Suite au confinement occasionné par la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de retraits de points de permis a drastiquement diminué. Selon l'ONISR (observatoire national interministériel de la sécurité routière), le bilan d'accidentalité routière ne connaît pourtant aucune évolution positive, avec 5602 cas en septembre 2021, comparé à 5226 en septembre 2020 et à 5127 en septembre 2019. Face à cela, le gouvernement prévoit un renforcement des sanctions pour 2022 et les années à venir. En d'autres mots, il y aura beaucoup plus de retraits que de restitutions de points.
Pour éviter une suspension ou une invalidation de permis, les conducteurs doivent doubler de vigilance au volant et surtout récupérer au plus vite les points manquants en effectuant des stages de sensibilisation. Comment fonctionne le retrait de points pour un permis auto ? Quelles sont les infractions qui occasionnent la perte de points ? Retrouvez toutes les informations sur la législation du permis à points en France ainsi que le renforcement des sanctions prévu pour les automobilistes français.
La hausse des lettres de retrait de points de permis prévue pour 2022 et 2023
L'année 2020 a été très atypique en matière de circulation routière. Plusieurs facteurs ont engendré une diminution de l'utilisation des voies publiques : confinement, distanciation sociale, télétravail, digitalisation du secteur commercial, etc. Cela explique également la réduction du nombre de retraits de points de permis durant cette année de crise (7,5 millions de lettres envoyées en 2020 contre 8,6 millions en 2019).
Après la levée des restrictions sanitaires, le gouvernement anticipe une reprise du trafic routier accompagnée d'une augmentation du nombre d'infractions. Une annexe à la loi de finances pour 2022 confirme l'accentuation des pénalités pour tout accident corporel et non-respect du Code de la route. Ce projet budgétaire consiste alors à hausser le nombre de lettres de retrait envoyées jusqu'à 8,7 millions pour 2022 et 13 millions pour 2023.
Les membres de la Ligue de Défense des Conducteurs n'apprécient point cette initiative de l'État. Selon eux, si l'objectif est d'optimiser la sécurité routière, cette méthode s'avère contre-productive parce que trop de retraits de points impliqueraient plusieurs permis suspendus et invalidés. Par conséquent, le nombre de conducteurs sans permis risque encore d'augmenter, alors qu'il est déjà d'environ 770 000 en 2021 d'après l'ONISR.
Les stages de récupération de points de permis comme solution rapide
Ne plus avoir de points sur son permis signifie une invalidation de celui-ci. Pour continuer à circuler sur la route, il convient de les récupérer avant d'arriver à ce stade. À noter qu'après quelques années de conduite sans infraction, les points seront restitués automatiquement. Cependant, le gouvernement projette déjà de ralentir ce processus pour donner place à plus de retraits. La solution la plus judicieuse est donc de récupérer des points sur son permis en assistant à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'inscription à un stage de récupération de points
En règle générale, il est conseillé de faire un stage de récupération dès que le capital du permis tombe à 8 points. Un conducteur peut y participer volontairement. Le Ministère de l'intérieur peut aussi envoyer une lettre 48N ou 48M qui informe une perte de points tout en recommandant ou obligeant la personne concernée à passer le stage.
Les conditions sont de posséder un permis encore valide (avec au moins 1 point) et de ne pas avoir fait de stage depuis 1 an et 1 jour. Le conducteur est libre de choisir le centre qui lui convient, mais celui-ci doit être agréé par l'État. Sur des sites spécialisés, il est possible de trouver les offres de stage les plus proches en précisant le nom de la ville ou le code postal dans la barre de recherche. Il suffit ensuite de présenter le permis et de remplir le formulaire d'inscription pour réserver une place.
Le déroulement d'un stage de récupération de points
Le stage de récupération de points de permis se fait sur 2 journées, à raison de 7 h par jour. Il n'y aura aucun examen, mais la présence et la participation active du conducteur sur toute la durée sont requises pour le valider. C'est pour ça qu'il est aussi connu sous le nom de « stage de sensibilisation à la sécurité routière ». Des moniteurs diplômés et des psychologues agréés supervisent le bon déroulement des séances.
