Carte grise et numéro d'immatriculation à vie pour 2009

[Corrado1111 0]

Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

Le SIV sera mis en place à partir du premier janvier 2009. Il introduit le concept de "numéro d'immatriculation attribué à vie" au véhicule.
Le numéro de plaque sera donc indissociable du châssis. Il ne changera pas pendant toute la durée de vie du véhicule même en cas de changement de propriétaire ou d'adresse de celui-ci.

Le numéro des nouvelles plaques d'immatriculation sera du type AA-123-AA et sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Il sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres.
Les indicatifs départementaux disparaîtront. Si le propriétaire du véhicule le désire, les numéros de département pourront toutefois figurer sur la plaque et être surmontés du logo de la région correspondante.

Une nouvelle carte grise

La mise en place, dès le premier janvier 2009, du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) sera accompagnée d'une nouvelle carte grise. Celle-ci se distingue de la précédente par de nombreuses particularités pour certaines liées au numéro d'immatriculation à vie :

Sur le plan administratif

La nouvelle carte grise pourra être obtenue partout en France quelque soit le lieu de domicile du propriétaire du véhicule.
La nouvelle carte grise ne sera pas donnée en main propre en Préfecture mais sera expédiée par la poste. Lorsque l'usager remplira un dossier, il recevra une carte grise temporaire. L'imprimé définitif sera reçu par courrier sécurisé une semaine maximum après la réception de la demande par l'administration.
Les taxes habituelles dont l'usager doit s'acquitter seront majorées de 2,50 € correspondant aux frais d'expédition de la carte grise
Parce qu'elle comporte le numéro d'immatriculation à vie du véhicule, la nouvelle carte grise ne sera pas remplacée en cas de changement d'adresse et/ ou de département du propriétaire du véhicule.
En cas de déménagement, l'usager devra notifier la préfecture de sa nouvelle adresse. Il recevra alors par courrier sécurisé un "autocollant sécurisé" à apposer sur la carte grise.

Sur le plan esthétique

La nouvelle carte grise ne sera pas bleutée mais orangée.Le fond ne sera plus "le pont à haubans" mais "une route de campagne".

Sur le plan des systèmes de sécurité
Afin d'éviter la falsification, la nouvelle carte grise sera bardée de dispositifs de sécurité avec en autres :
un fil de sécurité
un filigrane de Marianne
le sigle RF en fond
des caractères aux défauts volontaires
une encre noire devenant verte sous les rayons ultraviolets (U.V)
un hologramme "trois dimensions" représentant dans un sens une voiture, dans un autre sens la France et dans le dernier sens le monde
une zone de lecture optique inspirée des passeports afin de faciliter, par une simple lecture de cette "bande", l'interrogation des fichiers centraux par les forces de l'ordre


Conclusion

Les nouvelles plaques d'immatriculation et la nouvelle carte grise concerneront les voitures neuves dès le premier janvier 2009 puis les véhicules d'occasion qui changeront de propriétaire ou de département à partir du premier mars 2009.

Source linternaute automobile.

[TINTIN21 0]

et bien c'est pas gagné

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Le numéro de département restera obligatoire.

Le collectif ''Jamais sans mon département'' a obtenu gain de cause dans sa lutte pour le maintien obligatoire du numéro du département sur les nouvelles plaques minéralogiques, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2009.


MAM fait marche arrière

En tractation depuis plusieurs mois, l'association ''Jamais sans mon département'' a finalement réussi à convaincre le gouvernement de rendre obligatoire l'affichage du numéro de département sur le nouveau système de plaques d'immatriculation. Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône et Alain Vidalies, député des Landes et co-président du collectif, ont été entendu mardi 29 octobre au matin par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur pour négocier sur ce thème, qui tient à coeur à de nombreux français.


Un choix libre du département

Pour mettre fin à la polémique engagée dès l'annonce de la mise en place, dès janvier 2009, du SIV, le gouvernement avait promis qu'il serait possible de faire figurer le numéro du département, sans le rendre obligatoire. Une liberté qui aurait conduit, selon les membres du collectif ''Jamais sans mon département'' à une disparation certaine de ces numéros. Michèle Alliot-Marie a donc finalement plié à cette revendication en rendant la mention géographique obligatoire, mais en laissant le choix à l'automobiliste de choisir celui lui tient à coeur.


