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1. 

   Cerfa 14365*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction

   Par DREGE

   A l'usage des professionnels
   Cerfa 14365*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction
   

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   Mis à jour le 3 novembre 2018

2. 

   Cerfa 14366*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'intention de destruction

   Par DREGE

   A l'usage des professionnels
   Cerfa 14366*01 - Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'intention de destruction
   

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   Mis à jour le 3 novembre 2018

3. 

   Notice explicative : déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

   Par DREGE

   NOTICE EXPLICATIVE
   La cession et la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
   1. La cession d’un véhicule par l’ancien propriétaire
   En cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé en France, l’ancien propriétaire doit en informer le ministre de l’intérieur
   dans les 15 jours, en ayant précisé l’identité et le domicile indiqués par le nouvel acquéreur.
   Avant la cession :
   Les documents nécessaires à la cession (modèle de certificat de cession et certificat de situation administrative) sont
   délivrés par voie électronique à l’adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Un code de cession est également délivré
   pour sécuriser et faciliter les démarches administratives du nouvel acquéreur du véhicule si elles sont réalisées par voie
   électronique à l’issue de la cession.
   Avant la cession :
   Les documents nécessaires à la cession (modèle de certificat de cession et certificat de situation administrative) sont
   délivrés par voie électronique à l’adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Un code de cession est également délivré
   pour sécuriser et faciliter les démarches administratives du nouvel acquéreur du véhicule si elles sont réalisées par voie
   électronique à l’issue de la cession.
   [...]
   

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   Envoyé(e) le 3 novembre 2018

4. 

   Cerfa n°15776*01 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   Par DREGE

   Cerfa n° 15776*01
   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
   S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
   Le vendeur :
   conserve l'exemplaire n°1, remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

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   Envoyé(e) le 3 novembre 2018

5. 

   Procédure de rodage des plaquettes de freins

   Par dova84

   Pour obtenir une performance maximale avec les produits Brembo Racing, Ferodo Racing, Performance Friction-PFC et Pagid RS, nous vous
   conseillons vivement de suivre attentivement les instructions suivantes
   

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   Envoyé(e) le 2 octobre 2018