Certaines entreprises proposent à leurs employés une voiture de fonction ou un véhicule de service. Ces deux types offrent différents avantages et inconvénients. Il est important de les connaitre avant d'accepter une offre.
Comment différencier ces deux types de véhicule ? Est ce que ça vaut vraiment le coup d'avoir une fonction ?
Après la lecture de cet article, vous connaîtrez toutes les différences entre le véhicule de fonction et le véhicule de service, ainsi que leurs avantages et inconvénients.
Véhicule de service
Présentation
La voiture de service est un véhicule à disposition de l'employé pour un usage professionnel uniquement. A la rigueur, le trajet domicile travail peut être toléré à condition que cela est mentionné sur le contrat de travail. Le meilleur exemple est celui de la voiture de police. Ces véhicules sont mis à disposition des policiers pour un usage professionnel uniquement.
Avantages
Les avantages sont surtout pour l'entreprise car elle bénéficie d'avantages fiscaux pour les locations longue durée. Concernant l'employé, il n'aura pas besoin d'utiliser sa voiture personnelle pour effectuer des trajets professionnels. Par exemple, un agent immobilier pourra utiliser sa voiture uniquement pour les visites d'appartements. En comparaison au véhicule de fonction, fiscalement parlant c'est beaucoup simple à gérer pour l'entreprise et pour l'employé.
Inconvénients
Pour un employé, le véhicule donne très peu d'avantages. S'il a besoin d'une voiture en dehors de son travail, il sera obligé de s'en procurer une. Par conséquent, l'entreprise se doit d'avoir des places de parking pour garer les voitures pendant que les employés ne travaillent pas.
Véhicule de fonction
Présentation
Le véhicule de fonction est un véhicule fourni par l'entreprise à un employé qui peut l'utiliser pour des déplacements professionnels mais aussi personnels. Par déplacement personnel on sous-entend vacances et weekend !
Cette voiture est incluse dans le contrat de travail. Toutes les conditions d'utilisation doivent être précisées dans le contrat de travail, c'est à l'employeur de les fixer. En cas de suppression d'un véhicule de fonction, un employé est en droit de refuser ou de demander une compensation financière (comme une augmentation).
Avantages
Contrairement au véhicule de service, les avantages sont nombreux:
- Avoir un véhicule de fonction peut être l'occasion de pouvoir conduire une voiture que vous n'auriez jamais pu acheter ! Tout dépend des moyens de l'entreprise ainsi que de ses moyens. Par exemple, un chef de projet d'une grande entreprise peut avoir une belle voiture pour en donner plein la vue à la client.
- L'employé ne finance pas la voiture et l'entreprise peut avoir des prix avantageux sur certains modèles. Tout le monde est gagnant !
- L'employé n'a pas à s'occuper de la paperasse, il ne paye pas les frais liés à l'immatriculation (comme la carte grise).
- L'entretien, le carburant (uniquement les frais réels) et l'assurance sont à la charge de l'entreprise.
- Cette voiture peut remplacer une voiture personnelle.
- Si jamais l'employé perd l'avantage d'avoir une voiture de fonction, l'employé doit lui proposer une compensation financière.
Inconvénients
Mais il y a tout de même quelques inconvénients (ou du moins des choses à savoir avant de s'imaginer que tout est rose !) :
- Les frais liés au véhicule de fonction sont soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu. Donc attention aux mythes ! La voiture de fonction engendre tout de même des frais même si techniquement on ne paye pas la voiture.
- Vous ne pouvez plus utiliser les indemnités kilométriques pour faire diminuer vos impôts.
- Si vous quittez l'entreprise pour mille et une raison, vous n'aurez plus du tout de voiture (sauf si vous en avez une dans votre foyer).
- Même si l'entreprise s'occupe des frais d'assurance, en cas d'accident, la franchise est à la charge du conducteur !
- C'est une voiture de fonction payée par votre entreprise, vous ne devez donc pas la prêter à une tierce personne.
Informations supplémentaires sur les véhicules entreprise
La voiture de fonction est un bon moyen pour une entreprise pour valoriser un employé (sans l'augmenter). Les avantages sont dans les deux camps. Attention, si les autres employés n'en ont pas, ils peuvent se sentir dévalorisés (voire même être jaloux).
Depuis janvier 2017, les employés sont dans l'obligation de dénoncer les employés qui ont commis des infractions routières. Les abus ont été malheureusement nombreux. La dénonciation a été mise en place pour pouvoir enlever les points sur le permis de la personne fautive. Les entreprises ne souhaitant pas respecter cette loi s'exposent à une amende de 750 euros.
Une voiture de service ne peut en aucun cas subvenir aux besoins personnels. L'URSSAF est en droit d'effectuer un contrôle. Elle vérifie si les kilométrages effectués correspondent aux kilométrages réels. En cas de fraude, l'employé et l'entreprise peuvent avoir une amende.
En conclusion, comparée à la voiture de fonction, la voiture de service offre peu d'avantages pour un salarié. Cependant la voiture de fonction a un impact sur votre salaire, ce qui vous convient pas forcément si vous disposez déjà d'un véhicule (qui vous convient). Les conditions sont donc à définir durant la rédaction de votre contrat de travail !