Un numéro à vie

Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) prévoit le développement de nouvelles plaques minéralogiques attribuées à vie à chaque automobiliste. L'objectif escompté est simple : réduire la ''paperasserie'' pour les usagers comme pour les administrations et améliorer la lutte contre la délinquance automobile. Une immatriculation à vie, créée sur le modèle AA-123-AA, qui, à l'origine, ne devait donc pas laissé de place à un numéro de département susceptible de changer à chaque déménagement de l'automobiliste.


source autodéclics.com

[Corrado1111 0]

ahhhhhhhh enfin une bonne nouvelle on pourra garder notre département....

[Mrs. lespritfifi 0]

Lequel, le 34?

[Corrado1111 0]

Mrs. lespritfifi a écrit:

Lequel, le 34?

59 bien sur

[Mrs. lespritfifi 0]

Ca ne m'étonne pas, pour rien au monde je mettrais 83 !

[dotz1 0]

L'instauration des nouvelles plaques d'immatriculation est reportée

Après les vagues de contestation concernant la présence obligatoire (ou non) de l'indicatif régional (voir notre article dédié) sur les futures plaques d'immatriculation, l'instauration du nouveau système connaît de nouveaux rebondissements.

Suite à une demande du président du Comité des constructeurs français d'automobiles, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot- Marie, a accepté de décaler l'instauration des nouvelles plaques d'immatriculation au 15 avril 2008. Elle a déclaré "que le nouveau système d'immatriculation des véhicules doit être ressenti comme un atout supplémentaire et non comme une contrainte dans cette conjoncture délicate".

Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V) devait entrer en application dès le premier janvier 2009.

Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d'automobiles, avait fait valoir que "dans un contexte de crise économique, il est essentiel que les collaborateurs des réseaux de distribution puissent se consacrer entièrement à la vente des véhicules et à l'exploitation des mesures incitatives comprises dans le plan de relance gouvernementale".

source l'internaute

[dotz1 0]

Les véhicules d'occasion devaient être concernés par les nouvelles plaques d'immatriculations à partir du 15 juin 2009. Le gouvernement a décidé de reporter la mise en application du Nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pour ces véhicules au 15 octobre 2009.

Les déboires concernant les nouvelles plaques s'accumulent. Après le report de la mesure pour les véhicules neufs du 1 janvier 2009 au 15 avril 2009 afin de laisser au constructeur quelques mois pour "digérer " la crise, c'est au tour des véhicules d'occasion d'être concernés par un recul de la date de mise en application de la mesure.
Les raisons : un retard colossal accumulé dans les préfectures dans le traitement des immatriculations.
Les causes de cette petit pagaille sont principalement des avaries du logiciel informatique utilisé par les constructeurs pour se connecter au SIV.

Le marché de l'occasion étant en volume de transactions 2,5 fois plus important que celui du neuf, la décision du gouvernement semble sage.
Les futurs propriétaires de véhicules d'occasion devront donc être patients pour avoir une nouvelle plaque...

source linternaute

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La carte grise a bien changé depuis quelques années. Pour rester à la page, voici les démarches à faire si vous souhaitez immatriculer votre véhicule ou bien modifier un élément du certificat d'immatriculation.


Si vous désirez immatriculer votre véhicule neuf

Lors de l'achat d'un véhicule neuf, vous devez absolument le faire immatriculer avant sa mise en circulation sous peine d'amende. Ce faisant, vous obtiendrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) valable 1 mois puis, plus tard, vous recevrez dans votre boîte aux lettres votre certificat d'immatriculation définitif.

Vous pouvez effectuer votre demande auprès :
- de la préfecture de votre choix (possibilité de procuration et par correspondance)
- d'un professionnel de la vente d'automobiles habilité
- à Paris, auprès de la préfecture de police ou des antennes de préfectures de police des arrondissements

Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation, vous devez joindre à votre demande différents documents :
- le document cerfa "3 en 1" ou plus communément appelé "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf "
- votre carte d'identité
- un justificatif de domicile

La demande d'un certificat d'immatriculation (ancienne carte grise) entraîne un coût de 2,50 €. Une taxe qui varie entre chaque région vient s'ajouter à ce coût.


Si vous désirez immatriculer votre véhicule d'occasion

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, vous devez faire établir le nouveau certificat d'immatriculation dans un délai d'un mois suivant la date de l'achat du véhicule.

