Procédure VE

[Manu171 0]

j'ai lu rapidos entre les lignes un article sur la mise en place d'une procédure Véhicules Endommagés ( VE ) qui accompagnerait les cartes grises et par conséquence aurait une répercution sur les tarifs des assurances ....

bref à priori ...une nouvelle méthode pour débarraser le parc auto des vieilleries

[Invité]

Il y a des manifs de prévues un peu partout les 21 et 22 Mars à l' initiative de la FFMC aidée du Codever.

[MERCOLAND 0]

Manu17 a écrit:

j'ai lu rapidos entre les lignes un article sur la mise en place d'une procédure Véhicules Endommagés ( VE ) qui accompagnerait les cartes grises et par conséquence aurait une répercution sur les tarifs des assurances ....

bref à priori ...une nouvelle méthode pour débarraser le parc auto des vieilleries

et avec obligation de réparer ou de remise aux normes constructeur pour récupérer sa carte grise
On n'a pas fini d'être em...dé

[Manu171 0]

ouais ben là .....ça va po être possible ....

[Nicodisco 0]

Uniquement en cas d'accident il me semble non?

[Manu171 0]

ché po bien ...po vraiment documenté sur le sujet ...mais je sais que l'escrolo-législateut peut être sournoit et fourbe ...bon faut que j'aille lire l'article

[Manu171 0]

" la procédure VE devrait être applicable en avril ( en même temps que le new syst. d'immat ). un dossier commun est mis en place par le ministère de l'int. en lien avec les préfectures , les centres de CT et les gares auto. cad que le système s'apparente à un dossier médical , il centralise les réparations du véhicule, les sinistres et infractions . L'esprit étant de retirer les véhicles endommagés et/ou qui présentent un danger . 7 grandes familles de critères de dangérosités = carroserie, direction, énergie, fixation des sièges, freinage , liaison au sol ou sécurité des personnes.
Si l'un des critères fait entrer le véhicule dans l'une des catégories, les forces de l'ordres peuvent engager la procédure obligeant le proprio a envoyer sa carte grise en préfecture => le véhicule est donc immobilisé.

Cas des accidents ( responsable ou non ) , un expert est mandaté , et de la même manière peut engager la procédure ...la carte grise ne sera récupérable qu'aprés réparations éffectuées .... ...

qui paie les experts , le proprio ou l'assurance ??? si c'est l'assurance ..répércution sur les primes ...??

voilà un petit condensé de l'article

[Discool 0]

Des infos mais très légères, il est urgent d'attendre avant de dire des ....ries.

[MERCOLAND 0]

Non non Discool,
Suite à un accident ou un contrôle de police le vehicule peut etre immobilise s'il présente un caractere de dangeurosite
(y en a qui vont faire du zele)
le texte est bien ecrit et mise en application le 15 Avril et avec la nouvelle immatriculation
Dur, dur les tunings
En fait, tu es bien placé pour nous en dire +

[Nicodisco 0]

Un véhicule qui fume, c'est dangereux?

[Manu171 0]

JP ...je ne fais que relater le contenu d'un article ....j'en sais po plus

[Manu171 0]

Nicodisco a écrit:

Un véhicule qui fume, c'est dangereux?

oui pour mon compte en banque ...parce qu'il surconsomme

[disco daidy 0]

et la dernière!
nos charmants politiques qui réfléchissent veulent lancer un décret pour que les casseurs ne puissent plus vendre des pièces de véhicules de plus de 15 ans!!!!!!
c'est super t'as un pete avec un pépère disco comme le mien, non seulement tu peux pas réparer toi mème, si tu vas chez un "pro", avec une expertise c'est bon il te foute le véhicule en épave!!!!!!!!!!

[disco daidy 0]

Nicodisco a écrit:

Un véhicule qui fume, c'est dangereux?

mon cher NICO, un LAND peut fumer, quand il est conduit par un passionné!!!!
c'est de la fumée saine, donc non dangereux!!!!!!



tu verrais le mien le matin! les rétros me servent à rien!!!!!!!!!!

[Discool 0]

Nicodisco a écrit:

Un véhicule qui fume, c'est dangereux?

Tout dépend des substances

[Jensen 0]

[img][/img]

[img][/img]

[Bruce11 0]

Ouaip ça fait un ptit moment qu'on en parle c'est pas marrant ct' histoire qui nous pend au nez .....

[MERCOLAND 0]

ouais y a bien un truc qui va fumer, c'est bien le larfeuille
Là y a danger!

