La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un sujet préoccupant et un enjeu majeur de sécurité routière pour le gouvernement. Outre les sanctions pénales, la conduite sous alcool et stupéfiants au volant entraîne des conséquences directes sur votre assurance auto.
Que se passe-t-il lors d'une arrestation pour conduite sous effet de stupéfiants ? Quels sont les impacts d'une suspension du permis sur l'assurance auto ? Comment s'assurer après une suspension de permis pour stupéfiants ? Nous allons donc aborder dans cet article les différentes sanctions liées à la conduite sous stupéfiants ainsi que leurs répercussions sur votre couverture d'assurance.
Les sanctions liées à la conduite sous stupéfiants
La conduite après avoir consommé de la drogue ou de l'alcool constitue une infraction routière et un délit grave. En cas de contrôle positif aux stupéfiants au volant, les sanctions encourues pour ce type d'infraction sont assez sévères et variées en fonction de la situation. Elles peuvent inclure :
- Des peines d'amende.
- Un retrait de points sur le permis de conduire ou une suspension du permis de conduire.
- Une peine de prison pour certains cas.
- Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Les sanctions encourues varient en fonction de la gravité de l'infraction, du type de substance détectée et des circonstances entourant l'incident.
La perte de points sur le permis de conduire dépend du type d'infraction commise. En général, pour une première infraction, l'usager risque de perdre six points sur son permis de conduire et ce, dès la reconnaissance de son infraction. À noter que pour les détenteurs d'un permis probatoire, cela entraîne une annulation du permis.
La suspension est également une sanction possible et courante dans le cas d'une conduite sous stupéfiants. D'une durée variable, elle peut aller jusqu'à trois ans pour les infractions les plus graves. De même, les cas de récidive sont plus sévèrement punis.
Conduite sous emprise de drogue : les différentes catégories de stupéfiants
Pour rappel, un stupéfiant est une substance interdite ayant des effets psychoactifs susceptibles d'altérer les capacités psychomotrices du conducteur. On distingue généralement :
- Les cannabinoides (cannabis, haschich, marijuana).
- Les opiacés (morphine, héroïne, méthadone).
- Les hallucinogènes (LSD, psilocybine, mescaline).
- Les amphétamines et dérivés (MDMA, ecstasy).
L'usage de stupéfiants révélé par des contrôles et tests salivaires
Les forces de l'ordre effectuent régulièrement des contrôles routiers pour vérifier si un conducteur se trouve sous l'influence de substances illicites. Ces contrôles peuvent être mobiles (les policiers ou gendarmes se placent très souvent au niveau des ronds-points par exemple) ou faire suite à un accident. De même, une recherche de consommation de drogue est quasiment systématique en cas de contrôle d'alcoolémie dont le résultat est positif.
Ces contrôles s'appuient généralement sur des tests salivaires qui permettent de détecter la présence de certaines substances, comme le cannabis ou la cocaïne, dans l'organisme du conducteur. Contrairement à un test d'alcoolémie qui est réglementé par un niveau légal à ne pas dépasser, le dépistage des stupéfiants n'a pour but que d'attester la consommation de drogues et non leur quantité.
Il existe 3 différents tests possibles pour détecter la consommation de cannabis, de cocaïne, de crack, d'opiacés, d’ecstasy et autres amphétamines :
- Les tests salivaires qui sont les plus courants en cas de contrôle routier.
- Les tests urinaires.
- Les prises de sang dans un laboratoire agrée afin de confirmer un test salivaire ou urinaire dont le résultat est positif.
En cas de contrôle positif, des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues. Outre les amendes et éventuelles peines d'emprisonnement, il faut souligner l'impact sur l'assurance auto du conducteur fautif.
De nombreux conducteurs sont tentés de refuser de se soumettre à un dépistage de stupéfiant mais il s'agit ici d'une mauvaise idée. Il faut savoir qu'un refus de se soumettre à contrôle de stupéfiants par les forces de l'ordre équivaut à un résultat positif. Cependant face à ce refus, les peines prononcées risquent d'être plus lourdes et vous aurez plus de mal à vous défendre. Il est donc fortement déconseillé de refuser un contrôle de stupéfiants.
