COUP DE FREIN A L'IMPORTATION DES VEHICULES ANCIENS !

[ARMSTRONG 0]

COUP DE FREIN À L'IMPORTATION DE VÉHICULES ANCIENS...?

La règle a changé au 1er janvier 2013. Déjà la TVA, qui était passée de 5,5% à 7% en janvier 2012 sous Sarkozy, vient de faire un bond et est désormais de 10% depuis le 1er janvier dernier !
Ensuite les critères définissant un véhicule de collection se sont durcis (voir ci-dessous). Donc hormis les Bugatti et autres reliques dans le même style, finies les Corvette, Mustang, et autres ricaines en tout genre...si elles n'ont pas 40ans...!
Merci qui ?

Voici le texte :

En application de l'article 278 septies du Code général des impôts, les importations d'objets de collection sont frappés par le taux réduit de TVA de 10% à compter du 1er janvier 2013 (7% avant l'adoption de l'article 68 de la dernière loi de Finances rectificative pour 2012).
Il résulte de l'article 98 A III de l'annexe III au Code général des impôts que sont considérés comme objets de collection les biens suivants, à l'exception des biens neufs : collection présentant un intérêt historique, ethnographique, etc.

Selon le ministère de l’Économie, dans une circulaire du 16 janvier 2013, il ressort de ces dispositions qu'un véhicule ne peut être qualifié d'objet de collection (position tarifaire 9705) que s'il présente, à la fois, les qualités requises pour être admis au sein d'une collection, et un intérêt historique ou ethnographique.

Précisant que les critères qui étaient prévus par la doctrine administrative de 1991 ne sont plus applicables, la circulaire informe les opérateurs et les particuliers, d'une part, des critères applicables pour qu'un véhicule puisse être qualifié de véhicule de collection présentant un intérêt historique, et d'autre part, des modalités de dédouanement.

Les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 23 janvier 2013.
Critères requis en 2013 pour prétendre à la qualification de véhicule de collection

Tout d'abord, le véhicule doit remplir les critères pour être considéré comme un objet de collection.
Dans deux arrêts du 10 octobre 1985 (affaire C-200-84 et C-252-84) la Cour de Justice de l'Union Européenne définit les objets de collection au sens de la position 9705 du tarif douanier comme étant ceux qui présentent les qualités suivantes :

être relativement rares ;
ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ;
faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables ;
avoir une valeur relativement élevée.

Ces critères cumulatifs qui s'appliquent à titre général à tout objet doivent également être retenus pour caractériser un véhicule de collection.

Ensuite, le véhicule doit présenter un intérêt historique. Désormais, il ne suffit pas qu'un objet satisfasse aux seuls critères des "objets pour collections", à savoir qu'il présente uniquement les qualités requises pour être admis au sein d'une collection, il doit encore présenter un intérêt historique ou ethnographique.
Ces deux conditions doivent être remplies cumulativement, de sorte que le véhicule doit remplir les critères pour être considéré comme un objet de collection et présenter un intérêt historique. Ces deux critères sont d'ailleurs repris expressément par les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne concernant la position 9705 (JOUE du 6 mai 2011).

[TheSilentFart 1]

Et qui va déterminer si tel vehicule comporte un interêt historique et tel autre non ???!
Pourquoi la rareté entre t-elle en ligne de compte car un véhicule qui a été largement voire très largement diffusé a d'autant plus sa place dans l'histoire de l'automobile !!! CQFD
C'est juste inapliccable comme texte ...................
Tout véhicule est digne d'un interêt historique puisqu'il fait partie de l'histoire de l'automobile !
Il y a vraiment des coups de pied au cul qui se perdent en hauts lieux !!!

[daydayko 0]

Tout ceci existait déja depuis longtemps mais n'était pas appliqué par l'incompétence de certain douaniers

[ARMSTRONG 0]

Néné a écrit:

Tout ceci existait déja depuis longtemps mais n'était pas appliqué par l'incompétence de certain douaniers

A non ! J'ai toujours payé 5,5 de TVA, et l'homologation se faisait comme une lettre à la poste. Mais de passer de 30 ans à 40 ans et je pense que c'est pas fini.... avec les taxes....
Les douaniers, surtout au Havre n'étaient pas toujours compétent, le dernier que j'ai eu au Havre était légèrement jaloux et çà se voyait très fortement. Sans parler des dockers en gréve constamment !! C'est pour cela que maintenant je passe par Anvers, eux ils veulent travailler au moins....

[AzN 0]

ça dépend où tu passais en douanes.
Le Havre semblait simple, mais la douane de Genève par exemple était un peu plus pointu et connaissait très bien les règles. ils l'appliquaient à la tête du client et en particulier en fonction de son arrogance :
J'ai passé il y a quelques années mon fastback 67 à 5%, voiture largement diffusée, un pace car 79 sans soucis alors que quelques mois plus tard, un Pick up Mustang donc plus rare , que Néné connait bien, est passé à 10% +TVA 19.6...

[Mister Iceberg 0]

Dans tous les cas, le plus cool, c'est donc de passer par Anvers?

[ARMSTRONG 0]

Passer par le Havre ! Fini pour moi . Je laisse les grévistes faire leur grève et je préfère faire travailler ceux qui veulent bosser.

[Gini1 0]

Tu n'as pas beaucoup de choix Marseille te dépouille les bagnolles , pour nous il n'y a que le havre

[ChromeONE 0]

Sur la Suisse tout passait a 19.6% + 13% de taxes douanieres depuis plusieurs années déja

[Corvette-gang 0]

Néné a écrit:

Tu n'as pas beaucoup de choix Marseille te dépouille les bagnolles , pour nous il n'y a que le havre

Non, tu as Anvers, les transitaires dédouanent à Lescin dans le nord de la France. La Split est passé par Anvers, et en plus les Belges te livrent rapidement

[Majormajor 0]

pour résumer.....les pro bossent à Anvers......les nôtres à l'envers

[ROCCO111 1]

pour nous dans le Sud Port de Bassens a Bordeaux.
container posé au Havre
remis sur le porte-container JAN-FABIAN qui fait les 4 ports Atlantique Français.
dernière escale Port de Bassens.
transitaire, Amis Toulousains travaillant a USPS International et qui s'occupent de tout.
Bureaux USPS sur Bordeaux-Mérignac car les Douanes sont juste au-dessus.
ils attendent que tu arrives pour ouvrir le container.
et tu parts avec la Vette une heure aprés.
tu as aussi Bilbao et Santander en Espagne.