[Dadou17 0]

MERCOLAND a écrit:

Non non Discool,
Suite à un accident ou un contrôle de police le vehicule peut etre immobilise s'il présente un caractere de dangeurosite
(y en a qui vont faire du zele)
le texte est bien ecrit et mise en application le 15 Avril et avec la nouvelle immatriculation
Dur, dur les tunings
En fait, tu es bien placé pour nous en dire +

Sauf erreur de ma part, c'est déja le cas, les forces de l'ordre ont tout pouvoir pour immobiliser un véhicule manifestement pas aux normes et représentant "de fait" un danger...ça peut aller de pneus style Bab au PC pare buffle maison en tube de chauffage.... (Non CE)... le tout n'étant qu'une question de zèle de la part des policiers/gendarmes.. et pour l'instant, les quelques fois où j'y ai eu droit, j'ai pas pleuré, j'étais dans mon tort... (feux HS, absence de plaque......) mais jamais eu ne serait-ce qu'une remarque quant à la conformité de mon matériel... z'ont déja plein de chats à fouetter les pépères....

[roomone40 0]

je me permet de vous faire passer le communiquer de la FF4x4

Communiqué Procédure VE
Le gouvernement prévoit d’instaurer, à partir du 15 avril 2009, la
« procédure véhicule endommagé » (procédure VE). Cette mesure est
officiellement destinée à repérer et immobiliser tout véhicule endommagé
susceptible de causer un accident de la route. Sous ce prétexte de bon
sens, elle permettra à un policier ou à un expert automobile, sur la foi
d’un simple contrôle visuel d’un véhicule, de l’immobiliser pour soupçon de
dangerosité.
Cette procédure attribue aux forces de l’ordre un pouvoir démesuré pour
retirer un véhicule de la circulation sur la base de critères arbitraires.
La seule garantie qu’on nous accorde est une application "avec
discernement" ; mais on le connaît, le discernement de la police, il n’y a
qu’à voir ce qui se passe en matière de vitesse, de stationnement, etc.
Charge au propriétaire d'effectuer les réparations supposées nécessaires
s'il souhaite récupérer sa carte grise.
Destinée à remplacer la procédure VGA, la procédure VE a pour
objectif initial d'améliorer l'état du parc roulant en instituant un contrôle
renforcé des véhicules en réparation. Personne certes, ne peut s'opposer à
l'élimination des épaves roulantes.
La FF4x4 trouve que les modalités d'application et surtout la
charge financière de la procédure VE sont en contradiction avec
les réalités techniques, économiques et sociales elle condamne
donc sans équivoque cette mesure qui peut conduire à tous les
excès.
Tous les conducteurs de véhicules motorisés sont concernés : autos,
4x4, motos, quads, scooters, camions, utilitaires…
Jean Paul PORTAL
Directeur administratif de la FF4X4

[Dadou17 0]

Là où je suis d'accord, en revanche, c'est sur la notion d'arbitraire pour ce qui concerne la "dangerosité" d'un véhicule.... il m'est avis que la loi ne peut se contenter que de critères tangibles, sans interprétation possible... (hormis à dire d'expert, bien entendu, puisque leur assermentation vaut vérité)...
finalement, c'est dans la meme ligne que la circulaire Olin, En étant trop précis on laisse des brèches à la loi, en étant trop peu précis, on laisse la porte ouverte aux abus d'un coté comme de l'autre, l'entre deux étant la notion de "discernement"
Ne sait quelle position adopter finalement ???

[Discool 0]

Du calme du calme, .......... souflez , respirez.......

Pour les forces du désordre , heu de l'ordre il n'y a pas grand chose qui va changer.
Ils avaient déjà le droit d'immobiliser et de faire rapatrier vers le garage le plus proche (d'eux même,,,,, hein ! pas du lieu de l'immo, celui qui donne des chocolats ).

Ce qui va réellement changer c'est durant les expertises suite à sinistre sur la route.
La VGA avait pour but de faire réparer un Véhicule Gravement Accidenté tout en bloquant la CG en prefecture. CAD en empéchant les nouvelles transactions. La procedure VGA impose 3 visites d'experts, avant , pendant et après, un CT et remplacement éventuel des organes de sécurité (disques, plaquettes,...)
Et tout cela ne concernant que le sinistre visé.

