Une information très très utile MAIS FAUSSE

[Gégé451 0]

J'en avais déjà entendu parler, mais il semble que ça se confirme.

à mettre en pratique ! ! !

POUR CEUX QUI ONT OBTENU LEUR PERMIS AVANT 1.07.92

Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le
1er juillet 1992?.
A FAIRE CIRCULER Merci !
Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du
service juridique de "territorial.fr" :
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de
la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le
retrait de vos points."
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de
points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de
conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est
entré en application, le 1er Juillet 1992
Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont
conservé l'intégralité de leurs points .

En même temps, tout cela me paraît plus que
plausible, connaissant la règle de la "non-rétroactivité" d'une loi

[Ryback 0]

le mien est de decembre 1991...

[Jean_Pierre1 0]

Alors là !!!!
Je vais creuser la question, car bien entendu le mien date de ... ouh
Je t'avoue que l'info est pour moi essentielle car je parcours tellement de kilomètre que le permis à points est un vétitable problème.

[Gégé451 0]

Comme je l'ai dit, j'ai entendu parler de ça il n'y a pas très longtemps. Où et par qui, je ne me souviens pas mais ça semblait sérieux et là aussi.
J'en ai parlé à un flic cet après midi, il n'y croyait pas mais en lisant l'article, il l'a pris très au sérieux.
C'est vrai que ça concerne un paquet d'automobilistes.

[siroco1 0]

Super info merçi

[Gégé451 0]

Je viens d'apprendre que c'est une connerie.
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696

[KiLvaN11 0]

si tu savais le nombre de conneries (hoax) qui circulent sur la toile, à croire que certain n'ont que ça à faire...

[mr stock1 0]

dommage cela aurait été une bonne chose meme si cela ne me concerner pas .

[Gégé451 0]

KiLvaN a écrit:

si tu savais le nombre de conneries (hoax) qui circulent sur la toile, à croire que certain n'ont que ça à faire...

L'immagination débordante

[Ryback 0]

je me disais bien aussi !

[Gégé451 0]

Ryback a écrit:

je me disais bien aussi !

Tu peux virer ce post si tu veux. Ce serait d'ailleurs mieux.