jcd51 j'ai pas eu le temps de poster

[clement33 0]

salut jcd51
tu parlais justement d'une nouvelle loi concernant les vices caché qui s'appliquerais aux particuliers
as tu des infos la concernant ?
est elle déjà passé ?

un amateur nétant pas un pro il ne peut pas tout savoir

d'ailleurs un pro non plus!

un exemple je vends mon sprint a thierry (ça tombe sur toi thierry!!! )

il casse la distrib alors qu'elle est neuve
comment qu'on fait ?

a la rigueur si défaut de pièce on voit avec le revendeur

autre exemple, la bielle traverse le carter !!!!

c'est qui le responsable ?
(la bielle, le pied droit de thierry, l'huile neuve de chez Mc do...)

bref si tu as des infos ça serait sympa
merci d'avance
clement

[Power1 0]

la notion de vice caché en génaral est très relative. un peu long à expliquer mais en gros, tu ne peux pas etre tenu de toute galère qui survient à la bagnole que tu as vendu. si la courroie est en ordre, bien montée et qu'elle pète après 3 mois, pas ta faute. l'acheteur suporte une certaine part du risque aussi. ce sera à apprécier au cas par cas par un juge.

[clement33 0]

d'accord d'accord!
donc mandater un expert et apres jugement pour déterminer qui est en cause ?

[Power1 0]

c'est un peu ça l'idée. Voir à quoi est dû le problème. sinon t'imagine les dérives.

Un type t'achete une bagnole, fais le con avec en tirant à froid avec et explose le turbo... tu vois le topo? a mal le portefeuille

[JCD51 0]

Je ne connais pas l'article de la loi. Mais en substance, le vendeur doit informer l'acheteur du passif du véhicule.

- carnet d'entretien et/ou indication des entretiens faits (si fait lui même).
- des chocs et accidents.
- des changements de pièces particulières (autres que simple entretien).
- les réparations spéciales (pièces soudés et réusiner, ....)

Le vendeur ne peut pas être tenue responsable d'une distrib qui casse alors qu'il a fait faire les réparations dans un garage avec facture à l'appui.

Brefs, l'acheteur doit pouvoir acheter le véhicule en toute connaissance de cause.

La loi ne s'applique pas lorsque le véhicule est vendu à un professionnel qui est censé être un expert.

En revanche, un professionnel a le devoir de garantir le véhicule contre tous vices cachés lorsqu'il le vend à un particulier.

[Invité]

cette loi a toujours existée.
il ne faut surtout pas confondre un vice caché et une panne.
a chaque changement de propriétaire, le precedent est responsable du vice caché.
une distribution qui casse n'est pas un vice caché, mais un défaut d'entretient.
si le véhicule est vendu distribution a jour, le vendeur assume.
si il y a defaut de courroie c'est le fabriquant, mais ca n est pas gagné.
le moteur de la 147 a dom a exploser sur le chemin, le jour de l'achat.
celui ci tournait a la 15W40 minerale au lieu de 5W40 synthese.
je n ai rien obtenu...
si, le droit de payer les expertises....

[clement33 0]

d'accord
donc pas trop de changements

car si je vends une voiture de toute façon je cache rien si je sais qu'il y a un souci
y'a plus a perdre qu'a gagner a ce petit jeu là

apres comme ont dit souvent : ont est pas dans le moteur

un exemple : j'ai acheté mon sprint a gtvweb, le cable d'accélérateur a cassé lors du rapatriement sur toulouse sur l'autoroute

et ben c'est le truc imprévisible et en plus cassé dans la gaine meme a l'oeil tu te dit que le cable est bon alors que crakkkkkkk le cable

[Invité]

voila.
ca c est une panne.
par contre du metal5 dans un moteur rincé, c est un vice caché.

[clement33 0]

d'accord, je situe bien la différence expliqué comme ça!

[pierre15 0]

un vice caché est un defaut dont l'acheteur n'a pas pu se convaincre lui meme lors de l'achat.
il faut differencier s'il s'agit d'un pro dans son domaine d'activité ou pas.

La flemme de faire un cours dessus,mais si vous voulez je pourrai faire un résumé à ce sujet des droits et devoirs de l'acheteur!!!

[Invité]

bonne idée ca...
quelques fiches de droit

[pierre15 0]

je ferai une petite fiche avec les textes importants alors!

