Prime environnementale

[Blosset 0]

Bonjour,

Après 6 mois d'attente, j'ai enfin reçu une lettre de la Région wallonne m'annonçant, dans les trois mois, l'arrivée d'un chèque de 800 euros de prime environnementale. Il semble que les choses s'améliorent car le lendemain, le chèque circulaire était dans la boite ! En effet, en Belgique, les primes sont soit déduites du prix d'achat (primes de l'état fédéral = 3% du prix d'achat + 200 euros pour le filtre à particules), soit payées plus tard suite à l'immatriculation du véhicule pour autant qu'il soit plus "propre" que celui qu'il remplace. En outre des financements à un taux moindre et des réductions sur la prime d'assurance sont disponibles auprès de certaines compagnies. Le seuil pour bénéficier de tous ces avantages est variable mais est maximum pour des rejets de 99g de CO2. La greenline avec 109 g de CO2 se trouve dans la deuxième catégorie.

[Invité]

En France c'est déduit direct du prix de l'auto lors de l'achat.
C'est usant ... mais vous êtes toujours plus logique en Belgique, je trouve bien d'en bénéficier lors de l'achat d'un véhicule plus propre que celui qu'il remplace.

[boldom1968 0]

pour moi aussi je dois encore faire la demande pour la prime , au bout de 7 mois que tu es propriétaire de la voiture tu as droit à la prime de 750€ si le rejet ne dépasse pas les 120mg/km la mienne faisant 109 mg alors je suis dedans .





PRIMe CAR-e de 750 € à l’achat d’une voiture à faibles émissions de CO₂


Nouveautés


Réservée dans un premiers temps (pour les voitures dont la première
mise en circulation se situe entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008)
aux personnes physiques propriétaires
d’une voiture, la PRIMe CAR-e de 750 € à l’achat d’une voiture économe
en carburant peut désormais être octroyée aux particuliers et aux
entreprises propriétaires de voitures à personnes respectant les
critères fixés par le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007
concernant l’octroi d’une aide financière aux personnes physiques et
aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à
personnes à faibles émissions de CO₂.

Quant aux voitures faisant l’objet d’un contrat de leasing,
la PRIMe CAR-e peut désormais également être sollicitée par le
détenteur de la voiture (inscrit sur le certificat d’immatriculation ou
identifié sur le contrat de leasing) à condition que le propriétaire
(société de leasing, banque) de la voiture renonce à l’aide en
question. Qui peut bénéficier de la PRIMe CAR-e ?

• La PRIMe CAR-e de 750 € est destinée aux personnes physiques (particuliers) et aux personnes morales de droit privé (entreprises).
  
  La prime est en principe accordée au propriétaire de la voiture à personnes à faibles émissions de CO₂, obligatoirement immatriculée au Grand-Duché.
  
  Dans le cas d’un contrat de leasing, elle peut être allouée au détenteur
  de la voiture inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié
  sur le contrat de leasing, à condition que le propriétaire de la
  voiture (société de leasing, banque) renonce à l’aide en question et
  que la voiture soit immatriculée au Grand-Duché.
  
• La voiture doit être immatriculée pendant au moins 7
  mois au Grand-Duché au nom du requérant de la PRIMe CAR-e au moment
  d’introduire la demande. Le requérant de la PRIMe CAR-e devra attester
  ceci sur le formulaire de demande.
  Pour les voitures de location sans chauffeur, une durée de détention minimale de 12 mois est exigée.
  

La PRIMe CAR-e s’applique aux voitures dont la 1ère mise en circulation se situe dans la période :

• 1.06.2007 – 31.12.2009 si le propriétaire de la voiture est une personne physique,
  
• 1.06.2008 – 31.12.2009 si le propriétaire de la voiture est une personne morale de droit privé (entreprise, société).
  

Conditions (valeurs d’émissions) à respecter pour bénéficier de la PRIMe CAR-e :

1. Les émissions de CO₂ doivent être inférieures ou égales à 120 g/km (consommation correspondante : 5 l d’essence resp. 4,5 l de diesel / 100 km)

Une limite de 160 g de CO₂ /km s’applique pour les voitures :

• 
  comportant au moins 6 places assises, à condition que la personne
  propriétaire ou, dans le cas d’un contrat de leasing, détenteur de la
  voiture soit une personne physique faisant partie d’un ménage composé
  d’au moins 6 personnes. Par détenteur de la voiture on entend la
  personne inscrite sur le certificat d’immatriculation ou identifiée sur
  le contrat de leasing ;
  
• électriques, hybrides, ou fonctionnant au gaz naturel ou au GPL ;
  
• immatriculées soit au nom d’une personne invalide
  détentrice d’une carte d’invalidité B ou C, soit au nom d’une personne
  valide ayant en charge une personne invalide. Sont assimilés aux
  personnes visées ci-avant les mutilés et invalides de guerre. Afin
  d’être prise en considération pour l’octroi de l’aide financière,
  l’invalidité doit ou bien avoir un caractère permanent ou porter sur
  une durée de deux ans au moins.
  

2. Pour les voitures diesel, la PRIMe CAR-e n’est accordée que si les émissions de particules fines sont inférieures ou égales à 5 mg/km. Un filtre à particules performant est dès lors indispensable.

Pour les émissions de CO₂
et de particules fines, il y a lieu de se référer aux valeurs exactes
(cycle combiné) inscrites sur le certificat de conformité communautaire
(rubriques 46.2. et 46.1.) délivré individuellement pour chaque
véhicule par le constructeur.
Demande d’obtention de la PRIMe CAR-e

Une version papier du formulaire est disponible auprès de l’Administration de l’Environnement, Tél. : 26 84 78 400

Le requérant de la PRIMe CAR-e doit prouver qu’il est resté
propriétaire de la voiture en question pendant au moins 7 mois. Par
conséquent les demandes en vue de l’obtention de la prime sont à
introduire au plus tôt 7 mois après la date où la voiture a été
immatriculée au nom du requérant, et au plus tard le 1er octobre 2010.
Pour les voitures de location sans chauffeur, ce délai est porté à 12
mois. La date limite est le 1er mars 2011.

Les demandes sont à introduire auprès de l’Administration de
l’Environnement, moyennant le formulaire annexé au règlement
grand-ducal. Sous peine d’être refusées, elles doivent comporter
l’ensemble des pièces justificatives suivantes :

• Copie du certificat d’immatriculation (carte grise),
  
• Copie du certificat de conformité communautaire établi par le constructeur du véhicule,
  
• 
  Copie de la facture de la voiture, avec preuve de paiement (à présenter
  lorsque la demande est introduite par le propriétaire de la voiture),
  
• 
  Copie du contrat de leasing de la voiture identifiant la voiture
  moyennant son numéro d’identification (= numéro de châssis) (à
  présenter uniquement lorsque la demande est introduite par le détenteur
  de la voiture),
  
• Copie du
  certificat de composition de ménage (à présenter uniquement pour les
  demandes concernant les voitures disposant d’au moins 6 places assises),
  
• 
  Copie de la carte d’invalidité (à présenter uniquement lorsque la
  demande est introduite par une personne invalide ou par une personne
  valide ayant en charge une personne détentrice d’une carte d’invalidité
  B ou C)