Il peut arriver que lorsque vous êtes engagé dans une entreprise vous allez avoir un véhicule de fonction qui vous servira pour les besoins professionnels et privés. C'est pour quoi aujourd'hui nous allons voir les avantages d'un employé à avoir un véhicule de fonction et ce que les patrons doivent prendre en charge et les avantages qu'ils en tirent.
Qu'est-ce qu'un avantage en nature voiture ? Comment calculer l'avantage en nature d'une voiture de fonction ?
Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur l'avantage en nature lorsqu'on a un véhicule de fonction et comment le calculer.
L'avantage en nature
Dans un premier temps, il faut savoir en quoi consiste l'avantage en nature.
Définition
L'avantage en nature c'est lorsque l'employeur fournit à ses salariés des biens et des services correspondant à des besoins personnels gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle du bien ou du service.
En plus résumé, c'est lorsque l'employeur vous fournit un bien ou un service qui vous servira d'une part professionnellement et d'autre part pour votre vie privée. Les frais engendrés sont pris en charge par l'employeur.
Conditions
Vous pouvez bénéficier de l'avantage en nature :
- En raison du poste ou de la fonction occupée
- De la vertus d'usage
- De façon ponctuelle liée à un événement particulier
Avantage
L'avantage en nature permet au salarié de faire des économies sur des coûts qu'il aurait dû normalement supporter. C'est un élément de la rémunération assujetti à la cotisation de la sécurité sociale et il doit être clairement indiqué sur la fiche de paie.
Donc pour résumer le tout, l'avantage en nature est :
- Additionné au salaire en espèce pour déterminer si le SMIC est atteint
- Soumis aux cotisations et aux charges sociales
- Retranché en bas du bulletin car la prestation est déjà reçue
Ce qui est intégré dans la base de calcul :
- L’indemnité de congés payé
- Le salaire à maintenir par l'employeur en cas de maladie, maternité, accident de travail si l'avantage n'est pas conservé durant cette période
- L’indemnité compensatrice
- L’indemnité de licenciement ou mis en retraite
Le véhicule de fonction et l'avantage en nature
L'avantage en nature pour un véhicule de fonction est lorsque vous utilisez un moyen de transport fourni par votre entreprise dans le cadre professionnel et privé.
L'employeur peut considérer qu'aucun avantage en nature peut être appliqué lorsque :
- Le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire ou durant les périodes de congés
- Le salarié dispose de façon permanente véhicule utilitaire, catégorie particulière
- La voiture particulière est aménagée à des fins professionnelles
Calcul de l'avantage en nature pour véhicule de fonction
Le calcul de l'avantage en nature peut se faire par deux méthodes :
- En fonction des frais réels, c'est une méthode de calcul en valeur réelle
- De manière forfaitaire
Méthode de calcul de l'avantage en nature en valeur réelle
Valeur réelle du véhicule acheté = coût global annuel du véhicule x (kilométrage parcouru par le salarié en usage personnel / kilométrage total parcouru cette année) + les frais de carburant utilisés pour l’usage privé.
Si l’entreprise est propriétaire du véhicule, le coût global est égal au montant de l’amortissement du véhicule toutes taxes comprises sur 5 ans (soit 20 % par an) + les frais d’assurance + les frais d’entretien.
Lorsque le véhicule a plus de 5 ans, l’amortissement à retenir est de 10 % (et non pas de 20 %).
Si l’entreprise loue le véhicule, le coût global annuel du véhicule est égal au prix de la location annuelle du véhicule + les frais d’assurance + les frais d’entretien TTC.
Méthode de calcul de l'avantage en nature de manière forfaitaire
Cas de figure n°1 :
L’entreprise loue le véhicule, l’avantage forfaitaire sera de :
- 30 % du coût global annuel TTC si le salarié paie ses frais de carburant
- 30 % du coût global annuel TTC plus les frais réels de carburant si l’employeur paie le carburant utilisé à des fins personnelles
- 40 % du coût global annuel TTC + les frais réels de carburant (si l’employeur paie le carburant utilisé à des fins personnelles et professionnelles)
Le coût global annuel TTC correspond à l'addition du prix de la location + l'entretien du véhicule + l'assurance.
Cas de figure n°2 :
L’entreprise a acheté le véhicule, l’avantage forfaitaire sera de :
- 9 % du prix d’achat TTC
- 6 % du prix d’achat TTC pour un véhicule de plus de 5 ans
Le montant forfaitaire obtenu est plafonné. Il ne pourra excéder celui prévu pour l’avantage en nature lorsque le véhicule a été acheté par l’entreprise.
Si l'employeur prend en charge les frais d'essence, le montant de l'avantage en nature change. Soit il est augmenté aux prix réel du carburant, soit amené à 12% du prix d'achat, soit amené à 9% du prix d'achat TTC pour les véhicules de plus de 5 ans.
Dernière information:
Attention : si l'employeur prend en charge l'assurance, si celle-ci fait défaut c'est le salarié qui est responsable du véhicule.