Acquérir une voiture à l’extérieur et la convoyer vers la France peut permettre d'économiser. En effet, les tarifs d’importation d’une voiture sont beaucoup plus alléchants et attirent progressivement d’acquéreurs. Cette technique est d’ailleurs très tendance.
Vous devez néanmoins connaître les conditions liées aux véhicules neufs et d’occasions. Que devez-vous savoir des démarches d’importation de la voiture en France ? Quelles sont les formalités et les différents tarifs ? Vous en saurez davantage à travers cet article.
Les démarches et formalités d’importation de voitures en France
Pour toutes les voitures qui viennent sur le territoire français, il est impératif que certaines démarches d’importation soient respectées. Selon la douane, une voiture est dite neuve si elle a moins de 6 mois. Au cas où le jour de son arrivée en France, la voiture affiche à son compteur une distance inférieure à 6 000 km, elle est prise comme neuve.
Pour parler d’une voiture d’occasion, il faut donc que l’existence du véhicule excède les 6 mois et que sa distance parcourue excède les 6 000 km. Par ailleurs, il est essentiel de préciser que l’immatriculation de son véhicule en France est synonyme d’obtention d’un certificat de dédouanement n° 846A ou d’un quitus fiscal.
Depuis l’Union européenne, comment devez-vous importer votre voiture ?
Si l’acquisition du véhicule a été effectuée en Union européenne, il n’est plus nécessaire de passer par l’étape des douanes françaises. Néanmoins, il faut se rendre au centre des impôts pour obtenir le certificat fiscal. Ce document porte le nom de quitus fiscal et atteste le fait que la voiture soit en règle vis-à-vis de la TVA.
Cette dernière est fixée à 20 % uniquement dans le cas des voitures neuves. Elle se calcule en tenant compte du prix d’achat de la voiture que la facture d’achat ou le contrat de cession indique. Si le prix est jugé intrigant, le service des douanes peut le contester. Une valeur sera ainsi attribuée à votre voiture par le moyen d’une méthode d’évaluation.
Si votre voiture provient d’un pays hors UE ou d’un DOM/TOM, comment l’importer en France ?
Une voiture doit passer par les douanes françaises si elle se retrouve dans certaines conditions. S’il s’agit :
- D’une voiture acquise dans un pays hors UE ;
- De l’acquisition d’un véhicule dans un département français d’outre-mer ;
- D’un achat de voiture effectué dans une collectivité territoriale d’outre-mer ;
- De l’acquisition d’un véhicule à la Nouvelle-Calédonie ou sur une terre australe et antarctique française ;
- D’une voiture achetée sur un quelconque territoire hors de la communauté par la législation douanière et fiscale communautaire.
La TVA ainsi que les droits de douane sont donc facturés et doivent être réglés. Le propriétaire du véhicule obtiendra en échange le certificat de dédouanement n° 846A, dès le paiement effectué à la direction générale des Finances publiques.
Les tarifs d’une importation de voitures en France
Si l’acquéreur opte pour l’acquisition d’une voiture dans un pays hors Union européenne, des frais de douane lui seront facturés. Ils sont en moyenne de 10 % du montant hors taxe de la voiture. À ces frais, s’ajoutent des taxes d’immatriculation dont il faut s’acquitter. Par ailleurs, précisons que ces taxes peuvent varier en fonction des caractéristiques de la voiture.
Après s’être acquitté des formalités douanières, il faudra faire une demande d’immatriculation au niveau du site de l’ANTS. Pour ce faire, le propriétaire doit fournir :
- Quelques copies du procès-verbal de contrôle technique ;
- Des copies du certificat de cession ;
- Quelques copies de votre permis de conduire ;
- Des copies d’un justificatif de domicile ;
- Les copies de votre pièce d’identité ;
- Des copies de votre certificat de conformité.
Une fois la demande d’immatriculation obtenue, le propriétaire peut patienter en attendant la réception de son immatriculation.
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Le coût du certificat de conformité
Pour témoigner que la voiture sortie de l’usine respecte strictement les exigences européennes, le constructeur délivre un certificat de conformité à l’acquéreur. Il n’est cependant pas obligatoire de disposer de ce certificat. En outre, le propriétaire du véhicule n’a pas besoin de fournir à l’ANTS un certificat de conformité européen si son certificat d’immatriculation étranger est spécial.
Par ailleurs, le certificat d’immatriculation étranger doit contenir les champs D2 et K pour ne plus nécessiter un certificat de conformité. En absence de certificat, faites une demande chez le constructeur auprès duquel le véhicule a été acheté. Ce dernier se charge ensuite de fournir le certificat de conformité contre le versement de frais s’élevant à environ 200 €. Les frais d’octroi du certificat de conformité sont bien évidemment variables, en fonction de plusieurs paramètres.
Attention aux arnaques orchestrées sur des voitures à importer
Si votre désir est d’importer une voiture en France, vous devez savoir éviter les arnaques existantes. Certaines voitures ont subi des modifications pour afficher un kilométrage inférieur à ce qui était réellement parcouru. Le but de la manœuvre est de vous faire payer au prix d’une voiture neuve, une qui ne l’est plus à dire vrai.
Certains sites Internet frauduleux se targuent de pouvoir accorder des certificats de conformité européens ou vous permettre d’obtenir la carte grise. Avant de débuter toute démarche en ligne, prenez le soin de vous renseigner sur la nature de ces sites. En cas de doute, consultez directement le site web de votre constructeur automobile. Vous pouvez également choisir de consulter le site officiel portant la mention « gouv.fr » pour effectuer vos démarches administratives en toute sécurité.
Ce qu’il faut retenir
Si votre voiture a été acquise dans l’espace de l’Union européenne, vous êtes exempté des formalités douanières. Dans le cas échéant, vous aurez à vous acquitter à la fois de la TVA et des taxes douanières. Si vous avez acquis un véhicule hors de l’Union européenne, vous payez la TVA et des taxes d’immatriculation. Le certificat de conformité permet de savoir que la voiture qui vient de sortir de l’usine respecte les règles européennes. Certaines voitures sont trafiquées pour tromper les personnes qui ne sont pas aguerries. Assurez-vous donc de mener les recherches nécessaires avant d'entamer les démarches administratives en ligne.