Annonce CODEVER, IMPORTANT !

[Parrain13 0]

Bonjour,

De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.

L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."

En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 ? d'amende.

Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.

Merci de nous rapporter toute plainte déposée.

Charles Péot
Directeur et porte-parole du Codever

[Invité]

voilà qui ouvre "encore une fois" un grand dedat

[Invité]

et rien que pour ca,je viens de re-signer la petition CODEVER

[sergepatrol 0]

un jour il faudra descendre dans la rue comme les motards en colères

[Invité]

sergepatrol a écrit:

un jour il faudra descendre dans la rue comme les motards en colères

+1

[pilou13 0]

mouais ....... federation francaise des quatrequatreux en colere !!!


bref en attendant flouer vos plaques sur les photos quelque soit l endroit ou cela est pratiqué

ca occupera ces connards a rechercher d avantage avant d intenter des proces a la con

[legolass013 0]

de toutes les façons bientot on va remettre ça " tous dans les rues"

[Invité]

legolass013 a écrit:

de toutes les façons bientot on va remettre ça " tous dans les rues"

on va metre des volets roulants sur nos plaques

[pixav 0]

Déjà qu'ils vont supprimer la F1, les rallies ....
Nous c'e'st pour après

[Invité]

Lamentable

[titi 83 0]

un monde sans écolo, serait un paradis

[Xav2 0]

Parrain13 a écrit:

Bonjour,

De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.

L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."

En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 ? d'amende.

Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.

Merci de nous rapporter toute plainte déposée.

Charles Péot
Directeur et porte-parole du Codever

Alors ça veut dire que les tof prisent sur des terrains privés sont interdites ????????


Bein j'ai pas mal de ménage à faire

Et les lien qui sont sur le forum ne seront plus valide non plus .....

[Parrain13 0]

Sur terrain privé, je pense que la plainte n'ira pas bien loin mais il est vrais que cela fait des problémes dont on se passerait volontier

[pilou13 0]

sur terrain privé pour le moment je m en tape royalement !

le jour ou j aurais un texte de lois sous les yeux j aviserais ....


faut pas rentrer dans la parano non plus

[pixav 0]

pilou13 a écrit:

sur terrain privé pour le moment je m en tape royalement !

le jour ou j aurais un texte de lois sous les yeux j aviserais ....


faut pas rentrer dans la parano non plus

On va faire du 4X4 sur les routes et autoroutes, ça sera bien

Heureusement que chez moi, j'ai pas encore ces soucis, mais ça viendra

[Xav2 0]

pixav a écrit:

pilou13 a écrit:

sur terrain privé pour le moment je m en tape royalement !

le jour ou j aurais un texte de lois sous les yeux j aviserais ....


faut pas rentrer dans la parano non plus

On va faire du 4X4 sur les routes et autoroutes, ça sera bien

Heureusement que chez moi, j'ai pas encore ces soucis, mais ça viendra

Mais attention pas de 4x4 en ville, ils aiment pas ça non plus ...

[big109 0]

pilou13 a écrit:

sur terrain privé pour le moment je m en tape royalement !

le jour ou j aurais un texte de lois sous les yeux j aviserais ....


faut pas rentrer dans la parano non plus

le terrain prive est -il homologué par les autorités, s'il l'est tu peux t'en tapé...
dans la recheche d'argent (c'est bien le cas) , sur une photo où ce trouve la différence entre terrain privé homologue et espace libre ... la couleur des arbres ou des cailloux

[pilou13 0]

c est bien pour ca qu a mon avis ca tient pas la route leurs conneries

[Xav2 0]

Les écolos ils ont la cote en ce moment ....


A quand un président qui fait du catcat le dimanche ???????????????????????????????? :welcome:


:aide: :bande: :bande: :bande:

[big109 0]

pilou13 a écrit:

c est bien pour ca qu a mon avis ca tient pas la route leurs conneries

bien sur que cela ne tien pas la route, mais , a tord il verbalisent et si tu ne sais pas te défendre tu paye !!!dans le lot combien vont payer sans protesté car on leurs aura dis qu'il sont de vilain pollueurs !!
c'est comme pour d'autre choses (ex radar sur les routes) on te dis que tu as commis une infraction et a toi de faire la preuve du contraire. Soit ut paye l'amende soit tu paye pour être défendu !!
Autre exemple même cas de figure : la procédure VE (qui n'est pas appliqué pour le moment grace aux motards) on te siffle on te dis ta voiture ne semble pas en règle.... elle est bloqué tu paye un expert qui prouve que ta voiture est en règle (rôle du CT??)

Toujours les mêmes procede de taxation!! tu paye a l'etat en direct ou a des entreprises création de richesse

[pilou13 0]

la procedure VE est en place ! mais pas par les force de l ordre c est tout ..

[Invité]

pfffffffffffff ca deviens compliqué de se faire plaisir avant mon truc c etais mon 750gsxr srad et pis y on collé des radars partout et maintenant les vehicules tout terrain

[Parrain13 0]

pilou13 a écrit:

c est bien pour ca qu a mon avis ca tient pas la route leurs conneries

Entiérement d'accord, mais le probléme c'est que certaines asso écolo sont partante pour intenter des procés à la pelle afin d'en gagner un un jour et qu'il fasse jurisprudence.
L'autre intéret pour elles est de créer une spychose qui fera abandonné le 4x4 à certains pratiquants.
Tout est bon pour eux !!!!

Pour nous la lutte passe par un truc tout simple : continuer à rouler en respectant la nature et les autres

[Invité]

Parrain13 a écrit:

pilou13 a écrit:

c est bien pour ca qu a mon avis ca tient pas la route leurs conneries

Entiérement d'accord, mais le probléme c'est que certaines asso écolo sont partante pour intenter des procés à la pelle afin d'en gagner un un jour et qu'il fasse jurisprudence.
L'autre intéret pour elles est de créer une spychose qui fera abandonné le 4x4 à certains pratiquants.
Tout est bon pour eux !!!!

Pour nous la lutte passe par un truc tout simple : continuer à rouler en respectant la nature et les autres

Du même avis

[pixav 0]

Parrain13 a écrit:

pilou13 a écrit:

c est bien pour ca qu a mon avis ca tient pas la route leurs conneries

Entiérement d'accord, mais le probléme c'est que certaines asso écolo sont partante pour intenter des procés à la pelle afin d'en gagner un un jour et qu'il fasse jurisprudence.
L'autre intéret pour elles est de créer une spychose qui fera abandonné le 4x4 à certains pratiquants.
Tout est bon pour eux !!!!

Pour nous la lutte passe par un truc tout simple : continuer à rouler en respectant la nature et les autres

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