Depuis novembre 2017, il n’est plus nécessaire de s’adresser aux préfectures et sous-préfectures pour obtenir un certificat d’immatriculation. Grâce à la dématérialisation des démarches administratives qui s’est progressivement mise en place depuis 2009 en effet, désormais, tout se passe sur Internet.
Eh oui ! Fini les procédures longues et compliquées. Et on peut même s’offrir le luxe de faire quelques économies, car il n’est plus nécessaire de se déplacer. Aujourd’hui, avec une connexion à domicile, on peut obtenir sa carte grise en ligne sans bouger de chez soi.
Vous avez acheté une voiture récemment ? Vous avez besoin d’une nouvelle carte grise ? Découvrez comment faire sa carte grise en ligne.
Carte grise en ligne : quels sont les véhicules concernés ?
Selon les lois qui régissent l’immatriculation, est concerné par la carte grise en ligne tout véhicule terrestre à moteur. Autrement dit, quel que soit l’engin que vous ayez acheté, qu’il ait deux, trois ou quatre roues, du moment qu’il fonctionne grâce à un moteur, vous pouvez demander sa carte grise sur Internet. Il s’agit notamment :
- Des voitures légères
- Des véhicules utilitaires (camionnettes, vannes, fourgon, benne, pick-up, etc.)
- Des véhicules agricoles (tracteur, et toutes remorques ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 500 kg)
- Des remorques ayant un PTAC (poids total autorisé en charge) supérieur à 500 kg.
- Des motos, des tricycles et des quadricycles.
Où et quand faire sa carte grise en ligne ?
Pour faire votre carte grise sur Internet, vous avez le choix entre deux options :
- Vous vous adressez aux services officiels d’immatriculation de l’Etat en ligne
- Vous vous adressez aux services d’immatriculation professionnels et non officiels mais agrées et habilités par le Ministère de l’intérieur.
Quand entamer ces démarches ? Selon les réglementations en vigueur, les procédures pour obtenir une nouvelle carte grise doivent être entamées au plus tard un mois après l’achat du véhicule concerné. Et ce, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Les démarches à suivre pour obtenir votre carte grise en ligne
Rassurez-vous, la procédure en ligne est beaucoup plus souple que la procédure habituelle. Et elle offre aussi l’avantage d’être plus rapide et moins onéreux. Notez toutefois que la démarche à suivre pour l’obtention d’une carte grise sur Internet va dépendre essentiellement de l’état du véhicule acheté : neuf ou occasion.
Comment obtenir sa carte grise en ligne à l’achat d’un véhicule neuf ?
Dans le cas d’un véhicule neuf, sachez avant tout que vous avez le droit de confier cette tâche au professionnel à qui vous l’avez acheté. C’est la solution la plus simple et la plus rapide. Si vous choisissez de le faire vous-même, voici la procédure à suivre :
Etape 1 : Rendez-vous sur le site internet de France Connect, et si vous n’en avez pas encore, créez un compte ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) avec les mêmes identifiants que vous utilisez pour vous connecter à d’autres sites officiels comme Ameli.fr ou Impots.gouv.fr.
Etape 2 : Remplissez le formulaire de demande en prenant soin de bien fournir les informations réelles qui concernent le véhicule. Pour ne pas vous tromper, vous pouvez prendre comme référence l’ancienne carte grise que vous a remise le vendeur.
Etape 3 : Fournissez un scan de tous les documents demandés : demande de certificat d’immatriculation, justificatif de domicile datant de six mois maximum, et éventuellement, l’assurance et votre permis de conduire.
Etape 4 : Procédez au paiement.
Comment obtenir sa carte grise en ligne à l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Si vous achetez un véhicule d’occasion, les démarches seront les mêmes que pour un véhicule neuf. La seule différence réside dans le fait qu’en plus des documents de base, vous devez fournir des documents supplémentaires, à savoir :
- La carte d’identité
- La carte grise barrée avec les mentions « vendu ou cédé », datée et signée par le vendeur
- Le récépissé de contrôle technique datant de moins de six mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Le code de cession que le vendeur aura récupéré sur le site de l’ANTS après y avoir déclaré la vente.
Bon à savoir : si vous optez pour un professionnel agréé et habilité pour demander votre carte grise en ligne, il vous suffit de suivre les instructions indiquées sur leur site officiel. Ne vous inquiétez, la procédure reste simple et les délais de traitement sont généralement plus rapides (24h).
Au bout de combien de temps peut-on obtenir sa carte grise en ligne ?
Comme dit auparavant, la procédure est rapide. Vous pourrez obtenir votre carte grise en ligne dans un délai de 7 jours après la confirmation de la demande. Et en attendant, on vous remettra un certificat provisoire pour que votre voiture puisse quand même circuler.
Carte grise en ligne : le certificat provisoire
Une fois que vous aurez rempli le formulaire et envoyé toutes les pièces justificatives demandées, vous recevrez un numéro de dossier avec un accusé d’enregistrement ainsi qu’un certificat provisoire. Vous devez l’imprimer et l’utiliser en attendant que la carte grise officielle vous soit remise. Ce certificat a une validité d’un mois.
Le délai de réception de la carte grise officielle
Le délai d’attente dépend principalement du service auquel vous vous êtes adressé. Mais en règle générale, vous pourrez obtenir votre carte grise définitive dans un délai de 7 jours ouvrables suivant le jour où vous avez confirmé votre demande.
Faire sa carte grise en ligne, ça coûte combien ?
Eh oui ! Faire sa carte grise en ligne ne signifie pas que la demande sera gratuite. Vous devrez payer des frais, mais ils seront beaucoup moins élevés que si vous confiez cette tâche à un professionnel. Le paiement pourra aussi s’effectuer en ligne. Le règlement se fera généralement par carte bancaire.
Le prix d’une carte grise sur Internet
Le prix de votre carte grise en ligne va varier en fonction de deux critères essentiels : votre région et la puissance fiscale de votre véhicule qui va s’exprimer en CV. Vous pouvez le déterminer vous-même en utilisant la formule suivante : Coût applicable de votre région * nombre de CV de votre véhicule.
Les frais supplémentaires à prévoir
En plus du prix de la carte grise, vous devrez également vous acquitter de certains frais inévitables :
- Les frais de dossier de 4 euros
- Les frais d’envoi par courrier du certificat de 2.76 euros
- La taxe sur les véhicules polluants dans le cas où l’émission de CO2 de votre véhicule dépasse une certaine limite
- La taxe supplémentaire dans le cas où la puissance fiscale de votre véhicule dépasserait les 36 CV
Faites attention, la valeur de cette dernière taxe peut aller de 500 à 8000€.