[Invité]

super

[clement33 0]

effectivement
vu que c'est ton truc ça permettra d'avoir quelque chose de fiable
merci

[Power1 0]

moi aussi c'est mon truc mais ça me pèle déjà de l'étudier, alors de là à l'expliquer

[pierre15 0]

Voila un rapide copier/coller d'un mémo sur les vices cachés pour mes examens d'il y a 2 ans.Ce sont des notes de revision et pas un cours exhaustif,mais il y a l'essentiel!




Un vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente.(1641 et 1642 civ)


Par interprétation des articles 1641 et 1642 du Code civil, et conformément à la jurisprudence, est caché le défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature de la chose vendue, et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente.


L’arrêt de la Cour de cassation du 7 juin 1995 (Cass. civ. 1ère, 7 juin 1995, Bull. civ. I, n° 250) en est une illustration.

En l’espèce, un véhicule d’occasion était affecté de vices cachés, car ne pouvaient être décelés que par une expertise.

L’arrêt du 14 mai 1996 est plus explicite : les vices cachés sont un défaut rendant la chose impropre à sa destination normale (Cass. civ. 1ère, 14 mai 1996, Bull. civ. I, n° 213). Cette impropriété ne résulte pas de ce que les produits vendus sont différents de ceux objets de la commande, mais qu’ils sont affectés d’un vice au sens de l’article 1641 Code civil.

Le caractère caché du vice s’apprécie en fonction de trois critères cumulatifs :

- les qualités et les compétences d’un acheteur diligent, notion se rapprochant de celle du « bon père de famille », autrement dit, l’homme raisonnable prenant les précautions nécessaires lors d’un achat ;

- la nature de la chose vendue ;

- la connaissance que l’acheteur avait de la chose au moment de la vente.



Les juges recherchent, au cas par cas, si l’acheteur était ou non en mesure de déceler le vice incriminé, c’est-à-dire s’il était ou non compétent pour le faire.

Il faut alors distinguer selon que l’acheteur est un professionnel ou un profane, en un mot, un simple consommateur qui achète un bien dans un domaine qu’il ne connaît pas, pour ses propres besoins, personnels ou familiaux.

- La jurisprudence est très favorable à l’acheteur non professionnel : il est présumé dépourvu de compétences au regard des choses qu’il achète. Il n’a pas à effectuer des investigations approfondies afin de déceler la présence d’éventuels vices, ni à se faire assister par un expert chaque fois qu’il achète un bien qu’il ne connaît pas, aux caractéristiques plus ou moins complexes. Il doit seulement montrer de lui qu’il a été diligent lors de l’achat, diligence minimale que l’on peut attendre d’un acheteur normalement avisé, ce qui implique au moins un examen superficiel de la chose -en effet, certains défauts sont faciles à déterminer, car évidents- et des vérifications élémentaires.


La nature de la chose vendue doit être appréciée afin de déterminer le caractère caché du vice. En effet, l’acheteur doit être particulièrement vigilant pour des biens telles que les choses d’occasion. La garantie contre les vices cachés s’applique tant aux choses neuves qu’aux choses d’occasion. L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 février 1987 l’admet. En l’espèce, était en cause une voiture d’occasion présentant un moteur « à bout de souffle », un train avant affaissé, des amortisseurs défaillants, un jeu dans la direction, et des freins rouillés, ce qui est révélateur de vices cachés, et ce qui autorise l’application de la garantie légale y afférente.

Mais, pour les biens d’occasion, l’acheteur ne peut s’attendre à en retirer le même usage ou à profiter des mêmes qualités que si le bien était neuf. Car, des défauts peuvent apparaître, alors qu’ils ne sont dus qu’à l’usure ou à la vétusté. L’acheteur sera alors considéré comme les ayant acceptés en connaissance de cause. Cela ne signifie pas que seuls les vices de fabrication, c’est-à-dire les vices d’origine, donnent lieu à garantie. Il suffit que le défaut ait existé au moment où l’acheteur qui s’en plaint a acquis la chose, conformément à l’exigence de l’antériorité du vice. La réalité du vice et la bonne foi de l’acheteur seront appréciés strictement par la jurisprudence. La bonne foi peut résulter des informations données par le vendeur.
Le fait que le prix d’achat soit faible, que la date de fabrication ou de construction soit très ancienne, doivent conduire l’acheteur, même non professionnel, à une grande prudence et à des vérifications approfondies (Cass. civ. 1ère, 16 février 1983, Bull. civ. I, n° 65).


