albatorssx 0 Posté(e) le 15 mai 2007 Apparemment on peut mettre des plaques blanches à l'avant ET à l'arrière depuis peu : Citation :J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308 texte n° 58 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules NOR: EQUS0752831A Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer, Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ; Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ; Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ; Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ; Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, Arrêtent : Article 1 Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ». Article 2 La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 avril 2007. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Pour le ministre et par délégation : La directrice de la sécurité et de la circulation routières, C. Petit Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, S. Fratacci Le ministre de l'outre-mer, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, A. Colrat http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
sandy11 0 Posté(e) le 15 mai 2007 Dog nous a fait un sujet à ce propos dans la partie "Comptoir" Mais merci quand même Alba! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
albatorssx 0 Posté(e) le 15 mai 2007 oups désolé j'avais pas vu Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Chtitbob 2 Posté(e) le 15 mai 2007 Du coup, je lock!!! ça sert a rien d'en garder deux!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
