De plus en plus de personnes achètent un véhicule étranger car, souvent, le prix est plus bas qu’en France. Ainsi des belles berlines allemandes ou des puissants coupés nord-américains peuvent être achetés à des prix beaucoup plus avantageux que sur le territoire national. Un autre avantage concerne les options disponibles à l'étranger qui permettent souvent de profiter d'une voiture plus confortable ou plus puissante qu'un modèle français.
Cependant, l'acquisition d'un véhicule neuf ou d'occasion en provenance de l'étranger nécessite une bonne réflexion car il s’agit de respecter la réglementation française pour que ce véhicule puisse circuler librement en France et pour qu’il puisse respecter le Code de la Route. Dans ce guide, nous vous expliquons comment immatriculer un véhicule venant de l'étranger ainsi que les frais supplémentaires que cette pratique engendre.
Comment se déroule l'achat d'un véhicule à l'étranger ?
Si cette pratique devient de plus en plus populaire en France, c'est parce que l'achat d'un véhicule en provenance de l'étranger s'avère très rentable. Du moins assez pour pousser certains automobilistes à s'y intéresser malgré des contraintes évidentes : langue parlée qui ne facilite pas la négociation, distance importante, démarches administratives lourdes, sécurité au niveau du paiement et des garanties, ... Pour trouver la bonne affaire, le plus simple étant de faire appel à un mandataire spécialisé qui se chargera de trouver le véhicule en vente et de réaliser les démarches pour vous.
Dans la plupart des cas, après l’avoir acheté à l’étranger, votre nouveau véhicule portera une immatriculation d’export de son pays d’origine. Il faudra donc respecter à la lettre les différentes démarches d’enregistrement et de déclarations pour l’immatriculer en France. Autant la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule français est très simple, autant cela se complique pour une voiture étrangère.
Le nouvel acquéreur doit alors faire une demande de certificat d’immatriculation, autrement appelé carte grise dans l’administration française. En effet, il est obligatoire de posséder une carte grise française et au nom du propriétaire pour être en règle en cas de contrôle de la Police et même pour assurer le véhicule. Ce procédé peut se faire par le propriétaire lui-même ou par l’aider d’un organisme reconnu et agréé par le Ministère de l’Intérieur, démarche payante.
Les types de véhicules concernés par l'achat à l'étranger
Tout d’abord, sauf certaines exceptions, tous les véhicules étrangers sont soumis à l’immatriculation française : deux roues, voitures particulières, utilitaires, poids lourds et remorques. Cette formalité obligatoire concerne tous les véhicules, sans exception de taille, de modèle, de puissance ou de consommation d’énergie. Les seules catégories de véhicules qui ne sont pas concernées par cette réglementation sont les véhicules agricoles.
Les voitures étrangères doivent donc répondre à des règles pour être inscrites au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). En conséquence, toutes les voitures à destination des particuliers et des professionnels sont susceptibles d'être acquises à l'étranger.
Cependant, cette pratique vise généralement les véhicule haut-de-gamme. Il n'est pas rentable d'acheter une petite citadine dans un pays étrangers par exemple. Le coût lié au rapatriement en France ainsi qu'aux frais à régler rendraient cette opération défavorable financièrement. Ainsi, il s'agit principalement de berlines, voitures de sport, cabriolets et autres SUV en vente dans les pays voisins qui intéressent les acheteurs français. Soit un prix minimum de 30.000 € environ.
Immatriculer un véhicule étranger : les taxes à payer par le nouveau propriétaire
Pour faire venir un véhicule importé en France et avoir accès à sa propre immatriculation française, le nouveau propriétaire devra payer des taxes qui varieront en fonction du type de véhicule concerné. Ces taxes sont mises en place pour que le nouvel acquéreur soit parfaitement en règle aux yeux de l’administration fiscale et notamment des douanes surtout si son véhicule vient d’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne.
À noter qu'en achetant un véhicule dans un pays membre de l'Union Européenne, le nouveau propriétaire n'a pas de droits de douane à payer, mais dans certains cas il devra payer la TVA. Ce qui ajoute un surcoût important au prix de vente initial.
Pour immatriculer un véhicule étranger, il faudra donc payer le nombre de chevaux fiscaux correspondant à la voiture étrangère tout comme son émission de CO². Un contrôle technique français est aussi obligatoire pour faire une demande d’immatriculation.
La demande d’immatriculation d'un véhicule étranger en France
Pour un véhicule étranger, la demande de nouvelle immatriculation se fera auprès de l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cette procédure est une demande de nouvelle immatriculation en ligne et les documents devront être envoyés au format numérique. En effet, il n'est plus possible de déposer une demande de certificat d'immatriculation en préfecture désormais. Voici un guide vous expliquant comment faire une demande de carte grise en ligne.
Ainsi, pour que le dossier soit pris en compte, le nouveau propriétaire devra présenter :
- La carte grise étrangère du véhicule concerné.
- Le formulaire cerfa 13 750 05 rempli correctement.
- Un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
- Le quitus fiscal obtenu.
- La demande de carte grise.
- Le certificat de conformité.
- L’enregistrement en Douane aussi appelé certificat de dédouanement Cerfa 846A si le véhicule provient d’un pays hors UE.
- Dans ce cas des véhicules hors UE, un passage aux Mines est souvent obligatoire pour le mettre aux normes de sécurité européennes.
Vous trouverez plus d’informations sur le sujet sur le site immatriculationcartegrise.fr par exemple.
Immatriculer un véhicule étranger : la nouvelle carte grise
Après toutes ces démarches qui demandent beaucoup de renseignements et de documents à fournir, vous aurez juste à payer environ 149 euros pour la nouvelle immatriculation française de votre véhicule étranger.
Ainsi, votre voiture possédera une immatriculation française et la carte grise sera au nom du nouveau propriétaire. Il vous faudra bien entendu prendre le temps de faire poser les nouvelles plaques d'immatriculation dans un garage afin d'être en conformité avec les lois française. De même, vous devrez prévenir votre assureur quand au nouveau numéro d'immatriculation du véhicule une fois toutes les démarches finalisées.