Même objectivement caché, le vice perd ce caractère dès lors que l’acheteur a eu connaissance de son existence par un moyen quelconque. Peu importe qu’il l’ait découvert lui-même ou qu’il ait été informé de son existence par le vendeur ou par les circonstances du contrat. Mais, il ne suffit pas que l’acheteur ait reçu des informations relatives aux caractéristiques du bien. Il doit avoir eu conscience des conséquences que ces caractéristiques pouvaient le contraindre à supporter dans l’usage de la chose. Cette connaissance ou cette conscience doit être certaine : le vendeur doit le prouver.

[clement33 0]

ça eclaircit pas mal de choses
tres intéressant

[Invité]

merci pierre

[pierre15 0]

de rien!

[Invité]

Citation :

il ne suffit pas que l’acheteur ait reçu des informations relatives aux caractéristiques du bien. Il doit avoir eu conscience des conséquences que ces caractéristiques pouvaient le contraindre à supporter dans l’usage de la chose. Cette connaissance ou cette conscience doit être certaine : le vendeur doit le prouver.

Monsieur avant d'acheter ma voiture sachez que la distribution va lacher dans 10km et que cela engendrera un léger disfonctionnemment. On fait un tour je vous montre?

[LANGUILLE 0]

.......................

[JCD51 0]

En tant que vendeur, un bon moyen de prouver sa bonne fois par la suite est de remettre une document "lettre" à l'acheteur qui décrit le véhicule avec ses éventuels défauts de fonctionnement (éclairage tableau de bord défaillant et second rapport qui craque) et son état d'entretien et ses éventuels vices connues.

Sur ce document, on y fait la liste exhaustive des factures fournis (facture norauto du 25 Août 2007 : forfait vidange à 65 euros), du CT.

On fait le dossier en deux exemplaires, un pour l'acheteur et l'autre pour le vendeur.

Le vendeur signe les deux exemplaires et au moment de la vente on fait signé par l'acheteur son exemplaire (celui du vendeur) avec la mention "remis en main propre le 12 Janvier 2010".

Il est toujours un plus de se faire un dossier photos d'archive (extérieur, intérieur, compartiment moteur et sous la voiture).

Il sera alors difficile à un acheteur de mauvaise fois de se retourner contre le vendeur et surtout d'avoir gain de cause devant un juge.

Pierre serra surement préciser la porter légale de cette démarche.

D'expérience avec mon divorce, un juge ne s'appui que sur des éléments de preuves écrites mais également en second lieu sur son intime conviction du sérieux du vendeur. Arriver devant un juge avec un tel dossier reste une marque de sérieux et de bonne fois.

A l'inverse, lorsque l'on est acheteur, rien n'interdit de faire un document manuscrit le jour de la vente où on y résume les propos du vendeur. Si le vendeur est de bonne foie, il le signera son problème sinon oublier l'achat.

Pour nos alfa de plus de 20 ans, la démarche devient délicate vu l'âge du véhicule et surtout le faible enjeu financier (faire appel à un juge pour une transaction de 900 euros devient ridicule à mon sens).

[JCD51 0]

J'oubliais, Pierre, un grand merci

Nos petits homme violets, ce sera un bon point d'archiver le Post de Pierre chez les verts.

[Invité]

JCD51 a écrit:

Nos petits homme violets, ce sera un bon point d'archiver le Post de Pierre chez les verts.

mais c'est qu'ilo voudrai presque ma place

je plaisante hein


pas encore, pirre a gentillement accepter de nos preparer un "classeur" virtuel avec diverses fiches concernant l'automobile.

[JCD51 0]

dada et dom a écrit:

JCD51 a écrit:

Nos petits homme violets, ce sera un bon point d'archiver le Post de Pierre chez les verts.

mais c'est qu'ilo voudrai presque ma place

je plaisante hein


pas encore, pirre a gentillement accepter de nos preparer un "classeur" virtuel avec diverses fiches concernant l'automobile.

Bah ça c'est super