Vous pouvez le demandez :
- dans la préfecture de votre choix
- auprès d'un garagiste habilité
- à Paris, auprès de la préfecture de police ou aux antennes de préfectures de police des arrondissements

Pour obtenir votre certificat d'immatriculation, vous devez fournir :
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- le document cerfa "3 en 1" ou plus communément appelé "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf"
- L'exemplaire numéro 1 de la déclaration de cession qui vous sera fournie par le vendeur
- L'ancienne carte grise ou certificat d'immatriculation du véhicule qui vous sera remis par le vendeur (doivent être inscrites dessus la date de la cession et la signature du vendeur)
- La preuve du contrôle technique remise par le vendeur

De son côté, le vendeur doit effectuer des démarches vis-à-vis de la préfecture ainsi qu'envers le nouvel acquéreur.

Le vendeur doit remettre à l'acquéreur :
- la déclaration de cession d'un véhicule remplie et signée (exemplaire numéro 1)
- les justificatifs d'identité et d'adresse
- l'ancien titre de circulation (ancien modèle, la carte grise ou nouveau modèle, le certificat d'immatriculation)
- un certificat de situation administrative (CSA) datant de moins de 15 jours
- la preuve du contrôle technique (Si le véhicule a plus de 4 ans, la visite doit dater de moins de 6 mois)

Le vendeur doit également remettre à la préfecture le deuxième exemplaire de la déclaration de cession d'un véhicule. Il doit le faire dans un délai de 15 jours après la cession.

La demande d'un certificat d'immatriculation (ancienne carte grise) entraîne un coût de 2,50 €. Une taxe qui varie entre chaque région vient s'ajouter à ce coût.


Si vous désirez immatriculer votre deux roues

Depuis le 1er janvier 2011, tous les véhicules à deux roues doivent être obligatoirement immatriculés sous peine d'amende. L'immatriculation est entièrement gratuite.

Si vous achetez un deux roues d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004, vous devez demander votre certificat d'immatriculation auprès de la préfecture.

Pour cela, il vous faut fournir :
- la demande de certificat d'immatriculation
- les justificatifs d'identité et d'adresse
- le justificatif de propriété (facture établie par le vendeur)
- le certificat de conformité

En revanche, si vous achetez un deux roues d'occasion mis en circulation après le 1er juillet 2004, vous conservez le numéro d'immatriculation du véhicule. Il vous suffit alors d'effectuer les démarches d'attribution du nouveau certificat d'immatriculation dans votre préfecture.

Si votre deux roues est neuf, vous devez alors demander votre certificat d'immatriculation auprès des services préfectoraux ou d'un professionnel de la vente habilité. Afin de l'obtenir, vous devrez fournir :
- le document cerfa "3 en 1" ou plus communément appelé "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf".


Si vous changez d'adresse

Si vous changez d'adresse, il vous faudra déclarer le changement d'adresse du véhicule dans le délai d'un mois.

Vous pouvez effectuer votre demande :
- auprès de la préfecture de votre choix
- par correspondance (attention, toutes les préfectures ne fournissent pas ce service)
- par Internet si votre véhicule est immatriculé dans le nouveau modèle SIV à cette adresse : mon.service-public.fr

Il vous faudra alors fournir :
- le formulaire de demande de changement d'adresse
- le certificat d'immatriculation du véhicule (ou la carte grise)
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile

Vous recevrez alors une étiquette autocollante justifiant de votre changement d'adresse à coller sur votre certificat d'immatriculation. En cas de quatrième déclaration de changement d'adresse, vous devrez refaire un certificat d'immatriculation qui vous sera facturé 2,50 €.


Changement d'état civil ou d'état matrimonial

Si après votre mariage, vous décidez de passer votre certificat d'immatriculation sous le nom de votre conjoint et du vôtre ou encore d'utiliser votre nom d'usage, il vous faut faire une demande de modification.

Pour cela, rendez-vous à la préfecture avec ces différents documents :
- la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa numéro 13750*03)
- l'ancien certificat d'immatriculation (ou l'ancienne carte grise)
- les pièces justificatives d'identité et de domicile
- la preuve d'un contrôle technique en cours de validité
- le livret de famille ou l'acte de mariage

Si le véhicule a été acheté avant le mariage, la modification n'engendrera aucun coût, en revanche si le véhicule a été acquis après le mariage, les taxes régionales s'appliqueront.


Source L'Internaute