En cas de sinistre partiellement ou totalement responsable, un malus est appliqué au coefficient permettant de calculer le montant de l'assurance auto. Ce n'est pas tout car le profil conducteur sera considéré comme risqué par les compagnies d'assurance qui pourront alors refuser d'assurer le automobiliste malussé. Or, il est indispensable de conduire tout en étant assuré.
Ne soyez pas désespéré dans ce cas, une solution existe encore : le recours à un contrat d’assurance dédié aux conducteurs malussés ou résiliés. Bien que cela procure quelques inconvénients, les avantages affichés se montrent plus nombreux que les soucis. Votre prime d'assurance a augmenté de façon importante suite à un accident responsable ? Votre compagnie d’assurance a résilié votre contrat auto prématurément ? Comment trouver une assurance auto en tant que conducteur malussé ?
Pour connaitre plus en détail comment s'assurer en tant qu'automobiliste malussé et où trouver des prix convenables, voici un article complet vous expliquant les avantages et inconvénients des assureurs spécialisés dans ces conducteurs au profil risqué.
Qu'est-ce qu'une assurance pour conducteur malussé ou résilié ?
En cas de sinistre responsable ou partiellement responsable, le conducteur obtient un malus. En cas de récidive (multiples accidents), le malus devient conséquent et il y a un risque que son assurance résilie le contrat. Les compagnies d'assurance n'aiment pas du tout ce type de profil jugé trop risqué. Il est d'ailleurs très compliqué de retrouver une assurance auto après une résiliation de l'assureur.
Il y a alors des compagnies spécialisées pour ces conducteurs malussés ou résiliés. Mais bien entendu, cela a un coût !
Qu'est-ce que l'assurance auto pour conducteur malussé ou résilié ? Une assurance pour conducteur malussé ou résilié est donc un type d’assurance non classique qui prend en charge la couverture des conducteurs présentant des profils « à risques ». Elle exige également des cotisations régulières moyennant des garanties indiquées dans le contrat, qui évoque en plus des conditions à respecter.
À qui s’adresse un assureur résilié ou malussé ?
Un assureur résilié ou malussé s’adresse aux conducteurs résiliés. Mais pas seulement ! Il convient aussi aux conducteurs malussés après une faute grave vis-à-vis d’une assurance classique à laquelle ils ont souscrit. Il s’agit donc d’une compagnie d’assurance spécialisée pour les conducteurs qui ont ces profils. Elle propose des tarifs qui s’ajustent aux risques qu'ils représentent.
Ces compagnies d'assurance spécialisées dans les profils à risques proposent également des solutions aux jeunes conducteurs ou aux conducteurs ayant eu des problèmes de non respect du Code de la Route.
Toutefois, avant d’adopter cette solution, le conducteur doit négocier avec son assureur. Deux cas peuvent alors se présenter :
- Si l’assureur accepte (le meilleur des cas), le profil du demandeur ne sera pas perçu comme étant « à risques » par d'autres compagnies d’assurance. De ce fait, aucune augmentation de la prochaine prime d'assurance ne sera appliquée.
- Dans le cas où un conducteur malussé ou résilié ne parviendrait pas à trouver une assurance auto adaptée à sa situation et à son profil, l’État mettra à sa disposition un Bureau Central de Tarification ou BCT.
Le BTC est un organisme qui ne dépend d’aucune compagnie d'assurance. Il intervient auprès des assureurs en cas de difficulté à souscrire un contrat d’assurance auto. Il détermine en général le montant de la prime d'assurance du conducteur et contraint l'assureur (choisi par le concerné) à accepter le profil du demandeur et à l’assurer. Autrement dit, le rôle principal du BCT consiste à permettre à tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur d’être assuré, conformément à l’obligation de la législation française.
Faire intervenir le Bureau Central de Tarification n’est possible que si le conducteur a déjà essuyé au moins deux refus par des assurances différentes, dans un délai de 15 jours après notification des réponses négatives. Bien que cette solution se montre accessible à tous, elle présente quelques inconvénients :
- Les démarches prennent beaucoup de temps. Le demandeur doit attendre au moins trois mois pour retrouver une assurance et conduire à nouveau son véhicule. Ce qui n’est pas très pratique, surtout pour les conducteurs réguliers.
- L’organisme n’est pas en mesure de fournir une assurance au tiers. Cela ne suffit généralement pas si le véhicule du concerné est neuf.
- Le contrat n’est valable que 1 an. En d’autres termes, le souscrit est obligé de recommencer la procédure dans le cas où le nouvel assureur ne renouvellerait pas le contrat.
Conducteurs auto qui ont un malus important ou qui ont vu leur contrat d'assurance résilié par l'assureur
La résiliation par l'assureur d'un contrat d'assurance auto fait souvent suite à un grave problème (non paiement des cotisations ou encore perte de permis) ou à une multiplication des sinistres déclarés.
