Nouveau panneau ?

[Velar1 0]

Salut à tous.

Vu hier pour la première fois en sud Vendée.

[Nicodisco 0]

Il s'agit d'une route non? Et puis, c'est pas parce que c'est privé que c'est interdit.

[Dadou17 0]

Envoie ça à Talviv ! ...

Pour moi, c'est un panneau "Indicateur", au reste, il ne s'agit pas expressément d'une interdiction de circuler, puisque les panneaux rectangulaires à bordure verte n'ont aucune signification au regard du code de la route..

Perso je ne m'y priverai pas d'y circuler.... d'ici à y faire passer un RB, ce serait sans doute perçu comme de la provoc' , mais légalement, ça ne tient pas..

Reste qu'en le signifiant au(x) propriétaires, leur réaction sera de mettre un panneau "légal", ou de matérialiser l'interdiction (barrière).. et là, nul ne peut les en empêcher, s'il sont effectivement chez eux.

Attention, si la voie est une voie communale, le fait qu'elle ne desserve QUE des parcelles privées n'en fait pas pour autant une voie privée..

[Velar1 0]

Bien d'accord avec vous.

Mais je voulais savoir si vous en aviez déjà vu dans le 17 ?

[Bruce11 0]

Déja vu un comme ça dans la Beauce.......

[disco daidy 0]

ben!! déjà ce n'est pas un panneau au norme du code de la route!!

[vanray 0]

Pour rajouter à la discussion :

Une route privée, communale ou non, si elle n'est pas équipée d'un dispositif qui entrave la circulation, peut être empruntée par tous...

[rover17 0]

Moi j'y entrave que dalle aux panneaux

[canari-bleu 0]

Pour être concernée par le problème : le fait de mettre une panneau "voie privée" avec ou sans limitation de vitesse (le notre un panneau 20km/h avec dessous "voie privée") atteste du caractère privatif de la voie. De par ce fait, même en autorisant la libre circulation (ce que nous faisons) des véhicules, ce paneau permet à tout moment de fermer définitivement ou temporairement, sans en référer auprès de la mairie, la voie à la circulation.
C'est panneaux sont souvent mis par les propriétaire, pour éviter de tomber dans le problème de cervitude trentenaire.
Ils n'ont pas pour but ou vocation d'empécher la circulation, mais simplement de prévenir de problèmes administratif ultérieuere.

De plus ce chemin goudroné, reste privatif parce que les propriétaires actuels ou précédent ont payés à leur frais le goudronnage du chemin (il ne peut être classé route) et reste donc propriétaire de leur voie (notre cas également : voie goudronnées payées par l'ancien propriétaire, mais nous laisson la libre circulation avec une limitation de vitesse) ..... si le ou les propriétaires actuel ou précédents avaient bénéficiés d'un goudronnage de la voie sans rien payer à la collectivité, alors la voie tomberait automatiquement dans le domaine public (c'est ce qui s'est passé pour l'emmerdeur de voisin de mes parents : il a voulu jouer au con, il a été servit )

[canari-bleu 0]

vanray a écrit:

Pour rajouter à la discussion :

Une route privée, communale ou non, si elle n'est pas équipée d'un dispositif qui entrave la circulation, peut être empruntée par tous...

en partie vrai/faux car si un panneau à l'entrée du chemin indique l'interdiction de circulation à tout ou partie de personne ou type de véhicule, alors le panneau vaut barrière et pénétrer sur la voie devient alors illégal et en cas de dégradation le propriétaire peut alors réclamer réparation

[canari-bleu 0]

disco daidy a écrit:

ben!! déjà ce n'est pas un panneau au norme du code de la route!!

L'indication de voie privative peut se faire de différentes façon : il n'est pas utile d'avoir des panneaux "conforme au code de la route" .. d'ailleur je ne sais pas quels sont les panneaux conforme au code de la route qui indiquent une voie privée (si quelqu'un connait la réponse) ... il suffit de voir les différents types de panneaux officiels qui indiquent les forêts domaniales pour s'appercevoir qu'il y en as de toutes sortes :p