Réticence de l'assureur lors de la souscription
L'objectif de tout assureur auto est d'assurer des conducteurs présentant un profil le moins risqué possible. Autant dire qu'un conducteur condamné pour conduite sous stupéfiants n'est pas du tout le profil idéal.
C'est pourquoi un antécédent de conduite sous stupéfiants peut constituer un risque aggravé aux yeux de votre assureur. Ce dernier peut alors être réticent à vous accorder une couverture d'assurance auto ou choisir d'augmenter significativement vos cotisations. Dans certains cas, il peut même décider de résilier votre contrat auto.
L'assureur est également en droit d'exiger des garanties supplémentaires pour couvrir le risque associé à la conduite sous stupéfiants. Ces dispositions varient d'un assureur à l'autre et dépendent de la gravité de l'infraction commise ainsi que de votre historique de conduite.
Conséquences sur les garanties offertes par l'assurance auto
Après avoir été condamné pour conduite sous emprise de stupéfiants, il est essentiel d'informer son assureur de cette situation dans les meilleurs délais. En effet, le non-respect de cette obligation peut entraîner la nullité du contrat d'assurance en cas de nouvel accident impliquant une CSE.
Toutes les garanties de votre assurance auto peuvent être impactées par une suspension du permis pour conduite sous stupéfiants. La compagnie d'assurance considérant que le profil du conducteur a radicalement changé, il est en droit de modifier les conditions du contrat. Il existe cependant certains éléments spécifiques à considérer.
Résiliation du contrat d'assurance auto pour usage de stupéfiants au volant
Selon les conditions générales du contrat, l'assureur peut décider de résilier votre assurance auto suite à une infraction liée aux stupéfiants. Dans ce cas, il vous appartient de rechercher un nouvel assureur et de souscrire un nouveau contrat d'assurance.
Mais sachez le, la recherche d'un contrat d'assurance auto après avoir été arrêté pour usage de stupéfiants au volant est très compliquée. Les compagnies d'assurance auto classiques ont tendance à refuser automatiquement ces profils et il faut alors se tourner vers un assureur spécialisé dont les prix sont logiquement bien plus chers. C'est le cas d'assurance auto stupéfiant Eastassur.
Responsabilité civile en cas d'accident après consommation de drogue
La garantie responsabilité civile vous couvre généralement dans le cadre du respect du code de la route et des régulations relatives à la conduite. Toutefois, en cas d'accident responsable causé sous l'emprise de stupéfiant, l'assureur a la capacité de se retourner contre vous pour vous réclamer le montant versé au tiers accidenté.
Autres garanties optionnelles
Si vous avez souscrit des garanties optionnelles, comme la garantie dommages tous accidents ou l'assistance 0 km, ces dernières peuvent être réduites voire annulées en cas de conduite sous stupéfiants. Certaines compagnies d'assurance excluent cette situation de leurs contrats, il est donc important de vérifier les conditions générales de vos garanties.
Que faire pour retrouver une assurance auto après une suspension de permis pour conduite sous stupéfiants ?
Afin de retrouver une couverture d'assurance auto, vous devrez démarcher plusieurs assureurs et expliquer les circonstances de votre infraction. Certains établissements sont plus enclins à assurer un conducteur ayant eu un problème lié aux stupéfiants. Mais si vous avez refusé le dépistage de stupéfiants lors du contrôle, l'assureur sera certainement moins à l'écoute.
Il existe également des intermédiaires ou courtiers spécialisés dans l'assurance auto pour les profils à risque. Ces professionnels sont à même de trouver pour vous des offres adaptées à votre situation et de vous guider tout au long du processus de souscription.
En somme, une suspension du permis pour conduite sous stupéfiants a de sérieuses conséquences sur votre assurance auto. Prudence et respect des réglementations en vigueur restent donc de mise pour éviter de lourds impacts sur votre couverture d'assurance et votre budget. Mais même après avoir été condamné pour conduite sous emprise de stupéfiants, il est possible de trouver des solutions pour récupérer son permis de conduire et son assurance auto :
- Effectuer un stage de récupération de points.
- Souscrire une assurance auto spécifique "conducteur résilié" ou "risques aggravés".
- Négocier avec son assureur actuel.