Intégrée au dispositif législatif français depuis 1985, la loi Montagne poursuit plusieurs objectifs, dont la maîtrise de l'urbanisation des zones montagneuses. En 2016, elle a été complétée par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Celle-ci est nommée « loi Montagne II ». Dans l'ensemble, la disposition légale indique certaines règles que doivent respecter les conducteurs dans certaines régions. Le but est de limiter les risques d'accident ainsi que les embouteillages de la circulation routière.
Que dit la Loi Montagne ? Qu'est-ce que la loi Montagne II ? Quelles sont les obligations qui s'imposent aux automobilistes dans les zones montagneuses ? Voici ce que vous devez savoir pour équiper votre véhicule pour la période hivernale selon la loi Montagne.
Que retenir de la loi Montagne II pour la conduite de véhicules en hiver ?
La loi Montagne II, votée en décembre 2016, est mise en application depuis le 1er novembre 2021. C'est en réalité une obligation d'équipements qui s'applique aux véhicules légers et utilitaires.
La loi Montagne et la sécurité routière
En hiver, les routes couvertes de neige ou de verglas sont glissantes. L'adhérence des pneus au sol est faible, ce qui rend le freinage problématique. La conséquence est que les risques d'accident accroissent. Par mesure de sécurité, les conducteurs se voient contraints de rouler lentement, ce qui occasionne des bouchons lorsqu'il y a de l'affluence sur la route. La loi Montagne II a pour vocation de tenir compte des particularités des régions de montagne afin d'assurer la sécurité sur les routes montagneuses en hiver. Elle indique les dispositifs dont les usagers de la route doivent doter leurs véhicules pour circuler dans certaines zones.
Les zones concernées par la loi Montagne
La loi Montagne II définit un certain nombre d'équipements à installer sur un véhicule de 4 roues au moins en hiver. Il s'agit notamment de pneus et de chaînes à neige métalliques. La loi s'applique dans les régions des six massifs montagneux de France que sont :
- le Massif central,
- le Massif vosgien,
- le Massif jurassien,
- la Corse,
- les Pyrénées,
- les Alpes.
La disposition légale s'applique dans 48 départements appartenant à ces régions. Toutefois, elle ne concerne précisément que les communes dans lesquelles se trouvent des routes montagneuses. Depuis le 1er novembre 2021, la loi Montagne donne lieu à l'usage d'une nouvelle signalisation qui indiquera l'entrée et la sortie d'une zone de montagne. Les équipements à utiliser dans les zones concernées sont schématisés sur le panneau. Pour en savoir plus sur la loi Montagne et sa signalisation, il convient alors de bien connaître les équipements à poser sur les pneus au moment de rouler dans ces zones.
Les pneus hiver : des indispensables pour la sécurité routière en zone montagneuse
La loi Montagne II rend obligatoire l'usage de pneus hiver ou de chaînes à neige sur les routes en montagne pendant toute la période hivernale (entre le 1er novembre et le 31 mars de l'année suivante). Ce type de pneus est spécialement conçu pour faire face aux rigueurs climatiques en hiver.
En réalité, les pneus classiques sont fabriqués pour rouler sur des sols secs et durs. Confrontés à la neige, ils ne répondent pas convenablement aux sollicitations. Cela est dû au manque d'adhérence. Les pneus hiver, eux, disposent des caractéristiques techniques pour faire face aux basses températures et rouler efficacement sur les routes enneigées.
Ils se reconnaissent grâce à leurs lamelles qui se retrouvent sur la bande de roulement. Ces lamelles facilitent l'évacuation de l'eau. Selon la profondeur de la sculpture, les pneus hiver sont flexibles sur les routes glissantes, ce qui leur permet de faire corps avec les aspérités du sol. Sur certains modèles, les lamelles sont autobloquantes et peuvent servir efficacement sur les routes sèches. Le fonctionnement d'un pneu neige peut varier d'un modèle à un autre selon les technologies utilisées pour les fabriquer.
Selon la loi Montagne II, pour les périodes hivernales 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, le terme « pneu hiver » sera employé pour désigner tous les pneus comportant le marquage M+S, M.S ou M & S (Mud & Snow). L'appellation s'appliquera également aux pneus ayant à la fois ce marquage et un autre : 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake).
À partir de l'hiver 2024, ne seront reconnus comme pneus hiver que ceux disposant des deux types de marquage. Les pouvoirs publics indiquent qu'à l'hiver 2021-2022, les conducteurs qui n'utiliseraient pas des pneus hiver ou des chaînes à neige dans les zones concernées ne seront pas sanctionnés. Après cette période moratoire, l'infraction aux équipements hivernaux impliquera une amende de 135 euros.
Loi Montagne : les équipements propres à chaque catégorie de véhicules concernés
La loi Montagne II classe par catégorie les véhicules auxquels elle s'applique. Nous avons les voitures, les véhicules utilitaires, les bus et autocars et enfin les poids lourds. Pour rouler avec une voiture sur une route montagneuse en hiver, vous devez l'équiper de 4 pneus hiver ou de chaînes à neige pour au moins deux roues motrices. S'il s'agit d'un véhicule utilitaire tel qu'un camping-car ou une camionnette, vous devez doter au moins 2 roues de chaque essieu de pneus hiver. En revanche, si des roues sont jumelées, vous devez placer des pneus hiver sur toutes les roues. Au lieu de l'équipement pneumatique, vous pouvez monter des chaînes à neige sur 2 roues motrices au minimum.
Pour un bus ou un autocar, la loi Montagne prévoit l'usage de pneus hiver sur les roues directrices du premier essieu et sur celles de l'essieu moteur. À défaut, vous pouvez habiller au moins 2 roues motrices de chaînes à neige.
Si vous désirez conduire un poids lourd sans remorque ou semi-remorque, vous devez équiper les roues directrices du premier essieu de pneus hiver. Ce type de pneus doit aussi s'installer sur au moins un essieu moteur. Vous pouvez remplacer les pneus par des chaînes qui devront se placer sur 2 roues motrices au minimum.
S'il s'agit d'un poids lourd avec remorque ou semi-remorque, vous devez utiliser des chaînes à neige sur au moins 2 roues motrices, indépendamment de la présence ou non de pneus hiver. D'après la loi Montagne, les véhicules dotés de pneus à clous sont dispensés de ces obligations.
Les astuces pour monter des chaînes à neige sur des pneus
Vous avez la possibilité de monter vous-même des chaînes à neige sur les roues motrices de votre véhicule. Pour ce faire, placez les dispositifs au sol, à plat de sorte que les crampons soient orientés vers le haut. Faites rouler le véhicule sur les chaînes. Ensuite, joignez les deux extrémités de chaque chaîne au haut du pneu.
Refermez les crochets et servez-vous du tendeur pour resserrer les chaînes. Pour vous assurer que les équipements sont bien installés, conduisez le véhicule sur quelques mètres. Vous pourrez alors resserrer davantage ou desserrer les chaînes afin de les apprêter pour les écumer les routes enneigées.