alexgb11 0 Posté(e) le 28 juin 2005 Je suis allé a la prefecture hier pour etre sur d'avoir retrouver mes 12 points, suite a ma conduite respectueuse du code de la route pendant 3ans, car j'ai perdu quelques points auparavant. Le gars m'annonce que j'ai toujours 4 points alors que j'aurais du retrouver mes 12 points au mois de mai. Il m'annonce que pour retrouver ses points, il faut attendre une periode de 3 ans apres l'infraction + le temps du jugement + le temps que j'ai pour faire appel (je ne l'ai pas fait). Je suis donc tributaire de leur incapacité a juger rapidement une infraction, qui, je me demande bien pourquoi passe au tribunal (un feu rouge, les flics m'ont verbalisé, je ne vois pas en quoi un jugement sans ma presence est necessaire). De plus, je ne vois pas pourquoi je dois attendre egalement le temps que j'ai pour faiare appel. Il est marqué ici : http://www.code-route.com/reconst.htm Je cite : Si vous avez perdu une partie de vos points, vous avez deux possibilités : - Vous retrouvez vos 12 points si vous conduisez pendant 3 ans sans infractions entraînant un retrait de points. - Vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points (dans la limite des 12 points maxi). Il serait normal que la restitution des points se fasse apres 3 ans sans infraction a compter de la date de la derniere infraction et non pas apres 3 ans et demi comme c'est le cas ... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Skar 0 Posté(e) le 28 juin 2005 la date de l'infraction est constaté et effectivé a partir de la date du jugement s'il y en a un . dans ton cas tu n'as pas eu de jugement car tu as payé et reconnu de suite l'infraction. donc c'est bien 3 ans apres ton infraction....ils racontent des conneries a la pref.. s'il fallait un jugement pour chaque infraction il faudrait 100 fois plus de magistrat..... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