L’obtention des malus et la résiliation de contrat auto par un assureur n’est possible que si le sinistre est mentionné dans le chapitre concernant la résiliation et l’application des malus dans les conditions générales du contrat d’assurance. Ce chapitre indique des sinistres considérés graves, tels que :
- Un comportement frauduleux : si l’assuré fait une fausse déclaration ou fournit de fausses informations lors de la souscription, l’assurance peut considérer cela comme une fraude.
- Non-paiement des cotisations : l’assureur adresse une lettre recommandée au conducteur assuré, 10 jours suivant l’échéance de paiement des cotisations. 30 jours sont ensuite accordés pour le règlement. Si à l’expiration de ce délai l’assureur ne paie pas encore, l’assurance suspendra les garanties mentionnées dans le contrat. Elle peut aller jusqu’à l’application des malus, voire la résiliation du contrat.
- Des infractions ou des accidents responsables très fréquents qui ont entrainé le retrait ou la suspension de permis de conduite.
- Un ou plusieurs contrôles en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant.
En cas de résiliation de contrat, l’assureur est obligé d’informer l’assuré à l’avance par courrier recommandé (au minimum 2 mois avant la date d’échéance). Ainsi, le concerné disposera du temps nécessaire pour souscrire un contrat auto auprès d’une nouvelle compagnie d’assurance.
Par ailleurs, les réglementations en vigueur le précisent clairement : l’assureur doit rembourser la cotisation au prorata, calculée à partir de la date de résiliation à l’avance jusqu’à l’échéance initialement prévue précisée dans le contrat.
Les conducteurs dont le profil les empêche de trouver une assurance auto
Certains profils de conducteur ont des difficultés à trouver un contrat d’assurance auto classique. Ces profils regroupent en général les conducteurs qui, d’après leur ancienneté, affichent plusieurs risques. Il s’agit donc des individus qui :
- Ont commis de nombreux accidents responsables,
- Ont résilié leurs contrats d’assurance plusieurs fois,
- Ont obtenu ou possèdent encore beaucoup de malus.
Si les négociations avec votre assurance auto qui a résilié votre contrat n'aboutissent à rien, vous devrez vous intéresser aux solutions pour s'assurer en ligne.
Les avantages d'un assureur résilié ou malussé pour l'assuré
Quelles que soient les circonstances, être assuré présente toujours des avantages incommensurables en tant que propriétaire et conducteur de véhicule. Ainsi, le recours à un assureur résilié ou malussé s’avère toujours nécessaire pour l’assuré. En effet, malgré sa situation, il aura toujours besoin d’une couverture et d’une assistance en cas de coup dur. Et pour cause, les risques d’accident sont toujours présents dès lors qu’on conduit une voiture.
Le fait est que certains sinistres plus ou moins graves ne peuvent pas être pris en charge par une personne physique ou morale. Une catastrophe ou un sinistre exigent souvent le paiement d’une somme faramineuse.
En bref, souscrire un contrat auto auprès d’un assureur résilié ou malussé permet de bénéficier d’une prise en charge des imprévus parfois tragiques et jamais souhaités, plus précisément des remboursements des dégâts. En plus de conduire son véhicule en toute légalité sur les routes.
Les inconvénients d'un assureur résilié ou malussé pour l'assuré
Par rapport aux primes d’assurance classiques, la prime d’assurance revendiquée par un assureur résilié ou malussé se montre plus élevée. La compagnie d’assurance justifie ce haut tarif par le fait que l’assuré présente un profil très risqué. L’agence prend donc en considération certains paramètres pour définir le montant de la prime. On cite :
- Le nombre d’accidents responsables causés par le concerné,
- Le nombre de résiliations,
- L’ancienneté du conducteur.
Elle s’appuie également sur le modèle du véhicule du demandeur et son utilisation. Plus encore, elle mesure l’importance de la situation qui a poussé l’autre assurance à résilier le contrat de l’assureur ou à le pénaliser par des malus.
Dans le cas d’un assuré qui a obtenu des malus, il est important de préciser que le fait de changer d’assurance ne lui permet pas d’éviter ce malus. Bien au contraire, cela entrainera l’attribution d’une prime plus ou moins élevée.
Pour retrouver une prime abordable, il faudrait donc être patient et accepter de payer plus cher son assurance auto au minimum pendant deux ans sans sinistre partiellement ou complètement responsable. Le malus sera alors annulé.
Ainsi, il est fondamental de bien choisir les contrats d’assurance auto destinés aux conducteurs malussés ou résiliés pour ne pas être désavantagé. L’idéal est d’opter pour un assureur qui propose des prix abordables avec toutes les garanties de base pour couvrir son véhicule et soi-même. Face à la pluralité des assureurs malussés et résiliés, il est possible de recourir à un comparateur d’assurances pour ne pas être désorienté dans le choix. Ces comparateurs, également disponibles en ligne, sélectionnent et donnent des détails sur toutes les meilleures offres du marché de l’assurance auto pour conducteurs malussés. Certains orientent également le client et l’accompagnent dans les procédures.