L'objectif du stage de récupération de points est d'apprendre aux conducteurs les bonnes habitudes au volant, les risques et les divers facteurs d'insécurité routière (environnement, vitesse, alcoolisme…).
Le nombre de points récupérés après un stage
Une fois le stage validé, le participant reçoit une attestation et récupère 4 points sur son permis. Ces derniers seront effectifs dès le lendemain de la formation, mais il faut attendre le traitement administratif du dossier pour que le site du ministère soit mis à jour. Pour les jeunes conducteurs avec un permis probatoire, il est possible de demander un remboursement de l'amende.
À noter qu'un permis de conduire peut contenir jusqu'à 12 points. S'il en manque encore, il faut attendre 1 an et un jour avant de pouvoir repasser un autre stage de récupération.
Les infractions qui causent le retrait de points sur le permis
Quel que soit le nombre de points de permis restant, la vigilance est de mise pour éviter tous risques d'accidents et de fautes. Dans cette optique, il convient de rappeler les infractions qui peuvent causer le retrait de points. En effet, certaines infractions pourtant fréquentes ont pour conséquence la perte de nombreux points sur un permis de conduire. On pense par exemple à l'utilisation du téléphone au volant qui est une infraction fréquente et pourtant coûteuse pour les automobilistes. Retrouvez la liste des infractions routières avec le montant des amendes et le nombre de points perdus.
Les fautes qui peuvent occasionner un retrait de 1 ou de 2 points de permis
Les fautes occasionnant le retrait de 1 point de permis sont notamment l'excès de vitesse d'entre 1 et 20 km/h de plus que la limitation, le chevauchement d'une ligne continue ou d'une ligne d'arrêt d'urgence ainsi que le non-port de gants lors de la conduite à moto. Un conducteur perdra 2 points sur son permis s'il accélère encore quand un autre véhicule souhaite le dépasser, s'il dépasse une limitation de vitesse de plus de 20 à 30 km/h ou encore s'il circule ou stationne sur le terre-plein central d'une autoroute.
Les fautes qui peuvent mener à un retrait de 3 ou de 4 points de permis
Pour ne pas perdre 3 points de permis, il faut éviter les dépassements ou les stationnements dangereux, le franchissement d'une ligne continue, l'utilisation d'un téléphone au volant, les changements de direction sans clignotants, le non-port de ceinture de sécurité et les excès de vitesse entre 30 à 40 km/h de plus que la limitation. Pour un véhicule motorisé à 2 roues, le non-port de casque est aussi une infraction qui entraîne un retrait de 3 points.
La perte de 4 points sur le permis peut être causée par la circulation en sens interdit, le non-respect des règles de priorité, lorsqu'on grille un feu rouge ou un panneau stop, l'excès de vitesse d'entre 40 et 50 km/h de plus et la marche arrière ou le demi-tour sur une autoroute.
Les fautes qui peuvent occasionner un retrait de 6 points de permis
Il n'existe pas de faute qui engendre un retrait exact de 5 points de permis. Un tel cas peut toutefois résulter d'une cumulation de plusieurs infractions. Le nombre maximal de points qui peut être retiré pour une seule erreur est de 6. En cause, il y a entre autres l'excès de vitesse de plus de 50 km/h, la conduite en état d'ivresse, l'usage de fausses plaques d'immatriculation, les accidents occasionnant des blessures graves, l'homicide involontaire et le délit de fuite.
En définitive, les sanctions pour les infractions routières seront de plus en plus sévères pour les années à venir. Le gouvernement envisage de retirer plus de points de permis que d'en restituer. Tous les conducteurs devront donc faire beaucoup plus attention pour éviter le retrait de points, qui est aussi synonyme d'une contravention. Il reste toutefois possible de récupérer 4 points grâce aux stages de récupération organisés par les centres agréés.