Malus 2013 (quels tarifs pour les nouveaux possesseurs de TT)

[hb75 0]

Depuis juin 2004, surtaxe de 2E/gramme CO2 entre 201 à 250, 4E au-delà pour les voitures d'occasion.
A partir des immatriculations 2012, malus annuel de 160E si la voiture émet > 190 gr de CO2, à payer par tous, propriétaire ou locataire. Pas sûr que les LLD Luxembourg puissent y échapper

[Nope 0]

Conditions
Le malus annuel devra être payé pour un véhicule
immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,
dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est ensuite passé à 245 gr/Km de CO2 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km,
dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire,
à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.

Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile. Ce titre est émis avant le 31 avril de chaque année pour un paiement avant le 31 décembre.


Exonération
les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé” ou voiture particulière carrosserie "Handicap",
les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.

[pastisaddict 0]

[Brun66 0]

[AurélioZ4 0]

C'est vraiment dégueulasse tout ça !!
Mais c'est déjà le cas (à moindre mesure) pour toutes les autos (occasions idem!!) immatriculées après le 1er mai 2004 !!

C'est pour ça que j'ai pris ma Z d'avril 2004 !! quitte à avoir une "vieille", autant ne pas payer la taxe co2 en plus !!

Mais purée, 6000 euros, sont fous eux !!

[Nel1 0]

Mais comment ferais-je pour m'acheter une sportive?

Vais finir en clio moi

[ricou... 0]

[AurélioZ4 0]

Va falloir sacrément

[coyote78 0]

Tony a écrit:

Ma prochaine sera une LLD au luxembourg...

[Alextt 0]

J'ai pas tous compris ... On va avoir un MALUS à payé tous les ans ? je suis étudiant sava être tendu si il me claque 1 000e tous les ans en plus pour mon TFSI 200 !

Ou le malus sera à payer à l'achat de la voiture + lorsque changement de propriétaire ?

[franky1619 0]

Malus à payer lors de la première immatriculation sur le territoire francais

[Alextt 0]

franky1619 a écrit:

Malus à payer lors de la première immatriculation sur le territoire francais

OUFF j'ai eu peur !!!!

bonjour pour ce qui vont acheter neuf leur voiture

[franky1619 0]

6000€ pour un TTRS

[Alexis12 0]

Encore un impôt qui sera mal utilisé

Nos libertés se réduisent comme peau de chagrin ...comme notre portefeuille...

[Brun66 0]

C'est ca le changement

[Alexis12 0]

Dit-il avec son "vieux" V6 qui pollue...

[Nope 0]

le changement c'est

[Brun66 0]

[Alexis12 0]

c'est quoi la prochaine étape ?

[Brun66 0]

la c'est le changement

et bientot le rechangement

[Nikko08 0]

Alexis a écrit:

Encore un impôt qui sera mal utilisé

Nos libertés se réduisent comme peau de chagrin ...comme notre portefeuille...

Oué ... il sera utilisé pour payer le bonus des citadines !!
Clairement une mesure pour favoriser l'automobile française qui ne sait pas pas faire de moteurs qui dépassent les 200 gr/km !!

Du coup, ça va maintenir une côte soutenue des RS et surtout il va beaucoup moins y en avoir en occaz' dans les mois à venir ...

[Sypee 0]

500€ de malus plus pour une TFSI 211 S Tronic par rapport à une BVM6, vu le prix de l'option déjà (2400€) les ventes de manuel vont surement un peu augmenté.

Par contre c'est l'inverse pour
TTS S Tronic = 600€ de moins sur le malus
RS et RS plus Stronic = 1000€ de moins sur le malus

[Nope 0]

Brun66 a écrit:

la c'est le changement

et bientot le rechangement

le Nonochhh il a changé son vavatar

[Brun66 0]

[Alexis12 0]

il est un peu sombre.

Faut qu'il pense à changer la photo dans la signature. On ne reconnaît plus TéTey.

[Brun66 0]

oui mais on ferra ca avec une belle photo
pour le moment je n'ai rien

[Alexis12 0]

[Brun66 0]

[Nope 0]

Brun66 a écrit:

oui mais on ferra ca avec une belle photo
pour le moment je n'ai rien

pour faire une belle photo faut une belle voiture

[Brun66 0]

[Nope 0]

[Brun66 0]

[Nope 0]

[Brun66 0]

ca c'est beau pas a cote de ca

[Nope 0]

une grenouille malade

[Brun66 0]

[Nope 0]

et maintenant malade avec une perruque en tissu

[Brun66 0]

[franky1619 0]

[coyote091 0]

Brun66 a écrit:

ca c'est beau pas a cote de ca

[AurélioZ4 0]

[Nikko08 0]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N102A8

Des fois on se demande si il faut sortir de science po pour comprendre !!

Visiblement il a une taxe sur les véhicules d'occasion et aussi une taxe annuelle ...

Punaise ... Je fais 10 000 km par an, je transporte systématiquement 2 autres personnes !! Je pollue sûrement moins qu'un gars en twingo diesel qui roule tout seul et fait 25000 km par an.

Vraiment absurde le mode de calcul de cette taxe !!

[laurent911 0]

ah bah c'est clair, vive le changement

[AurélioZ4 0]

Punaise j'avais pas vu ça comme ça

C'est une blague là, leur tableau !!

Sérieux, on est sur quelle planète ?? Ils veulent couler le monde automobile ma parole, car avec ce tableau, même les petites merdes sont touchées !! Ca fait flipper !!

Tous dans la rue !!

[TTaddicte 0]

Tous dans les rues et hop

[Invité]

Minoration du malus pour les familles nombreuses
Elle concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus. Elle consiste en une réduction de 20g de CO2/km par enfant à charge du taux d'émission pris en compte pour le calcul du malus. Elle ne s'applique qu'à un véhicule de ce type par foyer.

La taxe due doit tout d'abord être payée au moment de l'immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt.

La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2nde année qui suit l'immatriculation à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition. Les documents à joindre sont :

le document prouvant que le foyer est composé d'au moins 3 enfants (attestation de la Caisse d'allocations familiales, livret de famille, attestation fiscale ....),

la demande de remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle,

la copie du (ou des) dernier(s) avis d'impôt sur le revenu(s),

la copie du certificat d'immatriculation délivré au nom du demandeur.

C'est qui le boss ?

[franky1619 0]

Et on les rentre comment les 3 gosses dans le TT ou dans les Popo

[Nikko08 0]

Tony a écrit:

[i]Minoration du malus pour les familles nombreuses
Elle concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus.
C'est qui le boss ?

surtout que ça marche pas pour la popo ou le TT

[Alextt 0]

Moi qui voulais pas faire d'enfants pour pouvoir m'acheter une plus grosse voiture .....


Nan mais c'est super, déjà que en France moins ont à d'argent et + ont fait d'enfants ....... sava être de pire en pire ....... n'importe quoi .....

[garfield94 0]

Nous faudrait une bonne révolution