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  1. Cerfa 14365*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction

    A l'usage des professionnels
    Cerfa 14365*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction

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  2. Cerfa 14366*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'intention de destruction

    A l'usage des professionnels
    Cerfa 14366*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'intention de destruction

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  3. Notice explicative : déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

    NOTICE EXPLICATIVE
    La cession et la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
    1. La cession d’un véhicule par l’ancien propriétaire
    En cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé en France, l’ancien propriétaire doit en informer le ministre de l’intérieur
    dans les 15 jours, en ayant précisé l’identité et le domicile indiqués par le nouvel acquéreur.
    Avant la cession :
    Les documents nécessaires à la cession (modèle de certificat de cession et certificat de situation administrative) sont
    délivrés par voie électronique à l’adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Un code de cession est également délivré
    pour sécuriser et faciliter les démarches administratives du nouvel acquéreur du véhicule si elles sont réalisées par voie
    électronique à l’issue de la cession.
    Avant la cession :
    Les documents nécessaires à la cession (modèle de certificat de cession et certificat de situation administrative) sont
    délivrés par voie électronique à l’adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Un code de cession est également délivré
    pour sécuriser et faciliter les démarches administratives du nouvel acquéreur du véhicule si elles sont réalisées par voie
    électronique à l’issue de la cession.
    [...]

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  4. Cerfa n°15776*01 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

    Cerfa n° 15776*01
    Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
    S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
    Le vendeur :
    conserve l'exemplaire n°1, remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

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    Envoyé(e)

  5. Procédure de rodage des plaquettes de freins

    Pour obtenir une performance maximale avec les produits Brembo Racing, Ferodo Racing, Performance Friction-PFC et Pagid RS, nous vous
    conseillons vivement de suivre attentivement les instructions suivantes

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