Après un accident, le coupable peut malheureusement prendre la fuite pour diverses raisons comme par exemple éviter d'avoir un malus. Cependant les dégâts ne s'enfuient pas pour autant ! Avec de bons réflexes il est possible de se faire indemniser malgré un délit de fuite.
Que faire si le fautif s'enfuit après un accident ? Comment se passe le remboursement avec l'assurance après un délit de fuite ?
Voici tout ce qu'il faut savoir si vous êtes victime d'un délit de fuite après un accident.
Agir en cas de délit de fuite du responsable
C'est un coup de malchance, vous devez encaisser le choc de l'accident ainsi que la frustration d'un délit de fuite. Voici comment il faut agir pour passer rapidement l'éponge sur cet accident.
Ne pas s’énerver : relever la plaque d'immatriculation
Ne perdez surtout pas votre sang froid ! Votre calme sera votre allié et vous permettra de voir la plaque d'immatriculation avant de vous énerver et crier dans votre voiture. Tentez de retenir la plaque d'immatriculation, si vous arrivez à la noter c'est mieux. Dans le meilleur des cas, tentez de prendre une photo de la plaque (ce n'est pas toujours évident mais certains y arrivent). Cela permettra de mettre la main sur le fautif.
Rechercher des témoins puis appeler la police
Tentez d'interpeller les témoins pour qu'ils puissent raconter leur version des faits à la Police. S'ils n'ont pas le temps de rester, vous pouvez simplement leur demander leur numéro de téléphone. Si vous appelez la Police en premier, vous risqueriez de perdre de précieux témoins (qui ont peut-être eu le réflexe de noter la plaque d'immatriculation).
Remplir le constat amiable
En attendant l'arrivée des policiers, vous pouvez remplir le constat amiable qui peut se remplir seul (contrairement à ce que l'on pourrait penser). Remplissez votre partie et n'hésitez pas à prendre plusieurs photos des dégâts. Vous devez mentionner qu'il y a eu délit de fuite.
Porter plainte
Pour une facilité d'indemnisation, il est recommandé de porter plainte contre X suite au délit de fuite. Cela permettra d'avoir une traçabilité administrative de l'incident. Grace aux caméras de surveillance, la police pourra aussi mener son enquête et retrouver la personne qui s'est enfuie.
Envoyer le constat à l'assurance
Effectuez vos démarches le plus rapidement possible. Le délai est d'environ 5 jours, plus vite ce sera fait et plus vite le dossier avancera. Dans votre courrier n'hésitez pas y mettre des photos ainsi que la copie du dépôt de plainte.
Le fonctionnement du remboursement par l'assurance auto
Que vous soyez fautif ou non, vous vous demandez très certainement comment se passe le remboursement. Cela dépendra de votre type de contrat.
Délit de fuite n'influe pas l'indemnisation de l'assurance auto
En cas d'accident, votre remboursement se joue sur votre type de contrat d'assurance (au tiers ou tous risques) et sur votre culpabilité. Si vous êtes en tort sur le lieux de l'accident, ne vous attendez pas à un remboursement de votre assurance si vous êtes assuré au tiers. Qu'il y ait eu délit de fuite ou non, les conditions d'indemnisation ne changent pas.
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires : FGAO
Si vous êtes assuré en tous risques, ne vous inquiétez pas, vous serez indemnisé. Cependant, dans le cas contraire si le responsable n'est pas identifié, c'est la FGAO qui s'occupe de l'indemnisation. Il a été créé pour ce cas de figure. Afin de pouvoir y bénéficier il est donc important de ne pas avoir sauté les étapes précédentes : le responsable est inconnu, l'accident a eu lieu en France ou dans l'espace économique européen, un véhicule à moteur, un animal ou un piéton est impliqué.
Les risques encourus en cas de délit de fuite
Si vous êtes tenté de prendre la fuite, autant connaître les risques que vous encourez.
Une lourde amende ainsi que de fâcheuses conséquences
Si vous êtes rattrapé par la Police, vous risquez jusqu'à 75 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement (dans le pire des cas). Mais ce n'est pas tout, votre permis peut être annulé pour une période de 3 ans. Votre véhicule utilisé pour le délit peut être confisqué par l'état. Vous serez obligé d'effectuer un stage de sensibilisation de sécurité routière. Bien entendu, vous serez aussi amené à verser des dommages et intérêts a(ux) victime(s).
Des conséquences sur votre assurance auto
Votre assurance peut résilier votre contrat. Vous serez fiché, il sera donc beaucoup plus difficile de trouver une autre assurance auto. De plus, vous serez majoré à 100%, votre tâche s'avérera donc très compliquée.
En cas de délit de fuite après un accident, ne vous inquiétez pas, vous serez quand même indemnisé bien qu'il y aura un peu plus de paperasse. Avez-vous déjà eu affaire à ce genre de situation?