Plus de 100 000 véhicules neufs sont vendus par mois en France, selon des données recueillies par Statista. Selon Planetoscope, 4 à 6 millions de voitures d'occasion sont échangées entre les Français par an. La demande de cartes grises auprès des préfectures est donc très importante. La durée d'obtention de la pièce peut ainsi se prolonger au-delà du délai normal à cause du nombre élevé de dossiers à traiter périodiquement. Face à cela, les Préfets ont désormais la possibilité de délivrer une habilitation aux professionnels du secteur de l'automobile afin qu'ils puissent effectuer les démarches d'immatriculation pour des personnes tierces.
Quels sont les professionnels de l'automobile habilités à faire des cartes grises ? Qu'est-ce que le numéro d'habilitation des professionnels de l'auto ? Comment trouver une liste des professionnels agrémentés SIV ? Découvrez ici les professionnels qui ont l'agrément pour vous aider à obtenir votre carte grise en ligne.
Principe et fonctionnement de la demande de carte grise en ligne
En novembre 2017, les guichets préfectoraux consacrés aux démarches d'immatriculation ont été fermés. Internet est dès lors devenu le seul moyen pour obtenir sa carte grise. Le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a pris la place des guichets physiques des préfectures.
Le processus de demande de certificat d'immatriculation est ainsi devenu plus simple. Il suffit de scanner ses documents et pièces justificatives pour faire une demande en ligne. Une fois connecté sur le site, vous aurez à remplir le formulaire de demande et à soumettre votre dossier après avoir ajouté les pièces indispensables et réglé le paiement. Le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation se passe également en ligne.
Néanmoins, pour rendre la démarche encore plus accessible à tout le monde et pour désengorger le trafic sur les serveurs de l'ANTS, les préfectures peuvent donner accès au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) à plusieurs groupes de professionnels. Ces derniers peuvent ainsi accompagner tous ceux qui veulent demander une carte grise. Ceci représente un gain de temps pour l'administration et pour les particuliers. De plus, ces services professionnels sont particulièrement intéressants pour les personnes âgées qui sont peu habituées à réaliser des démarches en ligne.
De quoi est constitué le dossier de demande en ligne ?
Généralement, après avoir rempli votre formulaire de demande de carte grise, vous recevrez une liste précise des documents justificatifs à compléter selon votre situation. Néanmoins, il y a quelques pièces incontournables qu'il faudra déjà apprêter avant de penser à qui s'adresser pour une demande de carte grise sur internet et au budget nécessaire. Par exemple, vous aurez besoin d'une copie de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Il faudra également remplir un formulaire Cerfa de demande d'immatriculation d'un véhicule. Si vous avez acheté une voiture d'occasion, vous devez ajouter la carte grise barrée, portant la mention « vendu le (jour/mois/année) » et la signature de l'ancien propriétaire ainsi que celle de tous les cotitulaires s'il y en a. Pour une voiture qui possédera plusieurs cotitulaires, c'est le justificatif de domicile de celui dont l'adresse figurera sur la carte grise qu'il faudra fournir. Lorsque la démarche est faite pour quelqu'un d'autre, il faut ajouter la pièce d'identité de ce dernier et un mandat signé.
Uniquement pour l'achat d'un véhicule ?
La demande de carte grise en ligne ne concerne pas uniquement les cas d'achat de véhicules neufs ou d'occasion. Vous pouvez aussi effectuer le processus de changement d'adresse et l'obtention de duplicata de carte grise via internet. Le principe de la demande en ligne est le même pour ces démarches. Il vous suffira de remplir un formulaire de demande en ligne et de constituer votre dossier pour avoir gain de cause en quelques jours.
C'est également la même procédure pour les différents types de véhicules (moto, quad, scooter, cyclomoteur, caravane, remorque, camion…). Ce qui change réellement, c'est le coût de la démarche car en fonction de l'engin motorisé, le tarif demandé évoluera à la hausse ou à la baisse.
Les avantages de la demande de carte grise en ligne
La numérisation de la procédure de demande du certificat d'immatriculation par le Plan Préfectures Nouvelle Génération présente de nombreux avantages.
Un processus simple qui fait gagner du temps
Avec l'ancien système d'immatriculation des véhicules, les particuliers passaient des dizaines de minutes dans les préfectures et sous-préfectures à attendre qu'un guichet se libère. De plus, il arrivait parfois qu'ils soient obligés de retourner chez eux pour chercher une pièce manquante avant de revenir pour déposer le dossier.
Avec la demande de carte grise en ligne, vous n'aurez plus besoin de vous déplacer. Toutes vos pièces seront donc à portée de main et aucun oubli ne sera de la partie. Vous gagnez énormément de temps et votre dossier peut être traité en 24 h seulement. Si vous utilisez une plateforme de professionnelle, vous pouvez recevoir votre certification d'immatriculation en 2 jours à votre domicile. De plus, plusieurs éléments vous sont fournis pour simplifier la démarche. Par exemple, vous pouvez accéder à des documents Cerfa partiellement pré-remplis et à la liste complète des pièces utiles selon votre profil. Vous aurez aussi droit à des simulateurs pour évaluer le coût de la démarche bien avant de vous lancer.
