Lors de la souscription d'une assurance pour un véhicule, il y a une garantie qui nous est imposée de facto par l'assureur : la responsabilité civile. Connue pour être la couverture la moins chère, le rôle de la responsabilité civile dans l'assurance auto est pourtant méconnue par de nombreux automobilistes.
Comment définir la responsabilité civile d'une assurance auto ? Pourquoi est-elle obligatoire en France ? Dans quelles situations ne s'applique-t-elle pas ? En cas de sinistre, qui peut être indemnisé ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de responsabilité civile et comment fonctionne-t-elle à l'étranger ? Retrouvez toutes les informations utiles sur la responsabilité civile ou garantie au tiers.
Comment définir la responsabilité civile ?
La responsabilité civile est la garantie minimale incluse dans toutes les polices d’assurance auto. Si l'assuré est responsable d'un sinistre, cette garantie va permettre d'indemniser les dommages causés aux victimes et les dégradations issues de l'accident.
La responsabilité civile d'une assurance auto couvre aussi les dommages causés aux tiers par un véhicule sans l'intervention d'une personne. Par exemple, si le frein à main n'est pas correctement enclenché et que le véhicule bouge tout seul.
Pour pouvoir souscrire une responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance, le conducteur fournit le certificat d'immatriculation du véhicule (plus couramment appelé carte grise), son permis de conduire et son relevé d'information (sauf s'il s'agit d'un conducteur novice). Ces documents sont exigés par toutes les compagnies d'assurance afin de pouvoir assurer une voiture.
L'assurance responsabilité civile : une garantie obligatoire
En vertu de la loi n°58-208 du 27 février 1958, tout propriétaire d’un véhicule à moteur doit obligatoirement souscrire une garantie responsabilité civile dans son contrat d'assurance auto pour pouvoir circuler légalement en France. Il s'agit de la couverture de base obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes françaises.
Ce caractère obligatoire s'explique par le large champ d'indemnisation qu'englobe la responsabilité civile en cas de sinistre : elle couvre toutes les fautes commises par le conducteur assuré responsable d’un sinistre, ainsi que l'intégralité des préjudices corporels et matériels subis par les victimes (dommages matériels, décès, blessure, maladie, …).
En cas d'accident, tous les dommages causés par le conducteur assuré, ses ayants droit (conjoint, enfants, …) ou un conducteur occasionnel à qui le conducteur prêterait le véhicule sont couverts.
Qui peut être indemnisé grâce à la responsabilité civile ?
La responsabilité civile indemnise toutes les victimes potentielles d'un accident. Il peut s'agir des passagers présents dans le véhicule de l'assuré, des conducteurs et des passagers des autres véhicules, des propriétaires de biens endommagés (personnes physiques ou personnes morales telles que des entreprises), des piétons, …
En revanche, les dommages corporels ou matériels subis par le conducteur assuré et son véhicule ne sont pas couverts par la responsabilité civile, car celle-ci correspond à la formule d'assurance minimale (assurance « au tiers »).
Par conséquent, si l'assuré souhaite une protection plus large, il doit souscrire une assurance auto adaptée. Il opte alors pour une assurance « tous risques » ou demande à son assureur une étendue de garantie pour couvrir également certains risques : bris de glace, vol, incendie, garantie personnelle du conducteur, …
Toutefois, en fonction des assureurs, une simple assurance auto « au tiers » comprend automatiquement plusieurs garanties utiles, comme la protection du conducteur (qui indemnise par exemple les dommages corporels subis par le conducteur responsable d'un accident), l'assistance juridique ou l'assistance auto accident.
Sanctions en cas de défaut de responsabilité civile
Si des forces de l’ordre l'arrêtent pour le contrôler, le conducteur doit prouver sa souscription à un contrat d'assurance auto. À cet effet, il pose la vignette détachable de la carte verte sur son pare-brise et doit emporter avec lui son certificat d’assurance (appelé communément vignette verte ou carte verte) chaque fois qu'il conduit son véhicule.
Depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre ont accès au Fichier des véhicules assurés (FVA) : en cas de contrôle ou d’infraction, elles peuvent vérifier si un véhicule est bel et bien assuré. En outre, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation sont capables de déceler toute voiture non assurée.
Conduire sans assurance auto est un délit. Les forces de l'ordre sanctionnent l'automobiliste fautif d’une amende pouvant atteindre un montant de 3 750 € et/ou confisquent immédiatement son véhicule. Le conducteur peut aussi être condamné à effectuer certaines peines complémentaires, comme un travail d'intérêt général ou l'interdiction de conduire certains véhicules pendant une période déterminée (5 ans maximum).
La responsabilité civile à l'étranger : le fonctionnement
La responsabilité civile existe dans tous les pays. Mais un contrat d'assurance automobile incluant une responsabilité civile n'est pas valable dans tous les pays. Outre en France, un tel contrat sera reconnu dans les pays de l’Union européenne, dans ceux qui sont adhérents à l’Espace économique européen, ainsi que dans d’autres pays hors Europe adhérents au système carte verte.
L’ensemble de ces pays est repris sur la carte verte, si votre assureur exclut la garantie responsabilité civile dans l’un de ces pays, celui-ci sera barré sur la carte verte. Retrouvez les prises en charge possibles en cas d'accident.
N.B. Si vous louez une voiture dans un pays étranger, vérifiez qu'il existe bien une garantie responsabilité civile prévue dans le contrat de location automobile, ainsi que son montant (qui varie parfois sensiblement d'un loueur à un autre). Le loueur doit vous fournir les documents justificatifs de l'assurance.