vanray 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 Extrait de service-public.fr Déclarer sa mini-moto ou son mini-quad avant le 3 décembre Vous étiez propriétaire au 2 juin dernier d’un engin de type moto-cross, moto de trial, moto d’enduro, quad, mini-moto, mini-quad ? Depuis cette date, il est obligatoire de déclarer les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. Cette déclaration doit impérativement être effectuée avant le 3 décembre (pour les acquisitions postérieures au 2 juin, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours suivant l’achat). Pour cela, vous pouvez déclarer en ligne votre mini-moto ou votre mini-quad par l’intermédiaire de "mon.service-public.fr". Ce service administratif en ligne donne en effet la possibilité en quelques clics de déclarer ce type d’acquisition (ou de modifier une précédente déclaration d’acquisition en cas de changement d’état-civil ou d’adresse ou en cas de cession, vente, destruction ou vol du véhicule). La déclaration entraîne en retour la délivrance d’un numéro d’identification unique, à 6 chiffres, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et figurer également sur une plaque d’identification fixée sur l’engin. Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d’une pratique sportive sur un terrain adapté. Ce numéro d’identification n’est pas un numéro d’immatriculation et n’autorise nullement à circuler sur la voie publique. Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d’une amende d’un montant maximal de 1 500 euros, le fait de ne pas effectuer la déclaration et l’identification étant puni d’une amende d’un montant maximal de 750 euros. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
canari-bleu 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 "Big Brother vous surveille ... " Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Discool 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 Pour mettre une amende, faudra déjà entrer chez les particuliers, propriété privée,... pour controler les outils puisqu'ils n'ont pas le droit d'aller sur la route. Pour entrer un mandat sera necessaire déjà qu'ils sont debordés. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
disco daidy 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 désolé!!! un mandat en france n'existe pas!!!! c'est pour les ricains!!!!!!!!!! une autorisation du procureur pour une perquisition pour la police ou la gendarmerie!!! une autorisation de la hierarchie douanière en avertissant le procureur pour la douane!!! sauf cas de flagrant délit ou là on rentre directement chez les gens avec un officier de police judiciaire!!! l'officier de police judiciaire est là pour défendre les droits des personnes soupçonnées ou inculpées ou pris sur un flagrant délit!!! m'étonnerais qu'il fasse ce genre de connerie sauf cas d"accident avec les dit véhicules sur la voie publique!!!!! vlà les gars!!!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
rover17 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 Mais pourtant , starsky ... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Discool 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 Scusi , moi j'été élevé avec Starsky et Uche. Proc ou pas Proc, ceci dit je pense qu'ils ont autres choses a faire que de courir après les pétaroux. Mais effectivement lorsque certains seront sur la rue et viendrons malencontreusement par inadvertance et sans le faire exprès entrer en collision avec un véhicule de police du neuf - trois ; Alors là oui , ils y aurra les moyens de moyener. Je me trompe , Au fait tu as fait ta déclaration toi ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Discool 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 Ha! jean le Luke y luke une mn plus rapide pour la même idée. Mais moi j'avais de texte a écrire, moi. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Bruce11 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 mouais...ben y'a pas longtemps, retour de boite, sur les boulevards à Bordeaux, un ptit gars sans casque avec une belle 125 CROSS (une vrai de vrai sans phare, sans plaque....lui sans casque, a donf' en sens inverse à la circu, s'est fait chopper par la BAC (mondéo grise sans enjoliveurs sont grillés avec toutes leurs caisses à Bx), plus une bagnole de police... Le ptit gars en question a dut se taper un sacré controle..... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
disco daidy 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 et bien la dernière de mes collègues d'ARRAS!!! un mec en suskiki 1000 TL a voulu grillé trois motards de la douanes sur un rond point!!!! poursuite sur 40 kms en ville avec des pointes à plus de 200!!! ben le problème!!! c'est qu'à un rond point il a oublié de ralentir, il a coupé un poteau indicateur en deux mais aussi la moto!!!! lui rien que des ptites blessures!!!!!!! tout ça pour un kilo de shit et un kilo d'herbe!!!!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Bruce11 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 ah ben mince, c'est con..... pour le 1000 TL, c'est une bonne bécane..... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Discool 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 Si c'est un rond point fleuri et que quelques graines sont tombées dans la pelouse, elle aura une drole de couleur au printemps. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
disco daidy 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 et BRUCE!!! la TL 1000!!! une grosse daube!!!! pas super finie!!! accélère certe fort!!!! mais partie cycle de m...e!!!!! et surtout des freins de m...e!!!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Dadou17 0 Posté(e) le 13 novembre 2009 discodaydi a écrit:la TL 1000!!! une grosse daube ça dépend laquelle...................... Renault 4 ou Renault 5 ????? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Nicodisco 0 Posté(e) le 14 novembre 2009 Bruce a écrit:mouais...ben y'a pas longtemps, retour de boite, sur les boulevards à Bordeaux, un ptit gars sans casque avec une belle 125 CROSS (une vrai de vrai sans phare, sans plaque....lui sans casque, a donf' en sens inverse à la circu, s'est fait chopper par la BAC (mondéo grise sans enjoliveurs sont grillés avec toutes leurs caisses à Bx), plus une bagnole de police... Le ptit gars en question a dut se taper un sacré controle..... Bien fait! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