Réaliser des économies en demandant votre carte grise sur internet
Avec la demande de carte grise en ligne, vous économisez de l'argent. Il ne sera plus nécessaire d'ajouter les frais de déplacement à votre budget. Vous n'aurez plus à vous acquitter également de frais de stationnement. Afin d'avoir le temps nécessaire pour effectuer ces démarches, certains travailleurs étaient obligés de prendre un ou deux jours de congé pour se rendre à la préfecture. Cela leur fait perdre de l'argent. Ce manque à gagner n'est plus d'actualité grâce à la démarche digitalisée. La principale raison pour laquelle cette solution est encore plus avantageuse économiquement, c'est qu'il est possible d'étaler le paiement du certificat d'immatriculation en plusieurs fois sur 2-4 mois.
Éviter les erreurs avec l'accompagnement des professionnels
Grâce à la possibilité de recourir à un professionnel pour effectuer les démarches d'immatriculation d'un véhicule, vous ne serez pas livré à vous-même. Vous aurez droit à un accompagnement de grande qualité. Ceci contribuera également à rendre le processus plus facile. Vous pouvez ainsi avoir des réponses à toutes vos préoccupations en temps réel grâce à un opérateur dédié qui interagit avec vous par téléphone et par mail. Cela vous aide à constituer un dossier conforme aux exigences réglementaires. Les risques de rejet deviennent alors très faibles et le délai d'attente est considérablement réduit.
Vers quel professionnel se tourner pour demander sa carte grise en ligne ?
Le nombre d'acteurs proposant leur service dans le cadre des démarches d'immatriculation a connu une augmentation exponentielle depuis 2017. Malheureusement, cela augmente aussi le risque de tomber sur des prestataires peu sérieux, non habilités ou qui offrent un service qui laisse à désirer. Pour bénéficier d'un accompagnement professionnel, sécurisé et efficace, voici l'essentiel à savoir sur les acteurs qui sont autorisés à effectuer les démarches d'immatriculation pour le compte d'une tierce personne.
Un professionnel qui possède l'habilitation SIV et l'agrément par le Trésor public
La condition sine qua non pour qu'un agent puisse effectuer la demande de carte grise en ligne pour un tiers, c'est qu'il ait un accès au Système d'Immatriculation des Véhicules. C'est par le biais de l'habilitation que le Préfet accorde ce droit à un professionnel du secteur automobile. Une convention est signée entre ce dernier et l'autorité qui l'autorise à télétransmettre les demandes des usagers au SIV.
L'agrément SIV donne la possibilité aux prestataires de percevoir les taxes de certificat d'immatriculation qu'ils devront ensuite verser mensuellement au Trésor public. Il est possible d'avoir l'habilitation sans être agréé, mais l'on ne peut avoir l'agrément sans l'habilitation. C'est le Trésor public qui accorde l'agrément. Il est recommandé de choisir un professionnel qui a les deux autorisations pour se simplifier la tâche.
Quels sont les professionnels qui ont droit à l'habilitation et à l'agrément ?
Pour faciliter l'accessibilité du service d'immatriculation en ligne, la préfecture donne la possibilité à tous les professionnels du milieu d'effectuer des démarches pour le compte de leur client. Ainsi, tous les concessionnaires et vendeurs de véhicules neufs ou d'occasions peuvent vous aider à faire immatriculer votre véhicule. Les établissements qui commercialisent des cyclomoteurs peuvent aussi obtenir leur agrément. Ensuite, c'est aussi le cas des établissements de location de véhicule, des huissiers et d'autres experts. Ces derniers peuvent intervenir dans les garages, les centres de prise en charge des Véhicules hors d'usage.
Comment fonctionne l'immatriculation par le biais d'un professionnel habilité ?
Pour faire immatriculer votre véhicule par un organisme habileté, vous aurez deux options : le faire sur internet ou dans l'agence physique d'un professionnel.
De nombreux spécialistes possèdent des plateformes web sur lesquelles il est possible d'envoyer votre dossier d'immatriculation. Après réception de tous les documents nécessaires, l'organisme vous fournit un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) entre 24 h et 48 h. Après la réception du CPI, il faut compter 3 à 5 jours ouvrés pour recevoir le certificat d'immatriculation à votre domicile.
Avec la deuxième option, le processus se déroule comme l'immatriculation à la préfecture. Il faut apporter un dossier complet chez le prestataire (le garagiste par exemple). Vous recevez sur le champ le CPI en attendant la réception de votre carte grise par La Poste. Cette solution reste un peu plus contraignante que la demande en ligne, puisqu'il faut forcément vous déplacer. Dans les deux cas, le tarif dépendra essentiellement du prestataire choisi et des caractéristiques du véhicule à immatriculer.
Sources sur les chiffres mentionnées dans cet article concernant les ventes de voitures d'occasion et neuves :
- https://www.planetoscope.com/automobile/960-ventes-de-voitures-d-occasion-en-france.html
- https://fr.statista.com/statistiques/1110664/impact-coronavirus-vente-voitures-neuves-france/