Réduire au maximum l’émission du gaz à effet de serre figure parmi les priorités citées dans le Code de la route 2019. C’est dans cette optique que l’Etat a décidé d’encourager les particuliers et les professionnels à opter pour les véhicules électriques en leur faisant bénéficier d’une aide fiscale : le bonus écologique.
Comment fonctionne le bonus écologique ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le bonus écologique.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide financière prévue par le Grenelle de l’Environnement en 2007. Mis en place le 1er janvier 2008, il prévoit le versement d’un montant à toute personne décidant d’utiliser un véhicule peu énergivore et peu polluant.
Qui peut bénéficier du Bonus écologique ?
Tout le monde peut bénéficier du Bonus écologique a partir du moment où il y achat et/ou location de véhicules économe en énergie, et qui, par conséquent, permettrait de réduire l’émission de gaz à effet de serre. Cette aide concerne tout acquéreur, qu’il soit un particulier ou un professionnel, et ce qu’il soit acheteur ou qu’il soit loueur d’un véhicule éligible sur une longue durée.
Quels véhicules sont concernés par le Bonus écologique ?
Conformément à ce que dit le code de l’énergie, sont concernés par le Bonus écologique et donne droit à cette aide financière tout véhicule dont le taux d’émission de gaz à effet de serre est inférieur ou égal à 20 g/km. Cela concerne principalement :
- Des véhicules électriques
- Des véhicules fonctionnant à l’hydrogène
- Il peut s’agir aussi bien de voitures légères particulières (M1) que d’utilitaires (N1).
Bon à savoir : Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles pour le bonus écologique depuis le 1er janvier 2017. En revanche, depuis début 2019, les véhicules homologués en catégories N2 et M2 peuvent aussi y aspirer à condition de bénéficier d’une dérogation de poids et d’avoir un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonne.
Les conditions pour bénéficier du Bonus écologique
Les critères d’éligibilité pour le Bonus écologique sont définis dans les articles D251 du code de l’énergie, mis à jour en 2018 par le décret n°2018-1318 du 28 décembre. Selon ces articles, une personne peut bénéficier de l’aide financière si les conditions suivantes sont respectées :
- Le véhicule doit être neuf.
- Le véhicule ne doit pas être vendu dans les six prochains suivant son acquisition.
- Le véhicule ne doit pas être vendu avant qu’il n’ait parcouru 6000 km.
Bonus écologique : quel montant pour 2020 ?
Le barème du bonus écologique est en constante évolution. Il a beaucoup changé ces dernières années, voilà pourquoi, le montant de l’aide financière est toujours annoncé par décret tous les ans. Selon le décret ainsi, si vous achetez ou si vous louez un véhicule émettant mois de 20 g/km de gaz carbonique, vous pourrez bénéficier :
- De 6000€ s’il s’agit d’une voiture particulière (M1)
- De 6000€ s’il s’agit d’un utilitaire (N1)
- De 6000€ s’il s’agit d’une camionnette (N1)
- De 4000€ s’il s’agit d’un véhicule N2
- De 4000€ s’il s’agit d’un véhicule M2
.Bon à savoir: Tous ces montants sont octroyés dans la limite de 27% du coût d’acquisition augmenté s’il y a lieu du montant de batterie si celle-ci est prise en location.