Vous avez écrasé un animal sur la route ? Il n'est pas évident de savoir comment réagir quand on percute un animal avec sa voiture. Les accidents de la circulation avec des animaux sont compliqués à gérer émotionnellement mais il est important de connaître les démarches à suivre, aussi bien pour venir en aide à l'animal que pour se faire indemniser en cas de dégâts sur le véhicule.
Si l’on se réfère aux chiffres, c’est une situation qui malheureusement se produit souvent. Et selon que vous ayez écrasé un animal sauvage ou un animal domestique, il y a des règles strictes à suivre pour ne pas être du mauvais côté de la loi. Et pour bénéficier des indemnités de l’assurance bien sûr. Vous avez percuté et / ou tué un animal sur la route ? Découvrez ce qu’il faut faire si vous faites face à un animal écrasé sur la route, et que c’est vous qui étiez au volant.
Animal écrasé sur la route : que faire si c’est un animal sauvage ?
Quand on vit à la campagne ou qu'on traverse des zones boisées ou montagneuses, il est très fréquent de croiser des sangliers, des biches, des renards, des lapins ou encore des hérissons. Si vous avez écrasé un animal qui appartient à la grande faune, il faut vous arrêter pour venir en aide à l'animal en contactant les secours. Mais vous devez également vérifier l'état de votre véhicule et si besoin, contacter votre assureur. Dans la mesure où il n’a pas de propriétaire, les démarches en seront plus simplifiées. Alors, que faire après avoir écrasé un animal sauvage ?
Étape 1 : appelez les autorités compétentes
Même si cela ne concerne pas un être humain, écrasé un animal sur la route reste un accident. La première chose à faire est donc de prévenir les forces de l’ordre : police ou gendarmerie. Vous devez, par la suite, prévenir la Mairie de la commune où a eu lieu l’accident. Et ce, afin que les responsables puissent organiser la récupération du corps de l’animal.
Un animal blessé ou apeuré peut rapidement devenir dangereux. Par conséquent, il ne faut pas tenter de secourir l'animal soi-même. Des services existent pour s'occuper de l'animal blessés ou morts sur la route.
Étape 2 : que faire de l’animal après ?
Évidemment, le cadavre de l’animal écrasé sur la route ne peut pas y rester, parce qu’il risquerait de déranger encore plus la circulation. Pour éviter cela, vous devez donc organiser son enlèvement. En fonction du type d’animal et de son poids, vous avez 2 options :
- S’il appartient à la grande faune sauvage et s’il fait moins de 40 kg, comme le sanglier ou le cerf, vous pouvez le ramener pour le manger. Depuis 2003, cela est autorisé dans certaines régions françaises, comme dans la Loire-Atlantique par exemple.
- Si c’est un petit mammifère ou s’il fait plus de 40 kg, comme le lapin ou le lièvre, vous ne pourrez ni le transporter ni vous l’approprier. La Mairie enverra une société d’équarrissage qui viendra récupérer le cadavre dans les deux jours suivant l’accident.
Animal écrasé sur la route : que faire si c’est un animal domestique ?
Les démarches sont plus compliquées lorsque vous percutez ou écrasez un animal domestique avec votre voiture. Bien sûr, vous devez toujours appeler les forces de l’ordre qui vont procéder au constat. Mais pour la suite, la conduite à tenir va dépendre du fait que le propriétaire ait été présent ou non. En effet, il est important d'identifier le propriétaire du chien ou du chat écrasé afin de le prévenir de la blessure ou la mort de son animal de compagnie. C'est un moment très redouté car très chargé en émotions.
L’animal écrasé sur la route était gardé par son propriétaire
Dans ce cas, vous serez considéré comme seul responsable de l’accident. Logiquement, tous les frais inhérents aux soins de l’animal,s’il est vivant, seront donc à vos frais. Si votre assurance dispose d’une garantie « responsabilité civile » cependant, ça sera à votre assureur de supporter ces frais vétérinaires. Pour éviter les problèmes, essayez de faire un constat à l’amiable avec le propriétaire de l’animal. Vous n’aurez plus ainsi qu’à prévenir votre assureur.
L’animal écrasé sur la route n’était pas accompagné
Si l’animal n’était pas gardé, les choses sont totalement différentes, car la loi interdit formellement que l’on laisse les animaux domestiques errer seuls. En particulier, sur les voies de circulation. La responsabilité sera donc imputée au propriétaire de l’animal qui devra supporter lui-même les frais vétérinaires.
Tout ce que vous aurez à faire de votre côté, c’est de prévenir votre assureur pour qu’il puisse supporter les dommages matériels que votre véhicule a subis pendant l’accident.
L’animal écrasé sur la route n’était pas accompagné mais était sur une propriété privée
Là encore, ça change tout ! Car la loi n’interdit pas aux animaux domestiques de circuler librement sur leur lieu de vie. Si l’animal n’était pas accompagné, mais que l’accident a eu lieu sur la propriété de son propriétaire, vous êtes de nouveau considéré comme responsable.
Vous devrez alors supporter les frais vétérinaires inhérents à l’accident. Là encore, mieux vaut faire un constat à l’amiable. Toutefois, il n'est pas toujours évident de trouver le propriétaire d'un animal mort sur la chaussée. Car de nombreux animaux domestiques ne portant pas de collier avec les contacts de leur maîtres. Le mieux est alors de laisser un vétérinaire vérifier la présence d'une puce ou d'un tatouage.
Vous avez écrasé un animal sur la route ? N’oubliez pas de prévenir les assurances
Que votre véhicule ait subi des dégâts ou non, et que vous deviez ou non supporter les frais du vétérinaire, pour être indemnisé, vous devez prévenir votre compagnie d’assurance. Vous avez exactement 5 jours après l’accident pour faire cela.
Pour être sûr de bénéficier d’une indemnisation liée aux dégâts matériels de votre véhicule, assurez-vous de conserver toutes les preuves de l’accident. Et ce, afin que l’expert de l’assurance ne puisse pas contester les faits que vous allez lui présenter. La meilleure solution consiste à prendre des photos de l'accident, de l'animal écrasé et de votre voiture. Ces éléments serviront à appuyer vos propos pour être remboursé.