Les accidents de voiture peuvent se produire à tout moment et ceci quelles que soient les précautions que l’on prend pour les éviter. Sur une autoroute, dans un parking, à la sortie de votre garage ou n’importe où ailleurs, vous pouvez vous retrouver à devoir répondre à cette question : suis-je en tort pour cet accident de voiture ou suis-je la victime ? La réponse n’est pas toujours évidente, mais il existe certains moyens pour trouver des réponses plus ou moins justes.
Comment savoir si on est responsable de l'accident ? Quels sont ces moyens d’analyse ? Sur quels éléments se base-t'on pour situer une telle responsabilité ? Qui statue sur la responsabilité des conducteurs ou des piétons impliqués dans un accident ?
Les responsabilités en cas d’accident de voiture
Les accidents de route peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir d’un accrochage entre un piéton et un véhicule, d’un choc entre un motocycliste et un véhicule ou encore d’un incident entre deux véhicules. Il peut également s’agir de bien plus qu’un simple accrochage entre des véhicules, des motocyclistes et des piétons. Suivant le cas, la responsabilité peut être plus ou moins vite établie.
Les cas évidents de responsabilité du conducteur
Dans certaines situations, il n’est pas difficile de déterminer celui qui a tort lors de l’accident. Par exemple, lorsqu’un conducteur ou l’un de ses passagers ouvre une portière du véhicule sans précaution et cogne un piéton ou provoque un accident avec un autre conducteur, la responsabilité des premiers ne fait aucun doute.
De même, le conducteur d’un véhicule qui va heurter un piéton en face de lui est également reconnu comme auteur de l’accident. Dans cette même logique, un piéton ou un motocycliste qui percute par derrière un véhicule à l’arrêt est systématiquement en tort. Par ailleurs, quand un conducteur embouti un véhicule en stationnement, il est déclaré responsable dès lors que le véhicule embouti n’est pas mal stationné. Il peut être reconnu fautif, d’ailleurs, même lorsque c’est le cas.
Les fois exceptionnelles où le conducteur lui-même reconnaît d’office son tort, il n’est généralement plus question de chercher plus loin pour situer les torts. Aussi, de façon générale, en cas de non-respect des règles de conduite telles que définies par le code de la route (passage à un feu rouge ou à un stop, dépassement non autorisé, passage en sens interdit, engagement sans signalisation par clignotant à un tournant, etc.), le responsable d’un accident est facilement déterminable.
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Les cas moins évidents de responsabilité
En dehors des cas ci-dessus cités, il est généralement compliqué d’établir qui a tort et qui a raison lors d’un accident. Parfois, les parties impliquées peuvent être toutes les deux fautives et d’autres fois, la responsabilité peut incomber à une seule personne. Voici à ce propos quelques cas de responsabilité partagée.
Il peut arriver que les personnes impliquées dans un accident aient tort toutes les deux. Cela arrive par exemple lorsqu’un piéton s’engage sur une voie sans précaution pendant un moment d’inattention du conducteur. Un conducteur qui téléphone alors qu’il est au volant peut aussi être déclaré responsable d’un accident même si le piéton, cycliste ou second conducteur de véhicule est le véritable responsable. En effet, dans ces deux cas, on peut considérer que l’accident aurait pu être évité si le conducteur avait été moins distrait.
Lors des changements de file et des dépassements également, le tort peut être situé des deux côtés. En cas de freinage brusque, la responsabilité peut être partagée ou pas. Le conducteur ayant freiné brusquement peut être accusé par exemple de n’avoir pas montré les signes de freinage. Mais le conducteur qui a heurté ce dernier peut aussi être sanctionné pour n’avoir pas respecté la distance réglementaire entre véhicules ou pour vitesse excessive.
Ce sont autant d’exemples qui montrent qu’en cas d’accidents de la route, les responsabilités ne sont pas toujours faciles à déterminer. Une analyse par étapes des faits est donc impérative pour dire à quel camp l’accident est imputable.
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Quelques éléments pour établir la responsabilité lors d’un accident de voiture
Quand un accident se produit, il est nécessaire, suivant sa gravité, de déterminer à qui la faute incombe. Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une collision, les personnes habilitées à déclarer votre responsabilité ou non sont la police et votre assurance. Ces derniers basent toutefois leurs conclusions sur différents éléments. Il s’agit essentiellement du code de la route, des critères établis par l’IRSA et des témoignages.
En plus de cela, ils tiennent compte également des circonstances exceptionnelles telles que tout événement pouvant rendre la conduite plus compliquée. Les accidents qui se produisent lors des embouteillages par exemple ou pendant des manifestations publiques ou encore au cours de la réalisation de travaux routiers sont traités avec une attention particulière. Il peut arriver que l’assureur fasse intervenir un expert pour l’aider à situer les responsabilités.
Pour apprécier le respect ou non du code la route, la position des véhicules et personnes accidentés ainsi que les déclarations des témoins sont les principaux éléments d’analyse. Les déclarations des accidentés comptent pour des témoignages et sont donc prises en compte elles aussi lors de l’établissement des torts.
Quelques détails importants à connaître sur les accidents de voiture
Les méprises sont faciles et il y en a un certain nombre dans le cas des accidents. D’aucuns pensent par exemple que le fait de mettre leurs clignotants avant de s’engager dans un tournant les dédouanent automatiquement de toute responsabilité quand ils ont un accident à cet instant précis. Il s’avère que non.
D’autres pourraient également estimer qu’un léger accrochage avec un véhicule ou un piéton n’est pas grave, alors que cela pourrait les conduire devant le tribunal. Il n’est en outre pas utile d’appeler la police quand il n’y a ni blessés, ni dommages matériels lors d’un accident. Par contre, il est impératif de signaler tout choc à son assureur en cas d’accident dans un délai maximum de 5 jours.
La rédaction d’un constat à l’amiable est recommandée pour faire valoir ses droits en cas d’accidents (droit à l’indemnisation pour dommages corporels et pour réparations entre autres). Il représente en effet le document grâce auquel les circonstances de l’accident sont connues et les responsabilités clairement établies.
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Il est vraiment important de situer les responsabilités lors d’un accident pour inciter tous les usagers à la prudence et au respect du code de la route. En outre, cela permet, en cas de dommages physiques ou matériels, de bénéficier des indemnisations et autres diverses réparations éventuelles.