Plaque blanche

[Laurent3111 0]

Slt tous le monde,

Bonne nouvelle :

Nous vous informons que l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculations des véhicules est modifié comme suit :

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot <jaune> est remplacé par les mots <jaune ou blanc>.

Par conséquent , il est autorisé a mettre des plaques blanches a l'arriére selon le tableau en vigueur.

Jusqu'au 31/12/1992 : FOND NOIR Arriére - FOND NOIR Avant
Ou FOND BLANC Avant - FOND JAUNE Arriére

Depuis le 01/01/1993 : FOND BLANC Avant - FOND JAUNE OU BLANC Arriére

Arrété du 27 avril 2007 modifiant l'arrété du 1er juillet 1996

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A