Aujourd'hui, enfin après demain l'expert pourra apliquer la procédure VE pour un autre sinitre que celui qu'il est venu voir sur la voiture. ou un manquement grave à la sécurité (exemple vu, un verouillage absent sur un camion benne).
Dernière choses les expert qui viennent voir les voitures ne sont pas assermentés. Ne sont assermenté que les experts judiciaires nommés auprès d'un tribunal, et y en a pas beaucoup.
Moi je pense que cela ne va pas changer grand chose dans l'immédiat. Touts d'abords vont être ciblés les poubelles, les vraies, croyez moi il y en a. Les pneus slick, les PC cassés avec parties saillantes, les berceaux et longerons tordus, les portières avec une charnière cassée, j'en passe et des meilleures.

Nous ne seront pas concerné pour les véhicules que je connaisse sur le forum, ils sont tous en bon état et bien entretenus.
Mais quelques 33, mais c'est normal y z'ont les moyens, pourraient être visés .

[Invité]

dans le fond ça va faire un peu de ménage

[Discool 0]

barbidul a écrit:

dans le fond ça va faire un peu de ménage

C'est celà, c'est bien tu as tout compris.

Et sincèrement c'est pas plus mal.

Quand on sait ce qu'on sait ; Quand on voit ce qu'on voit ; Et quand on entends ce qu'on entends :

On a raison de penser ce qu'on pense.

[Bruce11 0]

Discool a écrit:

Nous ne seront pas concerné pour les véhicules que je connaisse sur le forum, ils sont tous en bon état et bien entretenus.
Mais quelques 33, mais c'est normal y z'ont les moyens, pourraient être visés .

mouais, ben moi je vais aller manifester de toute façon, car ça concerne moto ET voiture !!

Et puis ma greu, j'aimerais qu' elle puisse rouler encore un peu, sinon, finit le TT

[Discool 0]

Bruce a écrit:

Discool a écrit:

Nous ne seront pas concerné pour les véhicules que je connaisse sur le forum, ils sont tous en bon état et bien entretenus.
Mais quelques 33, mais c'est normal y z'ont les moyens, pourraient être visés .

mouais, ben moi je vais aller manifester de toute façon, car ça concerne moto ET voiture !!

Et puis ma greu, j'aimerais qu' elle puisse rouler encore un peu, sinon, finit le TT

Et ben tu aurras KOLEOS ou CASHKAÏ.

Non mais si tu soigne les parties saillantes et qu'il est entretenu pas de souci y compris les pot dans l'aile.

[roomone40 0]

la procédure est en partie abandonnée

je vous fait encore passer le communiquer de la FF4x4:

La procédure " véhicule endommagé " (VE) abandonnée !
La FF4X4 se félicite que le projet de décret sur la procédure dite
« véhicule endommagé », tel qu’il était défini à l’origine, soit
abandonné. En effet, c’est la décision qui ressort à la suite de la
réunion organisée par la Direction de la Sécurité et de la
Circulation Routière (DSCR) et le CNPA, le 27 février.
Cette procédure ne pourrait dorénavant être déclenchée que
dans le cadre d’un sinistre, ce qui n’était pas le cas dans la
première version du projet. Les critères de dangerosité devraient
être réduits dans des proportions significatives. La carte grise ne
serait plus retenue « administrativement ».
Ainsi l’expert ne contrôlerait que les déficiences liées aux
dommages d’un accident, et ce, sur la base de 4 critères
seulement. Oubliée donc, la liste des 21 points à respecter en
toute circonstance.
Je vous rappelle que la FF4x4 par la voix de son Président trouvait
que les modalités d'application et surtout la charge financière de
la procédure VE était en contradiction avec les réalités
techniques, économiques et sociales et elle condamnait donc
sans équivoque cette mesure qui pouvait conduire à tous les
excès.
Jean Paul PORTAL

[Jensen 0]

[Dadou17 0]

Et moi celle du Codever avec le lien ci dessous :
http://www.codever.fr/news/direct.php?cu=207

.... en fait, je retomb sur mes pattes ils ont pèché par trop de zèle...
l'inquiètude soulevée par l'énoncé drastique de cette procédure a fait que les décisionnaires l'ont assouplie... bien entendu,
Cela laisse encore suffisament de flou pour ceux qui peuvent en profiter...ou en abuser

[Bruce11 0]

Dadou17 a écrit:

l'inquiètude soulevée par l'énoncé drastique de cette procédure a fait que les décisionnaires l'ont assouplie... bien entendu,

Ouais, reste que sur ce coup on a été mis au courant bien assez tôt, mais si un jour "le peuple" se retrouve dernier au courant, m'est avis que ça passera ça ou autre chose of course !!