Réception DRIRE à titre isolé ...

[Invité]

Hello à tous

Qui a déjà fait une réception à titre isolé de son véhicule à la DRIRE ??? Merci de vos réponses

[jesus24 0]

c'est pour ta 914??

[Invité]

oui Jérôme !!! Au vu de changement de la réglementation je pourrai la passer en CG collection, mais j'aimerai bien tenter une réception à titre isolée.

Pour information, voilà ce qui va arriver pourle CG collection:

Ce qui va changer en 2008

L’immatriculation des véhicules en France remonte à 1901. Depuis le système a été remplacée à deux reprises (1928 et 1950). Celui en vigueur actuellement arrive à son terme, et dans un souci d’harmonisation européenne, un nouveau système verra le jour en 2008. La principale modification sera l’attribution d’un numéro d’immatriculation à vie pour chaque véhicule de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Nous avons déjà évoqué les conséquences de cette réforme sur les véhicules lambda lors d’un précédent article dans notre revue.

Cependant ce nouveau système affecte également les véhicules de collection. Bien heureusement, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque a obtenu que ces véhicules d’époque puissent conserver des plaques noires, conformément aux normes du constructeur, mais avec le nouveau système de numérotation.

Cette réforme s’accompagnera d’un changement du régime de la carte grise de collection, à compter de 2008. En effet, le statut de véhicules de collection ne pourra être attribué que pour les véhicules de plus de 30 ans et non 25 ans comme c’est encore le cas actuellement.

De plus les véhicules possédant une carte grise de collection seront soumis à un contrôle technique tous les 5 ans, ce qui évidemment va se révéler contraignant pour les propriétaires.

Une compensation a néanmoins été prévue. En effet, les véhicules de collection ne seront plus soumis aux restrictions de circulation géographiques actuelles. Cette barrière administrative levée simplifiera grandement les déplacements des passionnées de voitures anciennes.

[jpcreims1 0]

Salut,une carte grise collection :tu peut rouler chez toi,si tu veut ailleur faut le signaler,et t as pas de CT? c'est bien ca? a+

[jpcreims1 0]

Re-Salut,c'est quand en 2008 la new reforme?????? a+

[jesus24 0]

ben si la 914/6 a ét éimportée en Europe(il me semble que oui ) tu demandes un certifiact de conformité chez porsche et tu vas avec à la préfecture avec le quitus fiscal , et hop carte grise normale

[Invité]

jesus24 a écrit:

ben si la 914/6 a ét éimportée en Europe(il me semble que oui ) tu demandes un certifiact de conformité chez porsche et tu vas avec à la préfecture avec le quitus fiscal , et hop carte grise normale

Un peu resumé,mais ce n'est pas loin de ça... :37:

[Invité]

Manque juste le passage par la DRIRE pour vérifier que le certificat de conformité Porsche PARTIEL correspond bien au modèle importé. Si OK, c'est la DRIRE qui fournit le certificat de conformité définitif.

[Invité]

Bon, ben j'ai eu la réponse en lisant l'information suivante. L 914/6 a fait l'objet d'une réception par type en France, le numéro de série correspondant, Porsche pourra me délivrer un certificat de conformité complet. La réception a titre isolé concerne les véhicules n'ayant jamais été homologués en France. Comme quoi on en apprend tous les jours !!! Voici le texte en question :

B) VEHICULES USAGES

Est considéré "usagé" au sens du Code de la Route un véhicule qui a été immatriculé dans une série définitive, et ce, quelle que soit la date de l'immatriculation.

B1) Le véhicule est d'un modèle ayant fait l'objet d'une réception par type (cas des véhicules commercialisés en grand nombre dans le pays de provenance ou en France).

Pour immatriculer votre véhicule, vous devez disposer :

* soit du certificat de conformité européen original ou d'un duplicata, délivré par le constructeur ou son représentant, ou du certificat d'immatriculation européen. Ces documents permettent une immatriculation directe en préfecture.
* soit d'une attestation d'identification si vous ne possédez pas le document cité ci-dessus.Vous pouvez obtenir cette attestation:
o auprés du constructeur ou de son représentant (accès aux coordonnées des constructeurs).Si le constructeur vous adresse en réponse une attestation technique et non une attestation d'identification, le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE de votre département de résidence.
o ou auprés de la DRIRE en remplissant un dossier de demande d'identification

Dans le cas particulier où le véhicule a déjà été immatriculé en France, et qu'il n'a pas subi de transformation, son immatriculation est possible directement. Il convient de s'adresser à la préfecture avec une copie de l'ancien certificat d'immatriculation français.

B2) Le véhicule ne correspond pas à un modéle ayant fait l'objet d'une réception par type

Le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE

Une fois l'attestation d'identification ou le procès verbal de réception à titre isolé obtenu, vous pourrez procéder à la demande d'immatriculation du véhicule. Pour tous renseignements, il convient de vous adresser aux services préfectoraux de votre département ou vous connecter au site service public.fr