat de la part d'un garagiste ?

- les textes à opposer à un expert magouille ? (possibilité de prendre des pièces d'occaz ?)

- comment éviter la mise à la casse de nos alfa en cas de vehicules non reparable economiquement...

Bien Eric...

Et puis aussi sur la propriete d'un vehicule et de sa carte grise... si un expert foireux veux nous enlever le carton.

Merci pierre

A+ DOM

[thierry-n 0]

Me33QV a écrit:

- comment éviter la mise à la casse de nos alfa en cas de vehicules non reparable economiquement...

+1 pour moi

[Me33QV 0]

Ouaip, pasque y'en a marre !

[pierre15 0]

ok,je vais faire ca petit a petit alors,parce que y a quelques heures de boulot quand meme^^

[Me33QV 0]

Tu m'étonnes ! ^^

[Veloce 0]

Excellente initiative Pierre.

Moi je me pose une question à propos de toutes ces autos achetées pour les refaire, et puis revendues faute de temps, d'argent etc. Comme il y a deux cartes grises à faire elles finissent généralement en pièces et c'est dommage.

Pourtant si on a la carte barrée deux fois et les deux certificats de vente, il doit bien y avoir moyen de les ré-immatriculer, quitte à payer deux fois la taxe ?

Veloce

[Invité]

pierre tu edite les fiches a temps perdu et tu me les transmet.
je vais les archiver au mieux par theme sous forme de classeur

[pierre15 0]

oui pas de soucis!
on peut aussi faire un sujet en post-it où je repondrais aux questions d'ordre juridique si vous le souhaitez.

Pour veloce,tant que tu as tous les certif de cession,le carton,tu peux la faire immatriculer a ton nom.
Tu dois cependant,si tu le fais seul,avoir un mandat des personnes n'ayant pas fait les cartes grises pour les faire successivement.
Si les proprietaires successifs sont de departements dépendant de prefectures differentes,ca se corse...

la solution est sinon une CG collection...

[Me33QV 0]

J'ai mis la fiche en annonce pour plus de lisibilité... et verrouillé pour éviter le pourrissage...

[Me33QV 0]

pierre a écrit:

on peut aussi faire un sujet en post-it où je repondrais aux questions d'ordre juridique si vous le souhaitez.

Bonne idée ! c'est fait !

[bricefromparis 0]

Perso quand je suis amené à occupé une place de parking en supp, en général soit je laisse ma place de parking et je me gare sur la mauvaise place avec ma carte de visite sur le pare brise pour pouvoir me joindre. Et sans le frein à main au cas ou l'on ai besoin de bouger le véhicule.

[pierre15 0]

quels autres points juridiques a viser?

[Me33QV 0]

bricefromparis a écrit:

Perso quand je suis amené à occupé une place de parking en supp, en général soit je laisse ma place de parking et je me gare sur la mauvaise place avec ma carte de visite sur le pare brise pour pouvoir me joindre. Et sans le frein à main au cas ou l'on ai besoin de bouger le véhicule.

C'est du civisme. Ce dont beaucoup de citoyens sont dépourvus malheureusement.

[Power1 0]

bricefromparis a écrit:

Et sans le frein à main au cas ou l'on ai besoin de bouger le véhicule.

je me méfierais quand même de ça. Dans le cas où un ptit rigolo fait une connerie, tu auras quand même commis une négligence en n'immobilisant pas le véhicule... exemple si un bête type va pousser ta bagnole dans une autre

on voit de tout, une bande de jeunes d'un comité pour lequel on travaillait à failli un jour nous emplafonner notre camionette dans une bagnole garée un peu plus loin. Ils voulaient la déplacer, les portes étaient pas fermées, on débraye, on lache le frein... ben oui mais ça tourne pas sans les clés et en cas d'accident c'est toi qui est dans la merde pour négligence.